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Traduction de «such a tax would inevitably raise » (Anglais → Français) :

Such an approach would be desirable given that EC law and the jurisprudence of the European Court of Justice inevitably affects what positions the Member States are able to take.

Une telle approche serait souhaitable compte tenu du fait que la réglementation communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice européenne influencent inévitablement les positions que les États membres sont en mesure d'adopter.


The Commission therefore recommends more action to raise awareness among business owners, for example through chambers of commerce and other points of contact such as tax advisers, accountants or banks, of the need to plan transfers sufficiently in advance.

Par conséquent, la Commission recommande d’accroître la sensibilisation des chefs d’entreprise, par exemple par le biais des chambres de commerce et d’autres interlocuteurs tels que les conseillers fiscaux, les comptables ou encore les banques, afin de planifier suffisamment à l’avance les transmissions.


Although such a tax would inevitably raise revenues—and these revenues, of course, could be used to reduce other taxes or public debt or to finance public goods and services—the primary purpose of a carbon tax, or an environmental tax, is not actually to raise revenue, but rather to correct for the market failure that results from not putting a price on the environmental harm.

Bien qu'une taxe de ce type accroisse inévitablement les recettes — recettes qui pourraient, bien sûr, être utilisées pour réduire d'autres impôts, diminuer la dette publique ou financer des biens et services pour la population —, le but au départ d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe n'est pas en fait d'accroître les recettes mais plutôt de corriger la lacune de marchés résultants de n'avoir pas attribué un prix à un effet environnemental.


Since such a tax was inevitable, our goal was to make recommendations for a tax that would be as much in the consumer interest as possible.

Puisqu'une telle taxe était inévitable, notre objectif était de faire en sorte qu'elle soit aussi favorable que possible aux consommateurs.


However, this would entail a major constitutional change, invoking section 42 of the Constitution Act, 1982, and would inevitably raise the question of the relative powers of an elected Senate vis-à-vis the elected House of Commons, a significant departure from the type of arrangement we have known in Canada until now.

Mais la mise en œuvre d'une telle politique exigerait une modification constitutionnelle importante, selon les dispositions de l'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982, et il n'y aurait alors plus aucun moyen d'éluder un examen de la répartition des pouvoirs entre un Sénat élu et la Chambre des communes, ce qui représenterait tout un bouleversement par rapport à la structure politique à laquelle les Canadiens sont habitués. À l'heure actuelle, le pays est-il prêt à tenir un débat sur la question?


Those Member States who have argued in favour of such a system believe that such a scheme would stop one specific type of cross-border tax fraud, known as carousel fraud [see VAT factsheet].

Les États membres qui ont plaidé en faveur d'un tel système estiment qu'un mécanisme de ce type mettrait un terme à un type bien spécifique de fraude fiscale transfrontière, appelée la «fraude carrousel» [voir la fiche d'information sur la TVA].


However, while we are focused on the economy, the NDP leader is scheming to implement a $20 billion job-killing carbon tax on Canadians. Such a tax would ruin our economy and would raise the price of gas, food, electricity and everything else.

Cependant, alors que nous misons avant tout sur l'économie, le chef du NPD se livre à diverses manigances afin d'imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, laquelle nuirait à l'emploi, ravagerait l'économie et ferait augmenter tous les prix à la consommation, y compris ceux de l'essence, du panier d'épicerie et de l'électricité.


Any attempt to deter such traffic by lowering the threshold would inevitably create serious enforcement problems for the administration.

Résoudre le problème en réduisant le seuil pour décourager ce type de trafic créerait sans doute de sérieuses difficultés d'application au niveau administratif.


An essential benefit of such an evolution would be the possibility to run more precise searches in order to avoid the problems of today's alphanumeric searches that will inevitably become less precise as the database grows.

Une telle évolution aurait l'avantage déterminant de permettre d'affiner les recherches pour éviter les problèmes posés par les recherches alphanumériques actuelles, qui perdront inévitablement en précision au fur et à mesure que la base de données croîtra.


Such concerns, particularly from a Senator with such interest in procedure, inevitably raise questions about the orderly conduct of business.

Ces préoccupations, surtout de la part d'un sénateur qui porte un tel intérêt à la procédure, suscitent inévitablement des questions à propos du bon déroulement des travaux.




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Date index: 2022-09-26
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