Traduction de «subsidy costs would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit subsidy cost
coût de subventionnement des concours de l'État fédéral

rental subsidy [ accommodation cost subsidy ]
subvention locative [ allocation de logement | allocation-logement ]

subsidies to inputs or operating costs
subvention aux intrants ou aux frais d'exploitation

cost yardsticks for the granting of housing subsidies
prix plafond pour l'attribution de l'aide au logement

Cost-Based Subsidies Directorate
Direction des subventions selon les coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsidies for new and immature technologies with significant potential to contribute cost-effectively to renewable energy volumes would still be allowed.
Les subventions au profit des technologies nouvelles non parvenues à maturité et présentant un haut potentiel de contribution d'un bon rapport coût-efficacité aux volumes d'énergies renouvelables resteraient autorisées.

If mortgage rates or inflation were to decrease, CMHC subsidy costs would go down.
Si les taux d'intérêt hypothécaires ou d'inflation diminuent, le coût des subventions au logement de la SCHL diminuera.

In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.
Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.

Regarding the competitiveness of the users, it should be noted that despite the lack of information obtained from the users in the framework of this investigation, it was shown in the original investigation that anti-subsidy measures would increase the full costs of optical brighteners and of dyes to containing sulphanilic acid by less than 1 %.
En ce qui concerne la compétitivité des utilisateurs, il convient de remarquer qu’en dépit du peu d’informations transmises par les utilisateurs dans le cadre de la présente enquête, il a été démontré, lors de l’enquête initiale, que des mesures antisubventions accroîtraient de moins de 1 % le coût total des azurants optiques et des colorants contenant de l’acide sulfanilique.

Subsidies reduced the cost of financing for Mediaset and Telecom Italia: (a) directly, since in order to achieve the same effect as achieved through the subsidies, DTT companies would have had to invest EUR 100 million, i.e. half the total cost of the infrastructure investment borne by Mediaset by January 2005; and (b) indirectly, because they dispelled the uncertainty about the success of the switchover to digital.
Les subventions ont réduit les coûts de financement pour Mediaset et Telecom Italia: a) directement, car pour obtenir le même effet qu'avec les subventions, les sociétés de télévision numérique terrestre auraient dû réaliser des investissements de 100 millions, c'est-à-dire la moitié des coûts totaux des investissements dans des infrastructures, supportés par Mediaset en janvier 2005; et b) indirectement, car elles ont réduit l'incertitude quant à la réussite du passage au numérique.

We also believe that an independent audit would quickly determine that the total commuter traffic using these six daily trains is so small that it provides no material advantage in the reduction of overall commuter congestion in the Greater Toronto Area (0920) Meanwhile, Greyhound Canada is currently expanding its local commuter services in the Greater Toronto Area by introducing added capacity to carry commuters, this at no subsidy cost to federal taxpayers.
Nous pensons également qu'une vérification financière indépendante établirait rapidement que le nombre total de banlieusards à bord de ces six trains quotidiens est si petit qu'il ne saurait réduire sensiblement la congestion dans le Toronto métropolitain (0920) Pendant ce temps, Greyhound Canada augmente ses services de navette dans le grand Toronto en accroissant sa capacité de transport sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables fédéraux.

The Minister would possibly then be guided into providing a subsidy in perpetuity in order to avoid the failure of the government-provided insurance plan; there is simply no evidence that producers, if insurance premiums eventually came to reflect their true economic costs, would be better off than under the status quo.
Il pourrait donc être conseillé au ministre de fournir une subvention à perpétuité pour éviter l’effondrement du régime d’assurance offert par le gouvernement; il n’existe tout simplement aucune preuve que les producteurs, si les primes d’assurance reflétaient vraiment les coûts économiques réels, seraient en meilleure position que si le statu quo est maintenu.

If the principles of Bill S-7 were applied to Canadians at large with mandated use of alternative transportation fuels with current subsidies, it would be at a high cost to Canada's economic base because of loss of government revenue.
Tout d'abord, à cause des subventions, et ensuite, à cause des recettes fiscales auxquelles renonce l'État. Si on appliquait aux Canadiens en général les principes du projet de loi S-7, c'est-à-dire l'utilisation obligatoire des carburants de remplacement, en maintenant les subventions actuelles, il en coûterait cher à la base économique du Canada à cause de la perte des recettes fiscales.

The present situation, in which European environmental NGOs are invited to present their annual work programmes - putting all their activities, including salaries, rents, printing costs, etc - in one budget with a view to obtaining a subsidy would then have to be abandoned, as Health organisations could only present parts of their work programmes, i.e. their activities in the environmental field.
Le système actuel, dans lequel les ONG européennes de défense de l'environnement sont invitées à présenter leur programme de travail annuel - en indiquant toutes leurs activités, ainsi que les salaires, les loyers, les frais d'impression, etc. - dans un seul budget en vue d'obtenir une subvention, devrait alors être abandonné puisque les organisations de santé ne pourraient présenter que certaines parties de leur programme de travail, à savoir, leurs activités dans le domaine de l'environnement.

The answer to that is very simply that the primary reason for getting loan capital to many small businesses is to provide some government guarantee, thereby offsetting the fact that many small businesses lack the security they require in order to otherwise borrow from the banks (1440 ) In answer to the question about subsidies, I would like to assure the hon. member that we are proposing changes to the SBLA program and further review which will move that program to one which is fully cost recoverable because I agree with him that it should not be an indirect subsidy to the banks.
La réponse à cela est très simple. Le principal moyen de donner à de nombreuses petites entreprises la possibilité d'obtenir des capitaux sous forme de prêts est de garantir ces derniers dans une certaine mesure, car un grand nombre d'entreprises de ce genre n'ont pas les garanties nécessaires pour emprunter aux banques (1440) Pour ce qui est des subventions, je voudrais assurer au député que nous proposons des modifications au programme pour faire en sorte que tous les coûts soient recouvrables, car je suis d'accord avec lui pour dire qu'on ne devrait pas subventionner indirectement les banques.