Traduction de «such a proposal could really » (Anglais → Français) :

In its opinion on financing the CAP, the Committee welcomed the proposal to convert 'negative expenditure' into 'assigned revenue' because the amounts so converted could really be used to finance expenditure from the EAGGF Guarantee Section without imposing an extra burden on the common budget.
Dans son avis sur « Le financement de la PAC », le CES se félicite de la proposition consistant à transformer les « dépenses négatives » en « recettes affectées » parce que les montants ainsi transformés pourront vraiment être utilisés pour financer les dépenses du FEOGA section « Garantie » sans entraîner de charge supplémentaire pour le budget commun.

In the light of such a self assessment, relevant technical assistance proposals could be proposed for co-financing before the end of the 2000-2006 period.
En fonction de ces autoévaluations, le cofinancement d’actions d’assistance technique pourrait être envisagé avant la fin de la période 2000-2006.

Such a proposal could have devastating consequences for our entire rail freight system, harming all shippers and threatening our economy.
Une telle proposition aurait des conséquences désastreuses pour l'ensemble du transport ferroviaire des marchandises; elle nuirait à tous les expéditeurs et mettrait en péril notre économie.

However, it is important to look closely at Bill C-215 to examine the effect the bill will have if implemented (1125) [Translation] It is, however, useful to consider plausible hypothetical cases or scenarios when trying to determine what effect such a proposal could have if enacted.
Toutefois, il importe d'examiner de près le projet de loi C-215, de manière à bien comprendre les effets qu'aurait sa mise en vigueur (1125) [Français] Il est toujours utile d'envisager des cas ou des scénarios hypothétiques plausibles lorsque l'on tente de déterminer quel effet une proposition donnée pourrait avoir si elle était promulguée.

· Such enhanced cooperation could result in several Member States opening a common visa application centre in a given third country, as envisaged in the Commission proposal to amend the common consular instructions (currently under examination by the European Parliament and the Council).
- cette coopération renforcée pourrait aboutir à l'ouverture par plusieurs États membres d'un centre commun d'examen des demandes de visa dans un pays tiers donné, comme l'envisage la proposition de la Commission visant à modifier les instructions consulaires communes (dont l'examen est actuellement en cours au Parlement européen et au Conseil).

However, the Commission considered it doubtful whether such a proposal could really dispel a possible duopoly.
Néanmoins, la Commission a considéré peu probable qu'une telle proposition pourrait vraiment dissiper un duopole possible.

If such an agreement could not be reached, the Commission would make use of its power of proposal in order not only to restore the correct legal bases to acts which have been adopted, but also to prioritise substantive solutions in line with what it judges the Community interest to be.
De l'autre côté, si un tel accord ne peut pas être dégagé, la Commission fait usage de son pouvoir de proposition afin non seulement de restituer des bases juridiques correctes aux actes adoptés mais aussi de privilégier des solutions de substance conformes à son appréciation de l'intérêt communautaire.

- a proposed timetable designed to ensure that programming for 2007-2013 could really start to be implemented with effect from 1 January 2007.
- une proposition de calendrier visant à assurer que la programmation pour la période 2007-2013 puisse être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007.

Such an initiative could really help to inform, but also to improve the situation.
Une telle initiative pourrait vraiment contribuer à informer mais aussi à améliorer la situation.

For a Province like New Brunswick, it is difficult to conceive how such a proposal could be favourable to its interests”. [10]
Sous cet aspect également, la mesure ne peut que restreindre l’indépendance des représentants régionaux au Sénat. Pour une province comme le Nouveau-Brunswick, il est difficile de concevoir comment une telle proposition pourrait favoriser ses intérêts[10]».