Vertaling van "subsequently agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In May 2016, EU Finance Ministers endorsed the new listing process set out in the External Strategy, and subsequently agreed on common criteria to assess selected countries.
En mai 2016, les ministres des finances de l'UE ont approuvé le nouveau processus de recensement exposé dans la stratégie extérieure et ont ensuite adopté des critères communs pour évaluer les pays sélectionnés.

It was subsequently agreed that the adoption of such an amendment by the House was tantamount to the rejection of the bill, since the postponement was deliberately set for a date after the end of the session.
Il fut par la suite admis que l’adoption d’un tel amendement par la Chambre équivalait au rejet du projet de loi, puisque l’échéance du renvoi était délibérément fixée à une date postérieure à la fin de la session.

I declare that I will keep and transfer to subsequent user(s) a copy of the internationally recognised certificate of compliance as well as information on the content of the mutually agreed terms relevant for subsequent users.
Je déclare que je m'engage à conserver et à transférer aux utilisateurs ultérieurs une copie du certificat de conformité internationalement reconnu, ainsi que les informations relatives au contenu des conditions convenues d'un commun accord pertinentes pour les utilisateurs ultérieurs.

The motion was debated on March 25, 1987, agreed to by the House of Commons, and subsequently agreed to by the Senate on April 2, 1987.
La motion a été débattue le 25 mars 1987, adoptée par la Chambre des communes, et adoptée par la suite par le Sénat canadien le 2 avril 1987.

For a brief period between 1975 and 1977, through provisional amendments to the Standing Orders on Supply proceedings, the House reinstated the former practice of referring selected items in the Estimates to a Committee of the Whole, where a resolution was subsequently agreed to and reported to the House for concurrence (Journals, March 14, 1975, pp. 372-6; March 24, 1975, p. 399).
Pendant une brève période, de 1975 à 1977, grâce à des modifications provisoires des dispositions du Règlement traitant des travaux des subsides, la Chambre a recommencé à renvoyer certains postes du Budget des dépenses à un comité plénier, qui adoptait une résolution et la renvoyait à la Chambre pour adoption (Journaux, 14 mars 1975, p. 372-376; 24 mars 1975, p. 399).

3. In order to attain the objectives laid down in Article 2, geographic programmes shall be drawn from the areas of cooperation contained in the European Consensus and subsequent agreed modifications thereto as well as from the following areas of cooperation:
3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, les programmes géographiques portent sur les domaines de coopération énoncés dans le consensus européen et dans les modifications qu'il aura été convenu d'y apporter par la suite, et sur les domaines de coopération suivants:

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.
Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.
Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

I'm sure that some members on the government side would certainly agree today, if they didn't have their hands tied by the “Heartbreak Hotel” deal, that paying down debt to the tune of $4 billion would be preferable before launching into the rather cavalier spending proposed by the NDP to the Liberal government—who subsequently agreed to it on the basis that they'd rather stay in power and make decisions, even if they're wrong, and who acquiesced to the proposal put to them in that bedroom suite.
Certains ministériels conviendraient certainement aujourd'hui, s'ils n'avaient pas les mains liées par cet accord, qu'il serait préférable de rembourser 4 milliards sur la dette avant de se lancer dans les dépenses assez inconsidérées que le NPD a proposées au gouvernement libéral, lequel a accepté parce qu'il préfère rester au pouvoir, même en prenant de mauvaises décisions, et a donc acquiescé à la proposition qui lui a été faite dans cette chambre d'hôtel.

The report was adopted by the Senate on May 15, 2003, and the amendment was subsequently agreed to by the Senate and House.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 15 mai 2003 et l'amendement a par la suite été approuvé par le Sénat et la Chambre.