Traduction de «substantive alterations could » (Anglais → Français) :

The recasting format means that a handful of minor substantive alterations could also be included, and to these the full legislative scrutiny of Parliament and Council applies, while those provisions that were left unchanged, or merely shifted about, are of course not to be amended.
Dans le cadre de la refonte, on a pu aussi inclure quelques modifications mineures qui touchent au fond: ces modifications sont soumises à examen législatif complet par le Parlement et le Conseil. Bien entendu, les dispositions qui ont été laissées inchangées ou qui sont simplement déplacées ne doivent pas faire l'objet d'amendements.

For the Senate to agree that the law clerk of another chamber could work with the law clerk of this chamber to make substantive changes, alterations, variations or corrections to a bill without the Senate subsequently having an opportunity to vet those changes, would set a very bad, sad and dangerous precedent for this chamber.
Si le Sénat accepte que le légiste de l'autre chambre travaille avec le légiste de cette Chambre pour apporter des changements, modifications, retouches ou corrections de fond à un projet de loi sans que le Sénat ait l'occasion par la suite d'approuver ces changements, cela créera un mauvais, triste et dangereux précédent pour cette Chambre.