Traduction de «subsidiarity why » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reason-why copy [ reason why copy | reason why ]
publicité argumentée [ publicité d'argumentation ]

subsidiarity | principle of subsidiarity
subsidiarité | principe de la subsidiarité

subsidiarity analysis | subsidiarity check
analyse de la subsidiarité

early warning system | subsidiarity early warning mechanism | subsidiarity early warning system
mécanisme d'alerte rapide concernant le respect du principe de subsidiarité

procedure for monitoring the subsidiarity principle | subsidiarity control mechanism | yellow and orange card procedure
procédure du carton jaune ou du carton orange

Marital Transitions and Children's Adjustments: Understanding why families differ from one another and why children in the same family show different patterns of adjustment
Les transitions maritales et l'adaptation des enfants : comprendre pourquoi les familles diffèrent les unes des autres et pourquoi les enfants d'une même famille affichent des profils d'adaptation différents

formal subsidiarity
subsidiarité formelle | subsidiarité expresse

subsidiarity
subsidiarité (1) | principe de la subsidiarité (2)

subsidiarity
subsidiarité

subsidiarity principle
principe de subsidiarité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will also include a more thorough explanation of how the initiative meets the twin tests of subsidiarity (why the goal cannot be achieved by the Member States alone) and proportionality (why the measure proposed does not go further than what is needed to meet its goal).
Il expliquera aussi de manière plus approfondie la façon dont les initiatives satisfont au double test de la subsidiarité (l'objectif ne peut être atteint par les seuls États membres) et de la proportionnalité (la mesure proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif).

1. Taking account of the principle of subsidiarity, why is Community legislation necessary in this area and what are its main aims-
1. Compte tenu du principe de subsidiarité, pourquoi une législation communautaire est-elle nécessaire dans ce domaine et quels sont ses principaux objectifs-

1. Taking account of the principle of subsidiarity, why is Community legislation necessary in this area and what are its main aims?
1. Compte tenu du principe de subsidiarité, pourquoi une législation communautaire est-elle nécessaire dans ce domaine et quels sont ses principaux objectifs?

If it chooses to maintain the proposal, the Commission will have, in a reasoned opinion, to justify why it considers that the proposal complies with the principle of subsidiarity.
Si elle choisit de la maintenir, la Commission devra, dans un avis motivé, justifier la raison pour laquelle elle estime que la proposition est conforme au principe de subsidiarité.

Any national Parliament or any chamber of a national Parliament may, within eight weeks from the date of transmission of a draft legislative act, in the official languages of the Union, send to the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission a reasoned opinion stating why it considers that the draft in question does not comply with the principle of subsidiarity.
Tout parlement national ou toute chambre de l'un de ces parlements peut, dans un délai de huit semaines à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif dans les langues officielles de l'Union, adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarité.