Vertaling van "subsidy systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidy systems
systèmes de frais

subsidy system
régime d'aide

user charge-subsidy system
système de frais-subventions d'utilisation

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies
Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation

system of State subsidies
régime de subventions de l'Etat

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Canada had a government grant that went to the St. Lawrence system each year, the United States would immediately say that is a subsidy system but the fact that they train their military engineers to maintain the Mississippi River system is not a subsidy.
Si le Canada versait chaque année des crédits gouvernementaux au titre de l'administration du réseau du Saint-Laurent, les États-Unis diraient immédiatement que nous subventionnons le réseau, mais le fait qu'ils assurent la formation de leurs sapeurs militaires en faisant en sorte qu'ils entretiennent le réseau du Mississippi n'est pas assimilé à une subvention.

Currently, according to what I understand, there are no export subsidies for meat products sold to Canada, but they do have a general production subsidy system that usually gives them an advantage. We have to contend with that competition on Asian markets, for instance.
En ce moment, selon ce que je comprends, il n'y a pas de subvention d'exportation pour les produits de viande vendus au Canada, mais ils ont un système général de subvention de production qui les favorise en général et on fait face à cette compétition sur les marchés en Asie, par exemple.

Under the U.S. export subsidy system, some markets would be eligible for export subsidies and some would not.
Selon le système de subvention des exportations des États-Unis, certains marchés étaient admissibles aux subventions à l'exportation, d'autres non.

Are transportation subsidies figured into the subsidy system that's being applied to agriculture?
Les subventions au transport figurent-elles parmi les subventions applicables à l'agriculture?

We heard the other day a somewhat disturbing point, which was that if in fact we're going to attack subsidies, the developing countries, some of which are food-dependent and import-dependent, want to see the subsidy system continue because it means that consumers in rich countries, like Europe and other places, are subsidizing their consumption of food.
Nous avons entendu l'autre jour quelque chose d'assez troublant, à savoir que nous avons beau nous en prendre aux subventions, les pays en développement, dont certains sont fortement dépendants en matière de nourriture et d'importation, veulent que le système des subventions reste en place, parce que cela veut dire que les consommateurs des pays riches, d'Europe et d'ailleurs, subventionnent leur consommation d'aliments.

System of capitalisation of annual instalments for interest rate subsidies and guarantee fee subsidies
Système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties

specific rules concerning the establishment of a system of capitalisation of annual instalments for interest rate subsidies and guarantee fee subsidies,
les règles spécifiques concernant la mise en place d'un système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties,

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 149 laying down the specific rules concerning the establishment of a system of capitalisation of annual instalments for interest rate subsidies and guarantee fee subsidies referred to in point (c) of the first subparagraph.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 fixant les règles spécifiques applicables à la mise en place d'un système de capitalisation des tranches annuelles pour les bonifications d'intérêts et les contributions aux primes de garanties visées au point c) du premier alinéa.

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.
Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.