Vertaling van "subsequently returned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Notes with concern the rapidly rising number of EU nationals who travel to conflict areas to join terrorist organisations and subsequently return to EU territory, presenting new types of risks to EU internal security; intends to address this worrying trend with a multi-dimensional approach, including by (i) comprehensively addressing underlying factors such as radicalisation, intolerance and discrimination by promoting political and religious tolerance, developing social cohesion and inclusiveness and facilitating reintegration, (ii) analysing and counterbalancing incitement to perform terrorist acts motivated by extremism and departures to join terrorist organisations, (iii) preventing and stemming recruitment and engagement in conflict, including the actual travel of foreign fighters to conflict areas, within the appropriate legal frameworks, (iv) disrupting financial support to terrorist organisations and individuals aiming to join them, and (v) providing for legal prosecution where appropriate;
5. relève, avec inquiétude, l'augmentation rapide du nombre de ressortissants de l'Union qui se rendent dans zones de conflit pour rejoindre des organisations terroristes et retourner, ensuite, dans l'Union, ce qui fait planer de nouveaux types de risques sur la sécurité intérieure de l'Union; entend endiguer cette tendance préoccupante à la faveur d'une approche multidimensionnelle, notamment (i) en s'attaquant globalement aux facteurs sous-jacents tels que la radicalisation, l'intolérance et la discrimination, à travers la promotion de la tolérance politique et religieuse, le renforcement de la cohésion sociale et de l'ouverture à tous, et la simplification des possibilités de réinsertion, (ii) en analysant et en contrant l'incitation à commettre des actes terroristes motivés par l'extrémisme et à partir pour rejoindre des organisations terroristes, (iii) en empêchant et en enrayant le recrutement et l'engagement en vue de la participation à des conflits, y compris le voyage de combattants étrangers dans des zones de conflits, au sein des cadres juridiques appropriés, (iv) en stoppant les flux financiers destinés au soutien des organisations terroristes et des individus aspirant à les rejoindre, et (v) en prévoyant, le cas échéant, des poursuites judiciaires;

5. Notes with concern the rapidly rising number of EU nationals who travel to conflict areas to join terrorist organisations and subsequently return to EU territory, presenting new types of risks to EU internal security; intends to address this worrying trend with a multi‑dimensional approach, including by (i) comprehensively addressing underlying factors such as radicalisation, intolerance and discrimination by promoting political and religious tolerance, developing social cohesion and inclusiveness and facilitating reintegration, (ii) analysing and counterbalancing incitement to perform terrorist acts motivated by extremism and departures to join terrorist organisations, (iii) preventing and stemming recruitment and engagement in conflict, including the actual travel of foreign fighters to conflict areas, within the appropriate legal frameworks, (iv) disrupting financial support to terrorist organisations and individuals aiming to join them, and (v) providing for legal prosecution where appropriate;
5. relève, avec inquiétude, l'augmentation rapide du nombre de ressortissants de l'Union qui se rendent dans zones de conflit pour rejoindre des organisations terroristes et retourner, ensuite, dans l'Union, ce qui fait planer de nouveaux types de risques sur la sécurité intérieure de l'Union; entend endiguer cette tendance préoccupante à la faveur d'une approche multidimensionnelle, notamment (i) en s'attaquant globalement aux facteurs sous-jacents tels que la radicalisation, l'intolérance et la discrimination, à travers la promotion de la tolérance politique et religieuse, le renforcement de la cohésion sociale et de l'ouverture à tous, et la simplification des possibilités de réinsertion, (ii) en analysant et en contrant l'incitation à commettre des actes terroristes motivés par l'extrémisme et à partir pour rejoindre des organisations terroristes, (iii) en empêchant et en enrayant le recrutement et l'engagement en vue de la participation à des conflits, y compris le voyage de combattants étrangers dans des zones de conflits, au sein des cadres juridiques appropriés, (iv) en stoppant les flux financiers destinés au soutien des organisations terroristes et des individus aspirant à les rejoindre, et (v) en prévoyant, le cas échéant, des poursuites judiciaires;

(3) Where a person reports an amount in accordance with subsection (1) or (2) and does not deduct the whole amount in the return in which it is reported, the person may, in any subsequent return, report the amount not previously deducted under this section and deduct it or any part thereof from the amount of any payment or remittance of tax, penalty, interest or other sum that is reported in that subsequent return.
(3) Lorsqu’une personne déclare un montant conformément au paragraphe (1) ou (2) et qu’elle ne le déduit pas intégralement dans le rapport où il est déclaré, cette personne peut, dans tout rapport ultérieur, déclarer le montant qui n’a pas été antérieurement déduit aux termes du présent article et le déduire en totalité ou en partie du paiement ou de la remise des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes déclarée dans ce rapport ultérieur.

(2) For the purposes of section 44 of the Customs Act, the value for duty of goods that have been taken out of Canada and are subsequently returned to Canada is the value of the goods at the time of the subsequent return if
(2) Pour l’application de l’article 44 de la Loi sur les douanes, la valeur en douane de marchandises qui sortent du Canada et y reviennent par la suite est leur valeur au moment de leur retour dans les cas suivants :

31. Considers that the Fishing Authorisations Regulation should be amended so that EU-flagged vessels which have temporarily left the register of a Member State to seek fishing opportunities elsewhere are not allowed to benefit for a period of 24 months from fishing opportunities under the SFA or the protocols in force at the time when they left the register if they subsequently return to an EU register; considers that the same should apply to temporarily reflagging while fishing under RFMOs;
31. estime que le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche devrait être modifié de sorte que les navires battant pavillon de l'UE temporairement désinscrits du registre d'un État membre en vue de trouver des possibilité de pêche ailleurs ne soient pas autorisés, pendant une période de 24 mois, à bénéficier des possibilités de pêche au titre d'APD et de leurs protocoles déjà en vigueur au moment de leur désinscription s'ils réintègrent ensuite un registre européen; estime que la même règle devrait s'appliquer aux changements de pavillon temporaires dans le cadre d'activités de pêche régies par des ORGP;

32. Considers that the Fishing Authorisations Regulation should be amended so that EU-flagged vessels which have temporarily left the register of a Member State to seek fishing opportunities elsewhere are not allowed to benefit for a period of 24 months from fishing opportunities under the SFA or the protocols in force at the time when they left the register if they subsequently return to an EU register; considers that the same should apply to temporarily reflagging while fishing under RFMOs;
32. estime que le règlement relatif aux autorisations pour les activités de pêche devrait être modifié de sorte que les navires battant pavillon de l'UE temporairement désinscrits du registre d'un État membre en vue de trouver des possibilité de pêche ailleurs ne soient pas autorisés, pendant une période de 24 mois, à bénéficier des possibilités de pêche au titre d'APD et de leurs protocoles déjà en vigueur au moment de leur désinscription s'ils réintègrent ensuite un registre européen; estime que la même règle devrait s'appliquer aux changements de pavillon temporaires dans le cadre d'activités de pêche régies par des ORGP;

I will now provide some slightly more specific statistics. Thirteen individuals subsequently returned to prison—we can speculate on the fact that they were returned for breaking parole and failed to meet the conditions of it—three were deported, 11 died and were recalled to heaven—fate, it could be called—one was on bail, one was in provisional detention, and the most important of the statistics, 98 individuals of 127—we are closer here to two thirds—met the conditions of their parole.
Je vais maintenant fournir des statistiques un peu plus précises: 13 personnes sont par la suite retournées en prison — on peut spéculer sur le fait qu'elles ont été renvoyées en prison pour des bris de conditions et qu'elles n'ont pas respecté les conditions de leur libération conditionnelle —; 3 ont été déportées; 11 sont mortes et ont été rappelées à Dieu — phénomène d'une grande fatalité, s'il en est —; 1 était en libération sous caution; 1 était en détention provisoire; et, statistique la plus importante, 98 personnes sur 127 — là, on est plus près des deux tiers — ont respecté les conditions de libération conditionnelle.

These elements are essential for the process towards integration into the EU. In this context, I would like to commend the EVMRO, DPMNE and DUI parties for having reached an agreement on 29 May 2007 on the way forward on certain questions of mutual interest, and the DUI has subsequently returned to parliament.
Je voudrais à cet égard féliciter les partis VMRO, DPMNE et DUI pour l’accord conclu le 29 mai 2007 concernant la voie à suivre pour la résolution de certaines questions d’intérêt mutuel, après quoi le DUI a réintégré le parlement.

Unfortunately, he was defeated once again and subsequently returned to the private sector.
Malheureusement, il a été défait encore une fois et il s'est, par la suite, retrouvé dans le secteur privé.

The Catholic Children's Aid Society subsequently returned these children to mother, Lisa Olsen.
La Catholic Children's Aid Society a ensuite rendu les enfants à leur mère, Lisa Olsen.