Traduction de «subsequent correction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

establish correct use of bakery equipment | maintain correct use of bakery equipment | ensure correct use of bakery equipment | secure correct use of bakery equipment
veiller à la bonne utilisation de matériel de boulangerie

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Cf. Council Directive 96/53/EC of 25 July 1996 laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic, OJ L 235, 17.9.1996, p. 59, as subsequently corrected and amended.
[17] Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, JO L 235 du 17.9.1996, p. 59, telle qu'ultérieurement rectifiée et modifiée.

5. Where, due to a failure of the responsible authorities to take adequate corrective measures following the application of a financial correction in an accounting year, the same serious deficiency or serious deficiencies is identified in a subsequent accounting year, the rate of correction may, due to the persistence of the serious deficiency or serious deficiencies, be increased to a level not exceeding that of the next higher category.
5. Lorsque les autorités responsables n'ayant pas pris les mesures correctives adéquates à la suite de l'application d'une correction financière au cours d'un exercice comptable, la ou les mêmes défaillances graves sont constatées lors d'un exercice comptable ultérieur, le taux de correction peut, en raison de la persistance de la défaillance grave ou des défaillances graves, être augmenté sans toutefois dépasser le taux de la catégorie supérieure.

3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.
3. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s'imposent et qu'elle ne délivre pas de fiche de réception par type tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l'autorité compétente en matière de réception, n'ont pas été prises.

The present crisis challenged both assumptions and has forcefully demonstrated that the economic costs of large asset price misalignments and their subsequent correction can be devastating.
La crise actuelle a ébranlé ces deux hypothèses et a démontré avec force que les coûts économiques de grands décalages des prix des actifs et leur correction ultérieure peuvent être dévastateurs.

It should be borne in mind that with these being vessels of over 10 meters in length that can transport a sizeable catch and Article 14 calling for very detailed information, too short a period may mean that subsequent corrections have to be made, thus complicating and duplicating administrative procedures that are already very difficult.
Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de navires d'une longueur hors tout supérieure à 10 mètres, qu'ils peuvent transporter une quantité considérable de poisson et que l'article 14 oblige à une très grande méticulosité, d'où le fait qu'un délai trop bref pourrait entraîner des rectifications ultérieures qui compliqueraient et dupliqueraient des procédures administratives déjà très laborieuses.

This regulation should refer to the whole food additive package, as this will avoid the need for subsequent corrections.
Le présent règlement doit tenir compte de l'ensemble de la législation sur les additifs alimentaires. Dès lors, d'autres corrections connexes deviennent inutiles.

· The accession of further Member States to the European Union and their participation in this programme should be considered in good time, so that the relevant decision does not need to be subsequently corrected.
· L'adhésion d'autres États membres à l'Union européenne et, partant, leur participation au programme en question, doivent être anticipées à temps, afin de ne pas avoir à modifier plus tard la décision dans ce sens.

Is he entitled to call for a subsequent correction of the vote, which did not take place in the Chamber, which the Minutes indicate that he did?
Est-il autorisé à demander a posteriori une rectification du vote, qui n’a pas eu lieu dans cette Assemblée, comme l’indique actuellement le procès-verbal?

The process may include study of the relevant regulations, method of implementation, assessment of the end result, level of compliance and subsequent corrective actions.
La procédure peut comprendre un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions correctives ultérieures.