Vertaling van "substantial and compelling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compelled multifrequency signaling | compelled multifrequency signalling
signalisation multifréquence asservie

compeller | compeller bar | selector bar | tree selector
guide de coupe

continuous compelled signaling | continuous compelled signalling
signalisation à asservissement continu

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

compel its issue [ compel its reissue ]
imposer l'émission [ imposer la réémission ]

compel attendance [ compel appearance ]
assigner à comparaître [ convoquer à la barre | ordonner la comparution de ]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

compellable
contraignable

coerce | compel | force
contraindre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is compelling evidence that the duration (and so the cost) of periods of unemployment falls substantially once average attainment increases from below upper secondary to upper secondary education [29].
Il est bien établi que la durée prévisible (et donc le coût) des périodes de chômage baisse considérablement lorsque le niveau d'éducation moyen augmente et atteint l'enseignement secondaire supérieur [29].

Despite this, the arguments for holding to the Lisbon objective of a "substantial increase" in investment in education and training remain as compelling as ever, in particular since this investment is itself a determinant of future growth.
Pourtant, les arguments pour respecter le but fixé à Lisbonne d'un "accroissement substantiel" de l'investissement en ressources humaines - et pour donner la priorité aux investissements dans l'éducation et la formation - restent aussi forts que jamais, notamment parce que ces investissements sont eux-mêmes un déterminant de la croissance future.

Here all the pressure comes to bear when analyzing a piece of legislation such as this; and that is what is called the proportionality analysis. The operative concept here is that while government may limit rights, so long as the limit is prescribed by law and so long as government has a substantial and compelling purpose when doing so, government must show that it has been sensitive to the injuries to rights, that this is a rights-impairing piece of legislation.
La notion clé ici, c'est que bien que les gouvernements puissent restreindre les droits, tant que la restriction est prescrite par la loi et que l'objectif législatif visé par le gouvernement est important et convaincant, le gouvernement doit démontrer qu'il a été sensible à l'atteinte des droits.

The final question that the court asks under the proportionality analysis is whether, at the end of the day, the balance between the harmful impacts on rights and government's important, substantial and compelling objectives outweigh those harmful effects.
Enfin, la Cour s'est attachée à déterminer si l'équilibre entre les effets préjudiciables sur les droits et les objectifs importants et impérieux du gouvernement l'emportent sur les effets préjudiciables.

Even Justice McLachlin, who gave it the toughest time in her reasons, made it clear that even the modestly framed objection of reducing advertising-related consumption of tobacco products was substantial and compelling.
Même la juge McLachlin, qui a été la plus sévère dans les raisons qu'elle a invoquées, a établi clairement que même l'objectif modeste de réduire la consommation des produits du tabac imputable à la publicité était important et convaincant.

The court has said that while it may be acceptable for governments to limit rights, when they do so, they must have a good, substantial, and compelling purpose.
La Cour a déclaré que, bien qu'il puisse être acceptable pour le gouvernement de limiter les droits, lorsqu'il le fait, il doit avoir un objectif adéquat, important et convaincant.

Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid the loss of important evidence regarding a serious criminal offence.
Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit compromise de manière significative, notamment en vue d'obtenir des informations concernant les coauteurs présumés d'une infraction pénale grave, ou afin d'éviter la perte d'éléments de preuve importants en rapport avec une infraction pénale grave.

41. Acknowledges the Commission’s intention to contribute to making care and cure systems more cost-efficient; emphasises, however, that the continuous increase in overall healthcare and social support costs cannot be attributed to an ageing population alone; acknowledges that the increasing prevalence of chronic diseases play a substantial role in rising healthcare and social support costs, however, notes that where the burden of healthcare costs is increasingly borne by the individual this is likely to create a vicious circle whereby people’s health and wellbeing are put at risk as they might be compelled to reallocate their often limited resources or when they have to postpone, abandon or even refrain from treatment, assistance and adequate nutrition, which in turn might lead to ever greater healthcare and social support costs both to the individual and to the society;
41. prend acte de l'intention de la Commission de faire en sorte que les systèmes de soins et de traitements soient plus rentables; insiste cependant sur le fait que l'augmentation continue des coûts globaux liés aux soins de santé et à l'aide sociale ne peut pas être exclusivement imputée au vieillissement de la population; reconnaît que la prévalence croissante des maladies chroniques joue un rôle considérable dans l'augmentation des coûts liés aux soins de santé et à l'aide sociale; observe toutefois que si les coûts des soins de santé sont de plus en plus pris en charge par les individus, cette évolution peut créer un cercle vicieux mettant en péril la santé et le bien-être des personnes qui peuvent être contraintes de modifier l'affectation de leurs ressources bien souvent limitées ou de reporter ou abandonner un traitement, une assistance ou une alimentation appropriée, voire d'y renoncer, ce qui engendre à son tour des coûts croissants de soins de santé et d'aide sociale pour l'individu comme pour la société;

Two patterns provide indeed compelling evidence of the substantial role played by financialisation in commodity markets.
Deux modèles prouvent de manière irréfutable le rôle joué par la financiarisation sur les marchés des matières premières.

We heard from one witness, retired Brigadier-General W. Donald Macnamara, who said that Canadian allied forces have been busy in that part of the world for a very long time for good, substantial and compelling historic reasons.
Un témoin que nous avons entendu, le brigadier-général à la retraite W. Donald Macnamara, nous a dit que les forces alliées canadiennes étaient présentes dans cette partie du monde depuis très longtemps pour des raisons historiques justes, importantes et convaincantes.