Vertaling van "such a specialised newsletter would encourage judges " (Engels → Frans) :

One second instance judge in Germany thought that such a specialised newsletter would encourage judges to keep up-to-date in their particular area without having to trawl through a mass of mostly irrelevant material.
Un juge de deuxième instance en Allemagne estimait qu’une lettre d’information spécialisée encouragerait les juges à se maintenir à jour dans leur domaine sans avoir à fouiner dans une masse d’informations peu intéressantes la plupart du temps.

That would assist in resolving issues such as disclosure, and CBA agrees with much of what is in the bill when the effect is a supervisory role taken on by the judge to guide and encourage the parties to ensure the pretrial matters are dealt with expeditiously.
Cette façon de faire contribuerait à régler des questions comme la divulgation, et l'ABC est favorable à une bonne partie de ce qui contenu dans le projet de loi tant que le juge joue un rôle de supervision pour guider et encourager les parties à faire en sorte que les questions préalables au procès soient traitées de façon expéditive.

L. whereas there are important European specificities, such as the fact that the corporate sector in Europe is predominantly financed through bank lending; whereas the revised Basel rules must take due account of such specificities; whereas it would be desirable for bank lending to be more targeted at specialised fields such as SME lending and for larger companies to be encouraged to issue bonds directly to investors,
L. considérant qu'il existe des particularités européennes notables, comme le fait qu'en Europe, le secteur des entreprises est principalement financé au moyen de prêts bancaires; que les règles de Bâle révisées doivent tenir dûment compte de ces particularités; qu'il serait souhaitable que les prêts bancaires soient davantage axés sur des domaines spécialisés tels que les prêts aux PME et que les grandes entreprises soient incitées à émettre des obligations directement à l'intention des investisseurs,

11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources efficiently; 13.Welcomes the Commission's commitment to publish citizens" summaries of Community legal acts, and considers that such non-legalistic summaries would also help legal practitioners to access relevant information more quickly; 14.Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers; Towards a more structured framework for judicial training in the European Union
11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulement sur la substance du droit mais également sur la façon d'accéder efficacement à des sources juridiques actualisées; 13 se félicite de l'engagement de la Commission de publier des résumés à l'intention des citoyens, accompagnant les actes législatifs communautaires, et considère que de tels résumés, par leur absence de juridisme, aideraient également les praticiens du droit à accéder plus rapidement à des informations pertinentes; 14 encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'apprentissage en ligne qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au contact direct entre juges et formateurs; Vers un cadre plus structuré pour la formation judiciaire dans l'Union européenne

Such specialisation would enable the building of a comprehensive picture of problems relating to non-conformities encountered and to identify emerging trends, thus providing the Commission and Member States with a better basis to judge the effectiveness of the directives.
Cette spécialisation pourrait permettre de dresser un tableau complet des problèmes rencontrés en matière de non-conformité et d'identifier les tendances émergentes, donnant ainsi à la Commission et aux États membres une base plus solide pour juger l'efficacité des directives.

A judge or notary would be in charge of this proceeding, though specialised bodies such as Chambers of Commerce might take their place in specific subject areas.
Cette phase se déroulerait devant un juge ou un notaire mais pourrait aussi avoir lieu devant les organismes qualifiés pour certaines matières, par exemple les chambres de commerce.

Imagine that someone invents something, and that he wants to sell his invention, but another person steals his idea because it has not been patented, and no one can put this thief in prison because there are no judges. I do not believe that such a situation would help create the kind of economic structure that will encourage people to do business in a legal manner.
Imaginez qu'une personne invente quelque chose, qu'elle veuille vendre son invention mais qu'une autre personne lui vole son idée parce qu'elle n'est pas brevetée, et que personne ne peut l'emprisonner parce qu'il n'y a pas de juges; je crois que cela n'aide pas à créer une structure économique qui pourra encourager les gens à vouloir partir en affaires légalement.