Vertaling van "subsequently formed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another was the founding of the inter-ministerial Gender Mainstreaming working group (IMAG GM), and the subsequent forming of three working groups.
Dans le cadre de ce projet, le groupe de travail interministériel sur l'intégration de la dimension du genre (IMAG GM) ainsi que trois autres groupes ont été constitués.

1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.

When they use these cells for research rather than for in vitro, the result is that some of these cells are cloned into tissues and some become further embryos, which subsequently may die or subsequently form yet more embryos, which subsequently are cloned or die, and so on and so on.
Lorsqu'on a recours à ces cellules pour les besoins de la recherche et non pas pour la fécondation in vitro, il s'ensuit que certaines d'entre elles sont clonées dans des tissus et deviennent d'autres embryons, qui par la suite peuvent mourir ou donner encore d'autres embryons, que l'on clone à nouveau et qui meurent, et ainsi de suite.

A committee was subsequently formed on which I sat.
Un comité a ensuite été formé et j'en ai fait partie.

(6.3) If a taxpayer has filed for a particular taxation year the return of income required by section 150 and an amount is subsequently claimed by the taxpayer, or on the taxpayer’s behalf, for the particular year as a deduction under section 119 in respect of a disposition in a subsequent taxation year, and the taxpayer files with the Minister a prescribed form amending the return on or before the filing-due date of the taxpayer for the subsequent taxation year, the Minister shall reassess the taxpayer’s tax for any relevant taxation year (other than a taxation year preceding the particular taxation year) in order to take into account the deduction claimed.
(6.3) Lorsqu’un contribuable a produit, pour une année d’imposition donnée, la déclaration de revenu exigée par l’article 150, que, par la suite, une somme est demandée pour cette année par lui ou pour son compte à titre de déduction, en application de l’article 119, relativement à une disposition effectuée au cours d’une année d’imposition ultérieure et que le contribuable présente au ministre un formulaire prescrit modifiant la déclaration au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année ultérieure, le ministre établit une nouvelle cotisation concernant l’impôt du contribuable pour toute année d’imposition pertinente, sauf celles antérieures à l’année donnée, pour tenir compte de la déduction demandée.

This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.
Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.

Those national guidelines can then be easily adjusted as we come to better understand the impacts of breaches and the impacts of notification, and they could subsequently form the basis of some legislative action by Parliament.
Ces lignes directrices nationales pourront être facilement adaptées au fur et à mesure que l'on connaîtra mieux les effets des défaillances et de la notification et pourraient ultérieurement servir de fondement à une action législative du Parlement.

The different stages in replacing these forms shall be the subject of subsequent decisions of the Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers.
Les différentes étapes du remplacement de ces formulaires feront l'objet de décisions successives de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.

6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidance referred to in Article 106(1), records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and at the time of the first renewal.
6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé de sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes et une fois au moment du premier renouvellement.

It's not on subsequent forms.
Cela ne figure pas sur les formulaires des années suivantes.