Vertaling van "minor substantive alterations could " (Engels → Frans) :

It is our feeling however that minority education rights could be altered or affected possibly by provincial agreement.
Cependant ces droits pourraient être modifiés ou touchés peut-être par une entente avec une province.

It is difficult to comprehend how removing or substantially altering the constitutionally recognized historical rights of any minority without its consent can be said to not set a precedent that could later be used again to justify a further encroachment on other minority rights in Canada, especially in the historical trouble areas of language and aboriginal rights.
On a peine à comprendre comment il puisse être affirmé que le fait de retirer ou d'altérer substantiellement les droits constitutionnels historiquement reconnus d'une minorité sans son consentement n'établit pas un précédent susceptible d'être utilisé de nouveau pour justifier un autre empiétement sur d'autres droits des minorités au Canada, surtout dans les domaines toujours délicats de la langue et des droits des autochtones.

What we propose is a minor technical amendment to the proposed bill, an amendment that would in no way alter the substantive policy objectives of CEPA. Rather, the amendment would give a third option to policymakers.
Nous proposons qu'une modification technique mineure soit apportée au projet de loi, laquelle ne changerait d'aucune façon les objectifs substantiels de politique de la LCPE, mais donnerait une troisième option aux responsables des politiques.

The recasting format means that a handful of minor substantive alterations could also be included, and to these the full legislative scrutiny of Parliament and Council applies, while those provisions that were left unchanged, or merely shifted about, are of course not to be amended.
Dans le cadre de la refonte, on a pu aussi inclure quelques modifications mineures qui touchent au fond: ces modifications sont soumises à examen législatif complet par le Parlement et le Conseil. Bien entendu, les dispositions qui ont été laissées inchangées ou qui sont simplement déplacées ne doivent pas faire l'objet d'amendements.

Changing words and phrases here and there, even in a seemingly minor way, could have far-reaching consequences that could change or alter substantially the intention and/or effect of the proposed legislation.
La modification de mots et de membres de phrases ici ou là, même si elle semble n'avoir que des effets négligeables, pourrait avoir de profondes conséquences qui risqueraient de changer ou d'altérer considérablement l'intention ou l'effet du projet de loi.

For the Senate to agree that the law clerk of another chamber could work with the law clerk of this chamber to make substantive changes, alterations, variations or corrections to a bill without the Senate subsequently having an opportunity to vet those changes, would set a very bad, sad and dangerous precedent for this chamber.
Si le Sénat accepte que le légiste de l'autre chambre travaille avec le légiste de cette Chambre pour apporter des changements, modifications, retouches ou corrections de fond à un projet de loi sans que le Sénat ait l'occasion par la suite d'approuver ces changements, cela créera un mauvais, triste et dangereux précédent pour cette Chambre.