Vertaling van "subsequent phase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)the operation consists of the second or subsequent phase of a major project under the previous programming period for which the preceding phase or phases are approved by the Commission not later than 31 December 2015 pursuant to Regulation (EC) No 1083/2006; or in the case of Member States which acceded to the Union after 1 January 2013, no later than 31 December 2016.
a)l'opération constitue la deuxième phase ou une phase ultérieure d'un grand projet prévu dans le cadre de la période de programmation précédente pour laquelle la ou les phases précédentes sont approuvées par la Commission le 31 décembre 2015 au plus tard, en vertu du règlement (CE) no 1083/2006, ayant adhéré à l'Union après le 1er janvier 2013 ou au plus tard le 31 décembre 2016 dans le cas d'États membres.

Subject to certain conditions, there should be a fast track procedure for the notification and approval of a second or subsequent phase of a major project for which the preceding phase or phases were approved by the Commission under the 2007-2013 programming period.
Sous réserve de certaines conditions, il devrait y avoir une procédure accélérée pour la notification et l'approbation d'une deuxième phase ou d'une phase ultérieure d'un grand projet dont la ou les phases précédentes ont été approuvées par la Commission au titre de la période de programmation 2007-2013.

the operation consists of the second or subsequent phase of a major project under the previous programming period for which the preceding phase or phases were approved by the Commission not later than 31 December 2015 pursuant to Council Regulation (EC) No 1083/2006; or in the case of Member States which acceded to the Union after 1 January 2013, 31 December 2016;
l'opération constitue la deuxième phase ou une phase ultérieure d'un grand projet prévu dans le cadre de la période de programmation précédente pour laquelle la ou les phases précédentes ont été approuvées par la Commission le 31 décembre 2015 au plus tard, conformément au règlement (CE) n° 1083/2006, ou le 31 décembre 2016, dans le cas d'États membres ayant adhéré à l'Union après le 1er janvier 2013;

78. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;
78. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;

77. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;
77. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;

In addition, Switzerland and Norway, which are members of the European Space Agency, and Canada, an associate member, are examining the possibility of financial participation in the subsequent phases of the programme.
Par ailleurs, la Suisse et la Norvège, pays membres de l'Agence spatiale européenne, et le Canada, membre associé, sont en train d'examiner la possibilité de participer financièrement aux phases ultérieures du programme.

preparing for the subsequent phases of the programme: the Joint Undertaking mobilised the public and private sector for the funds needed and set up the management structures for the various successive phases of the programme.
la préparation des phases suivantes du programme: l'entreprise commune a permis de mobiliser les fonds publics et privés nécessaires, ainsi que de préparer la mise en place de structures de gestion des phases ultérieures du programme.

Support for subsequent phases will depend upon the successful implementation of previous phases.
Le financement des phases ultérieures est subordonné à la bonne mise en œuvre des phases antérieures.