Traduction de «such advantages could » (Anglais → Français) :

It is necessary, therefore, to help Community regions to develop competitive assets based on innovation [6] rather than leave them to base their regional competitive advantage on costs (particularly wage costs), since such an advantage could be swiftly eliminated in an increasingly globalised economy.
Il s'avère donc nécessaire d'aider les régions européennes à développer des atouts concurrentiels basés sur l'innovation [6] plutôt que de les laisser fonder leur avantage compétitif régional sur les coûts (en particulier salariaux), avantage susceptible d'être rapidement éliminé dans une économie de plus en plus globalisée.

According to well-established case-law (21), in order to establish whether a selective advantage is conferred by non-enforcement of debts and whether the advantage could be classified as State aid for the purposes of Article 107(1) TFEU, it must still be established that United Textiles could not have obtained such an advantage under normal market conditions.
Selon une jurisprudence constante (21), pour établir si le non-recouvrement de dettes a constitué un avantage sélectif et si cet avantage pourrait être considéré comme une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il convient de vérifier si United Textiles n’aurait pas pu obtenir un tel avantage dans des conditions normales du marché.

Such advantages could arise from the specific employment status of OTE employees, in general, or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws, such as exemption from unemployment charges or relief from pension obligations.
Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, en général, ou d’interventions spécifiques qui réduiraient les coûts salariaux de l’OTE à des niveaux inférieurs à ceux de sociétés soumises à la législation générale du travail, comme l’exemption des cotisations de chômage ou l’exonération des obligations de retraite.

Such advantages could result from the specific employment status of OTE employees, the specific legal framework applicable to OTE or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws.
Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, du régime juridique qui lui est applicable ou d’interventions spécifiques, qui ramènent les coûts salariaux de l’OTE à un niveau inférieur à ceux des entreprises soumises à la législation générale du travail.

Rail freight could have a competitive advantage over other modes of transport, in particular on long Euro-Asian corridors, if the current physical and non-physical barriers could be removed, such as the lack of interoperable rail systems, insufficient technology, and inadequate cooperation on border crossings.
Le fret ferroviaire pourrait bénéficier d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres modes de transport, surtout dans les longs corridors euro-asiatiques. Cependant, il faudrait pour cela supprimer les obstacles tant physiques que non physiques qui subsistent encore à l’heure actuelle, tels que le manque d’interopérabilité des systèmes ferroviaires, les carences technologiques et le manque de coopération aux points de passage des frontières.

Such discrimination could take the form of an obligation, imposed only on nationals of another Member State, to supply original documents, certified copies, a certificate of nationality or official translations of documents in order to benefit from a service or from more advantageous terms or prices.
Il peut s'agir notamment de l'obligation imposée aux seuls ressortissants d'un autre État membre de fournir des documents originaux, des copies certifiées conformes, un certificat de nationalité ou des traductions officielles des documents, afin de pouvoir bénéficier d'un service ou de certains avantages tarifaires.

While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.
Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.

The received information shall not be passed on to any other party, in particular other departments, subsidiaries or partners, for whom such information could provide a competitive advantage.
Les informations reçues ne peuvent être communiquées à d'autres parties, notamment d'autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel.