Vertaling van "subsequently being returned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘(ya) ’Delay in arrival’ means the difference between the arrival time for the flight indicated on the passenger’s ticket and the time at which the flight actually arrives. A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and took off again at a later time is considered to be a subject to a delay in arrival.
«(y bis) »retard à l'arrivée«, la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

2. Where a passenger has not undertaken his/her outward flight or journey or his/her feeder flight, the carrier shall not cancel the booking for the return flight or journey or subsequent flight.
2. Lorsqu'un passager n'a pas effectué son vol ou trajet aller ou son vol d'apport, le transporteur s'abstient de supprimer la réservation correspondante sur le vol ou trajet retour ou le vol suivant.

‘(ya) ‘Delay in arrival’ means the difference between the arrival time for the flight indicated on the passenger’s ticket and the time at which the flight actually arrives. A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and took off again at a later time is considered to be a subject to a delay in arrival.
"(y bis) "retard à l'arrivée", la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

9. Will take account, in its final vote, of the way in which the Council acknowledges the need for a thorough reform of the current own resources system on the basis of which new expenditure can be shared out fairly among the Member States and, subsequently, a return can be made to the original principle of the funding of common policies with genuine own resources using a transparent, equitable and democratic system which should enter into force at the latest at the beginning of the following Financial Perspective;
9. tiendra compte, dans son vote final, de la manière dont le Conseil reconnaîtra la nécessité d'une réforme profonde du système actuel de ressources propres, permettant de répartir les dépenses nouvelles de manière équitable entre les États membres et, par la suite, de revenir au principe initial de financement des politiques communes par d'authentiques ressources propres, selon un système transparent, équitable et démocratique et devant entrer en vigueur au plus tard au début des perspectives financières suivantes;

The Commission notes that the question of Germany's application to the Commission for authorisation to extend the loan guarantees until 2007 is now closed because the loans were repaid on 22 September 2003, with the guarantee bonds subsequently being returned to the guarantors.
La Commission constate que la question de l'autorisation, demandée par l'Allemagne, de la prorogation des garanties d'État pour les prêts jusqu'à 2007 est réglée puisque ces prêts ont été remboursés le 22 septembre 2003 et que les actes de garantie ont été restitués aux garants.

As the loans were repaid on 22 September 2003, with the guarantee bonds subsequently being returned to the guarantors, Germany considers that the question of the application to extend the loan guarantees until 2007, which had in any event been submitted only as a precautionary measure, is now closed.
Après le remboursement des prêts le 22 septembre 2003 et la restitution des actes de garantie aux garants, l'Allemagne a déclaré que la demande d'autorisation de la prorogation jusqu'à 2007 des garanties couvrant les prêts était devenue sans objet.

These elements are essential for the process towards integration into the EU. In this context, I would like to commend the EVMRO, DPMNE and DUI parties for having reached an agreement on 29 May 2007 on the way forward on certain questions of mutual interest, and the DUI has subsequently returned to parliament.
Je voudrais à cet égard féliciter les partis VMRO, DPMNE et DUI pour l’accord conclu le 29 mai 2007 concernant la voie à suivre pour la résolution de certaines questions d’intérêt mutuel, après quoi le DUI a réintégré le parlement.

Any subsequent amendments to the amounts paid may be effected only by reference to that return and may not be allocated to another return, or adjusted on a subsequent return.
Les modifications ultérieures des montants versés ne peuvent être effectuées qu’en référence à cette déclaration et ne peuvent pas être apportées à une autre déclaration, ni corrigées dans une déclaration ultérieure.

Once a return under Article 26c(B)(5) of Directive 77/388/EEC has been rendered, any subsequent changes to the figures contained therein may be made only by means of an amendment to that return and not by an adjustment to a subsequent return.
Dès lors qu’une déclaration au sens de l’article 26 quater, titre B, paragraphe 5, de la directive 77/388/CEE est remise, les éventuelles modifications apportées ultérieurement aux chiffres qui y figurent ne peuvent s’effectuer qu’au moyen d’une modification de cette déclaration, et non par un ajustement opéré dans une déclaration ultérieure.

8. Notwithstanding a judgment of non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, any subsequent judgment which requires the return of the child issued by a court having jurisdiction under this Regulation shall be enforceable in accordance with Section 4 of Chapter III below in order to secure the return of the child.
8. Nonobstant une décision de non-retour rendue en application de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, toute décision ultérieure ordonnant le retour de l'enfant rendue par une juridiction compétente en vertu du présent règlement est exécutoire conformément au chapitre III, section 4, en vue d'assurer le retour de l'enfant.