Vertaling van "substantial incidence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident
incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

incidence | tax incidence | incidence of a tax | incidence of tax
incidence | incidence de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An investigation was conducted at the time, and the conclusion was that there were over 100 substantiated incidents of assault and abuse.
Une enquête, menée à l’époque, a conclu qu’il y avait plus de 100 actes corroborés de violence et/ou d’abus.

(e) after the construction or substantial renovation of the complex is substantially completed and before possession of the unit is given to the particular individual as an incidence of ownership of the share, the unit was not occupied by any individual as a place of residence or lodging, and
e) entre le moment où la construction ou les rénovations majeures de l’immeuble sont achevées en grande partie et celui où la possession du logement est transférée au particulier du fait qu’il est propriétaire de la part, le logement n’a pas été occupé à titre résidentiel ou d’hébergement;

Ms. Osmond: In an incident-based reporting system, once an incident occurs and involves a product, the incident is required to be reported without having the opportunity to conduct an investigation into whether there is a defect with respect to the product, whether this product caused this incident to occur or whether there is some substantial risk associated with the product.
Mme Osmond : Dans le cadre d'un système de rapports d'incident, une fois que survient un incident lié à un produit, l'incident doit être signalé sans qu'on puisse avoir l'occasion de tenir une enquête pour déterminer si le produit est défectueux, si le produit est à l'origine de l'incident et s'il y a des risques importants liés au produit.

If you take each of the incidents in Somalia and look at the system at it is today, and the system as it would be with these further changes in Bill C-25, it would be handled in a substantially different way and have a substantially different outcome.
Si l'on prend chacun des incidents qui ont eu lieu en Somalie et que l'on examine le système tel qu'il est aujourd'hui, et le système tel qu'il serait après les nouvelles modifications apportées par le projet de loi C-25, l'affaire serait traitée d'une façon tout à fait différente et l'aboutissement serait considérablement différent.

Cyber incidents could imply major financial losses and substantial costs. Shareholder and investors ought to be informed about the consequences of these incidents.
Les incidents informatiques sont susceptibles d'entraîner des pertes financières considérables et des coûts importants. Les actionnaires et les investisseurs devraient être informés des conséquences de ces incidents.

Studies link poverty, inadequate housing, and caregiver substance abuse to a higher substantial incidence of child neglect, especially in the aboriginal communities.
Certaines études établissent un lien entre, d'une part, la pauvreté, l'inadéquation des logements et la consommation de drogues ou d'alcool par les parents substituts et, d'autre part, l'incidence accrue du nombre d'enfants victimes de négligence dans les communautés autochtones.

17. Considers the great importance of the Geneva Talks as the only forum in which all sides to the conflict are represented and where three major international actors – the EU, the OSCE and the UN – work in close cooperation for the security and stability of the region; regrets that the potential of this forum has not yet yielded substantial results and that incidents continue to take place on the ceasefire line despite the welcome establishment of the Incident Prevention and Response Mechanism; calls on the parties to fully exploit the Mechanism and its potential for the enhancement of mutual confidence; calls on the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to make every effort to give new and fresh impetus to these talks with a view to reaching a satisfactory stabilisation of the situation and fully implementing the August 2008 Ceasefire Agreement;
17. estime que les pourparlers de Genève sont d'une grande importance dans la mesure où ils constituent le seul forum au sein duquel toutes les parties au conflit sont représentées et où trois grands acteurs internationaux – l'UE, l'OSCE et l'ONU – collaborent étroitement en vue d'assurer la sécurité et la stabilité de la région; déplore le fait que ces pourparlers n'aient pas encore abouti à des résultats substantiels et que des incidents continuent de se produire le long de la ligne de cessez-le-feu, malgré la mise en place – qu'il faut par ailleurs saluer – du mécanisme de prévention et de réaction face aux incidents; invite les parties à exploiter pleinement ce mécanisme et son potentiel pour renforcer la confiance mutuelle; invite également la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à faire tous les efforts possibles pour relancer les pourparlers de Genève afin de permettre une stabilisation acceptable de la situation et la mise en œuvre complète de l'accord de cessez-le-feu d'août 2008;

18. Considers the great importance of the Geneva Talks as the only forum in which all sides to the conflict are represented and where three major international actors – the EU, the OSCE and the UN – work in close cooperation for the security and stability of the region; regrets that the potential of this forum has not yet yielded substantial results and that incidents continue to take place on the ceasefire line despite the welcome establishment of the Incident Prevention and Response Mechanism; calls on the parties to fully exploit the Mechanism and its potential for the enhancement of mutual confidence; calls on the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to make every effort to give new and fresh impetus to these talks with a view to reaching a satisfactory stabilisation of the situation and fully implementing the August 2008 Ceasefire Agreement;
18. estime que les pourparlers de Genève sont d’une grande importance dans la mesure où ils constituent le seul forum au sein duquel toutes les parties au conflit sont représentées et où trois grands acteurs internationaux – l’UE, l’OSCE et l’ONU – collaborent étroitement en vue d’assurer la sécurité et la stabilité de la région; déplore le fait que ces pourparlers n'aient pas encore abouti à des résultats substantiels et que des incidents continuent de se produire le long de la ligne de cessez-le-feu, malgré la mise en place – qu'il faut par ailleurs saluer – du mécanisme de prévention et de réaction face aux incidents; invite les parties à exploiter pleinement ce mécanisme et son potentiel pour renforcer la confiance mutuelle; invite également la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à faire tous les efforts possibles pour relancer les pourparlers de Genève afin de permettre une stabilisation acceptable de la situation et la mise en œuvre complète de l'accord de cessez-le-feu d'août 2008;

(10) Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, ║ cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, ║ conduct any marine casualty or incident investigation involving a ro-ro ferry or high-speed passenger craft.
(10) La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, procéder à toute enquête sur les accidents ou incidents de mer impliquant un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse.