Traduction de «substances whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

chemical substance testing | chemical substances testing | analyse chemical substances | analysing chemical substances
analyser des substances chimiques

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance
substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

hormonal substance | substance having a hormonal action | substance with hormonal action
substance à action hormonale | substance à effet hormonal

Substance
substance

Beef derived substance
substance dérivée bovine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Official controls to verify compliance with the rules referred to in points (a) and (c) of Article 1(2) shall include official controls, to be performed at any stage of production, processing and distribution, on relevant substances including substances to be used in food contact materials, contaminants, non-authorised, prohibited and undesirable substances whose use or presence on crops or animals or to produce or process food or feed may result in residues of those substances in food or feed.
1. Les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et c), comprennent les contrôles officiels à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution, applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autorisées, interdites ou indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour produire ou transformer des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, peut avoir pour résultat la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Pursuant to Article 8(2) of Regulation (EC) No 1925/2006, a Member State may request the Commission to initiate a procedure to include a substance or an ingredient containing a substance other than a vitamin or a mineral in Annex III to Regulation (EC) No 1925/2006 listing the substances whose use in foods is prohibited, restricted or under Union scrutiny, if that substance is associated with a potential risk to consumers as defined by Article 8(1) of Regulation (EC) No 1925/2006.
L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1925/2006 dispose qu'un État membre peut demander à la Commission d'ouvrir une procédure visant à inscrire une substance ou un ingrédient contenant une substance, autre que des vitamines ou des minéraux, à l'annexe III de ce règlement énumérant les substances dont l'utilisation dans les aliments fait l'objet d'une interdiction, de restrictions ou est sous contrôle de l'Union, dès lors que cette substance représente un risque potentiel pour les consommateurs tel que défini à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1925/2006.

(b) the deleterious substance whose deposit is to be authorized
b) l’une ou l’autre des substances nocives ci-après dont l’immersion ou le rejet doit être autorisé :

As you can see on slide 13, there are four main offices that contribute to this program: the office of controlled substances, whose main role is to administer the Controlled Drugs and Substances Act to ensure controlled drugs and substances are monitored and controlled in such a way that they remain in legal channels and are not diverted to illegal uses, but in a way that won't interfere with their valid medical, scientific, or industrial uses; the office of Canada's drug strategy, which provides national leadership and coordination with respect to prevention, treatment and rehabilitation, harm reduction, and drug policy activities; the drug analysis service, which provides analyses of samples seized by police and law enforcement agencies for prosecution purposes, and also assists in the investigation and dismantling of clandestine labs that are producing illegal drugs; and finally, the office of Canada's medical access, which developed and administers the marijuana medical access regulations.
Vous le voyez à la page 13, il y a quatre services principaux qui participent à la gestion de ce programme: le Bureau des substances contrôlées, qui a essentiellement pour rôle d'administrer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de s'assurer que ces drogues et substances sont contrôlées de telle manière qu'elles demeurent dans les circuits de distribution licites et ne soient pas détournées vers un usage illégal, mais de façon à ne pas compromettre leur usage médical, scientifique ou industriel légitime; le Bureau de la Stratégie canadienne antidrogue est responsable de la direction et de la coordination pour ce qui est de la prévention, du traitement et de la réhabilitation, de la réduction des méfaits et des activités liées à la politique antidrogue; le Service d'analyse des drogues, qui analyse les échantillons saisis par les services de police pour les poursuites et collabore également aux enquêtes visant à démanteler les laboratoires clandestins qui fabriquent des drogues; et enfin, le Bureau de l'accès médical du cannabis qui est chargé d'articuler et d'administrer le règlement relatif à l'usage de la marijuana à des fins thérapeutiques.

On the issue of trade, there were good contact group discussions based on a Canadian paper that proposed export-import bans for all substances whose production and use had been banned by all parties, and import bans for each party that had banned the production and use of a particular substance.
Les discussions que le groupe de contact a tenues concernant le commerce étaient fondées sur un document canadien qui proposait d'interdire l'exportation et l'importation de toutes les substances dont la production et l'utilisation avaient été interdites par toutes les parties, ainsi que d'interdire l'importation d'une substance particulière par chacune des parties qui en avait interdit la production et l'utilisation.

If you flip back to the previous page, it says that part 2 contains substances that are subject to an international agreement that requires notification, and part 3 contains substances whose use is restricted in Canada.
Si vous revenez à la page précédente, on indique que la partie 2 renferme la liste des substances visées par un accord international et dont l'exportation exige un préavis, et la partie 3, la liste des substances dont l'utilisation est restreinte au Canada.

Information on distribution and elimination shall be necessary in all cases where such data are indispensable to determine the dosage for humans, and in respect of chemo-therapeutic substances (antibiotics, etc.) and substances whose use depends on their non-pharmaco-dynamic effects (e.g. numerous diagnostic agents, etc.).
Les informations concernant la distribution et l'excrétion sont nécessaires pour les produits chimiothérapeutiques (antibiotiques, etc.) et pour ceux dont l'usage repose sur des effets non-pharmacodynamiques (notamment de nombreux moyens de diagnostic, etc.) et dans tous les cas où les renseignements obtenus sont indispensables pour l'application chez l'Homme.

Information on distribution and elimination (i.e. biotransformation and excretion) shall be necessary in all cases where such data are indispensable to determine the dosage for humans, and in respect of chemotherapeutic substances (antibiotics, etc.) and substances whose use depends on their non-pharmacodynamic effects (e.g. numerous diagnostic agents, etc.).
Les informations concernant la distribution, la biotransformation et l'excrétion sont nécessaires pour les produits chimiothérapeutiques (antibiotiques, etc.) et pour ceux dont l'usage repose sur des effets non pharmacodynamiques (notamment de nombreux moyens de diagnostic, etc.) et dans tous les cas où les renseignements obtenus sont indispensables pour l'application chez l'homme.

It proposed extending the black list of particularly dangerous or persistent substances whose dumping should be totally banned, a prohibition to the issue of new permits for the dumping or burning of grey list substances, an obligation to halve the dumping of grey list substances under existing permits within five years and an eventual total ban on the incineration of waste at sea.
Elle a proposé d'allonger la "liste noire" des substances particulièrement dangereuses ou persistantes, dont le déversement devrait être totalement interdit; d'interdire la délivrance de nouvelles autorisations pour le déversement et l'incinération de substances figurant sur la "liste grise"; d'imposer la réduciton de moitié, en cinq ans, des déversements de substances de la "liste grise" dans le cadre des autorisations actuelles et d'interdire définitevement toutes les incinérations de déchets en mer.