Traduction de «subsidy system could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsidy system
régime d'aide

subsidy systems
systèmes de frais

user charge-subsidy system
système de frais-subventions d'utilisation

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

system of State subsidies
régime de subventions de l'Etat

Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies
Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation

subsidy processing system
système de traitement des subventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sustainable energy || Ensure universal access to modern energy services Could include modern energy services and infrastructure resilience || Increase the global rate of improvement in energy efficiency Could cover investment in energy efficiency by sector, new technology, policy and institutional frameworks, renovation of buildings, efficient heating and cooling systems, efficient energy-using products || Increase the share of renewable energy in the global energy mix Could cover share of renewables, investment by sector, new technology, incentives, policy and institutional frameworks || Phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies Could cover levels, sectors and regions, access, price, phase-out strategies || ||
Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||

Nonetheless, there has always been a subsidy system to make sure that rural areas could receive telephone services at affordable rates.
Il existait tout de même un système de subvention pour s'assurer qu'il y ait un service téléphonique en milieu rural et que les tarifs soient abordables.

They may have some very legitimate concern about the ending of the subsidy system, and since they consist of more than the vast majority of the countries in the WTO, this could be a problem for us if we're attacking that thing.
Ils ont exprimé des préoccupations peut-être très légitimes au sujet de la fin du système des subventions et comme ces pays comprennent la grande majorité des pays de l'OMC, cela pourrait être un problème pour nous si nous nous y attaquons.

We told the government in 1993 that all the subsidies on the rail transportation system when done away with should go into some kind of trade distortion program with which farmers could fight the huge subsidies thrown at them by the Americans and the Europeans.
En 1993, nous avons dit au gouvernement que tous les montants économisés par la suppression des subventions accordées pour le transport ferroviaire devraient être affectés à un programme visant à combattre les distorsions du commerce afin que les agriculteurs puissent affronter les énormes subventions des Américains et des Européens.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

Every single road, every single sewage and energy system in low-density areas when I was mayor, including in my own city, could get public subsidy because there are built-in green subsidies.
Chaque route, chaque système d'égouts et chaque système d'énergie dans les régions à faible densité lorsque j'étais maire, y compris dans ma propre ville, pouvait bénéficier de subventions publiques parce qu'il y a des subventions vertes intégrées.

The precarious balance currently prevailing in Mediterranean agriculture, which essentially keeps it outside the CAP subsidy system, could well be upset by the Ebro transfer scheme.
L’équilibre actuel précaire de l’agriculture méditerranéenne, qui lui permet d’échapper essentiellement au système des subventions de la PAC, pourrait disparaître avec le transvasement de l’Èbre.

I could question the considerable budget surplus of EUR 15 million; I could ask why, for the umpteenth year in a row, no positive Statement of Assurance has been issued; I could ask about the Commission's accounting system, about the shortcomings of the Member States which, all in all, already manage 80% of European subsidy policy; about pre-accession policy, or about Sapard, where only 9.2% of the resources have been used.
Je pourrais poser à mes collègues aujourd'hui toute une série de questions sur le considérable excédent budgétaire, 15 millions d’euros, sur la raison pour laquelle, pour la énième année de suite, aucune DAS positive n’a été fournie, sur le système comptable de la Commission, sur les manquements des États membres qui gèrent, grosso modo, 80 % de la politique européenne des subventions, ou encore sur la politique de préadhésion, sur le programme Sapard, dont seuls 9,2 % des moyens ont été utilisés.

1. Welcomes the Nineteenth annual report from the Commission on the Community’s anti-dumping and anti-subsidy activities, which could act as a forefront of assessing the EU anti-dumping policy in the context of its commitments undertaken at the 4th WTO Ministerial Conference at Doha, the possible revision of the two basic Council regulations on the subject and eventual trade instruments seeking to promote fair trade while consolidating a rules-based multilateral trading system;
1. salue le 19 rapport de la Commission sur les activités antidumping et antisubventions de la Communauté, aperçu du suivi des affaires antidumping, antisubventions et de sauvegarde dans les pays tiers qui pourrait constituer un instrument essentiel de l'évaluation de la politique antidumping de l'UE dans le contexte des engagements pris lors de la 4 conférence ministérielle de l'OMC à Doha, l'éventuelle révision des deux règlements de base du Conseil à ce propos et les éventuels instruments commerciaux censés promouvoir un commerce équitable tout en consolidant le système commercial multilatéral réglementé;

The assistance could take the form of training, information and communication, or subsidy to assist the farmer to implement those systems.
Ils se tourneront ensuite vers les exploitants agricoles et les transformateurs pour les aider à mettre ces systèmes en œuvre à l'échelon de l'exploitation ou de l'usine. Il pourrait s'agir d'offrir une formation, des services d'information et de communication ou des subventions destinées à aider les exploitants à mettre ces systèmes en œuvre.