Traduction de «subsequent financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such percentage limit shall apply initially over a two (2) year period, from the date of commencement of the Bank’s operations, taking one year with another, and thereafter in respect of each subsequent financial year.
Dans un premier temps, cette limite s’appliquera pendant une période de deux (2) ans considérée globalement à compter du début des opérations de la Banque, puis pour chaque exercice ultérieur.

(3) If the Foundation, in its fifth or any subsequent financial year, determines and reports that five per cent or less of young persons in Canada are using tobacco products, the Foundation may, by resolution of the board of directors sanctioned at a general meeting of the members, reduce the amount of the levy under subsection (1) for the following year to an amount that it considers appropriate or may waive the levy for the year.
(3) Si au cours de son cinquième exercice ou de l'un de ses exercices subséquents, la fondation établit et fait rapport que cinq pour cent ou moins des jeunes au Canada consomment des produits du tabac, elle peut, par résolution du conseil d'administration approuvée lors d'une assemblée générale des membres, réduire, pour l'année suivante, le montant du prélèvement fixé en vertu du paragraphe (1) au montant qu'elle estime approprié ou encore annuler complètement le prélèvement pour cette année.

(3) If the Foundation, in its fifth or any subsequent financial year, determines and reports that five per cent or less of young persons in Canada are using tobacco products, the Foundation may, by resolution of the Board, reduce the amount of the levy under subsection (1) for the following year to an amount that it considers appropriate or may waive the levy for the year.
(3) Si, au cours de son cinquième exercice ou d'un exercice subséquent, la Fondation établit et fait rapport que cinq pour cent ou moins des jeunes au Canada consomment des produits du tabac, elle peut, par résolution du conseil d'administration, réduire pour l'exercice suivant le montant du prélèvement fixé en application du paragraphe (1) au montant qu'elle estime approprié ou encore annuler le prélèvement pour cet exercice.

(9)'operation' means a project, contract, action or group of projects selected by the managing authorities of the programmes concerned, or under their responsibility, that contributes to the objectives of a priority or priorities; in the context of financial instruments, an operation is constituted by the financial contributions from a programme to financial instruments and the subsequent financial support provided by those financial instruments.
9)"opération", un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités; dans le contexte d'instruments financiers, une opération est composée des contributions financières d'un programme aux instruments financiers et du soutien financier ultérieur apporté par lesdits instruments.

(f)a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in previous financial years.
f)un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.

a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in previous financial years.
un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.

The asset-backed commercial paper fiasco and the subsequent financial market meltdown are revealing financial fraud and wrongdoing at a scale that is hard to believe.
Le fiasco des PCAA et l’effondrement des marchés financiers qui a suivi révèlent des fraudes financières et des actes répréhensibles d’une ampleur qui dépasse l’entendement.