Vertaling van "subsequent subclauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subclause
sous-alinéa

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subclause | subparagraph
sous-alinéa | s.-al.

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I wonder if you've examined subclause 6(3) on page 4 of the bill, and the subsequent subclauses, where it says:
Avez-vous analysé le paragraphe 6(3), page 4 du projet de loi, Et les paragraphes suivants et je cite:

Subclause 3(1) of the bill describes or refers to an application in writing to the judge, and the bill subsequently refers to the sequencing of the 90-day windows.
Le paragraphe 3(1) du projet de loi parle de ou fait référence à une demande envoyée par écrit au juge, et plus loin dans le projet de loi, on parle des délais de 90 jours.

The powers granted in subclause 9(1) should be clearly enunciated and their restrictions set out in one place, rather than in a separate and subsequent subclause.
Les pouvoirs conférés dans le paragraphe 9(1) doivent être clairement énoncés et leurs restrictions précisées au même endroit, au lieu d'être énumérés séparément.

That clause 133 of Bill C-68 be amended (a) by adding, immediately after line 9 on page 106, the following: ``(2) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is employed by a business as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual's duties or employment, possesses, manufactures or transfers, or offers to manufacture or transfer, a partially manufactured barrelled weapon that, in its unfinished state, is not a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person'. ' (b) by renumbering the subsequent subclause and any crossreferences thereto accordingly.
Motion no 220 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par: a) adjonction, après la ligne 7, page 106, de ce qui suit: «(2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'article 117.1, un particulier dont l'employeur est une entreprise-au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu-titulaire d'un permis n'est pas coupable d'une infraction à la présente loi ou à cette loi du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession, fabrique ou cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu partiellement fabriquée qui, dans son état incomplet, ne constitue pas une arme pourvue d'un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et n'est pas susceptible d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne». b) les changements de désignation numérique de paragraphe, ainsi que de présentation des renvois, qui en découlent.

The intention of subclause 1(b) in the unamended bill was to prevent scientists, and rich parents as their clients, from altering human beings who would then pass on their new gene structures to subsequent generations, since that would result in the engineering of the human race.
L'objet de l'alinéa 1 b) du projet de loi initial était d'empêcher les scientifiques et les parents riches qui les consultent d'apporter des modifications à des êtres humains qui passeraient alors ces nouvelles structures génétiques aux générations suivantes, car cela deviendrait de la manipulation de l'espèce humaine.