Traduction de «subsequent sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The next question is therefore whether the municipality in its subsequent sale of parts of the Inner Camp to Haslemoen AS sold at a price at least corresponding to its primary cost.
La question suivante consiste dès lors à se demander si la municipalité a ensuite vendu certaines parties du camp intérieur à Haslemoen AS à un prix correspondant au moins à ses coûts initiaux.

Member States may introduce requirements for the subsequent sale or transfer of any data obtained during the validity of the exploration permit in order to facilitate any subsequent competition for a storage permit should the holder of the exploration permit not wish to apply for a storage permit or if it fails to satisfy other conditions.
Les États membres peuvent instaurer des obligations concernant la vente ultérieure ou le transfert de données obtenues durant la période de validité du permis d'exploration, afin de faciliter toute concurrence ultérieure en vue d'un permis de stockage, dans le cas où le titulaire du permis d'exploration ne souhaite pas demander un permis de stockage ou s'il ne satisfait pas aux autres conditions.

‘bottling’ means putting the product concerned in containers of a capacity not exceeding 60 litres for subsequent sale;
«embouteillage»: la mise du produit concerné en récipients d'une capacité de 60 litres ou moins en vue de sa vente ultérieure;

These activities manifest themselves in the following ways: firstly, the purchase and subsequent sale of antivirals on the black market at greatly inflated prices; secondly, the sale of counterfeit medicines with no effect whatsoever on influenza – medicines with the so-called ‘placebo effect’; thirdly, the production of generic influenza medicines with inadequate guarantees of effectiveness against ordinary influenza; and fourthly, the trade in precursors.
Ces activités se manifestent comme suit: premièrement, l’achat d’antiviraux et leur vente ultérieure sur le marché noir à des prix fortement gonflés; deuxièmement, la vente de médicaments de contrefaçon qui n’ont aucun effet sur la grippe - des médicaments à effet «placebo» -; troisièmement, la production de médicaments génériques contre la grippe dont l’efficacité contre la grippe ordinaire n’est pas dûment garantie; et quatrièmement, le commerce des précurseurs.

- while supporting the focus on start-up and initial development, better coverage of other phases in a new company's life (e.g. its subsequent sale) should be envisaged;
- tout en approuvant l'accent mis sur le démarrage et le développement initial, il convient d'envisager une meilleure couverture d'autres stades du développement de la nouvelle entreprise (comme sa vente ultérieure).

14. Reiterates that by concentrating on seed capital and start-ups, there still remains a relative lack of support for a key part of the SME business cycle, i.e. ongoing business development, initial public offering or subsequent sale; renews its call for such further initiatives to be considered and calls on the Commission to give a concrete answer on this point;
14. rappelle qu'en se concentrant sur le capital d'amorçage et l'aide au démarrage, on continue de négliger, dans une certaine mesure, d'apporter un soutien à une partie centrale du cycle économique des PME, en l'occurrence le développement constant des affaires, l'introduction en bourse ou la vente subséquente; demande une fois encore qu'il soit envisagé d'évaluer ces phases ultérieures et demande à la Commission une réponse concrète sur ce point;

Fifthly, the initial sale price might be influenced by account having to be taken of the fact that, in the event of a subsequent sale, the resale rights tax would be payable to the artist.
Cinquième point : la vente initiale tient compte du fait qu'en cas de revente, la rémunération liée au droit de suite doit être versée à l'artiste, ce qui pourrait avoir une influence sur la fixation du prix d'une œuvre.

Alcohol which has not been accepted shall be released from the prohibition on physical movement under Article 95(2) of this Regulation from the date on which the refusal was notified and may be sold during a subsequent sale".
L'alcool qui n'est pas accepté est libéré, à partir de la date de notification du refus, de l'interdiction de mouvement physique visée au paragraphe 2 de l'article 95 du présent règlement et il peut être vendu lors d'une prochaine vente publique".

Alcohol which has not been accepted shall be released from the prohibition on physical movement under Article 95(2) of this Regulation from the date on which the refusal was notified and may be sold during a subsequent sale.
L'alcool qui n'est pas accepté est libéré, à partir de la date de notification du refus, de l'interdiction de mouvement physique visée au paragraphe 2 de l'article 95 du présent règlement et il peut être vendu lors d'une prochaine vente publique.

The provisions of the first and second paragraphs shall apply to all subsequent sales to processors in other Member States up to the stage of manufacture of the end product shown in the contract.
Les dispositions du premier et du deuxième alinéas s'appliquent à toutes les ventes ultérieures à des transformateurs dans d'autres États membres jusqu'à la fabrication du produit fini envisagée dans le contrat.