Vertaling van "such attacks must cease " (Engels → Frans) :

However, the Court of Justice has held that this derogation must be limited to exceptional contexts, such as natural or technological disasters, attacks or serious accidents, and that the normal activities of such workers are covered by the Directive[10].
La Cour a néanmoins jugé que cette dérogation doit être limitée à des circonstances exceptionnelles telles que catastrophes naturelles ou technologiques, attentats ou accidents graves, et que les activités menées par ces travailleurs en temps normal relèvent du champ d'application de la directive[10].

If, based on that review, such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If based on this review such account is identified as a Reportable Account, the Reporting Financial Institution must report the required information about such account with respect to the year in which it is identified as a Reportable Account and subsequent years on an annual basis, unless the Account Holder ceases to be a Reportable Person.
Si, sur la base de cet examen, il apparaît que ce compte est un Compte déclarable, l'Institution financière déclarante doit fournir les informations requises sur ce compte pour l'année durant laquelle il est identifié comme Compte déclarable ainsi que pour les années suivantes sur une base annuelle, à moins que le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

Such needs must be met and those victims, and their families, must be supported in similar ways.[20] Due to the nature of the attack, however, terrorism victims can be under much greater public scrutiny and often have a much greater need for social recognition and respectful treatment by everyone, whether practitioners, the media or individuals.
Ces besoins doivent être satisfaits et ces victimes, ainsi que leurs familles, doivent être soutenues dans une même mesure[20]. Eu égard à la nature de l'agression, les victimes du terrorisme peuvent cependant être soumises à une surveillance publique beaucoup plus importante et avoir des besoins beaucoup plus élevés de reconnaissance sociale et de traitement respectueux de la part des autres, qu'il s'agisse des professionnels, des médias ou des particuliers.

In order to qualify for the exemption provided for in Article 3, the consortium must give members the right to withdraw without financial or other penalty such as, in particular, an obligation to cease all transport activity in the relevant market or markets in question, whether or not coupled with the condition that such activity may be resumed after a certain period has elapsed.
Pour pouvoir bénéficier de l’exemption prévue à l’article 3, le consortium doit donner à ses membres le droit de le quitter sans encourir aucune pénalité financière ou autre, telle que, notamment, l’obligation de cesser toute activité de transport sur le ou les marchés en cause, couplée ou non à la condition de pouvoir reprendre ces activités après l’expiration d’un certain délai.

They must therefore operate, inter alia , an effective legal system for the detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution and ensure that the national concerned will have access to such protection if he ceases to have refugee status.
Elles doivent disposer ainsi, notamment, d’un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution et s’assurer que le ressortissant intéressé, en cas de cessation de son statut de réfugié, aura accès à cette protection.

Also, the physical safety of consumers and users, of all persons involved in the production and provision of these services, and of the general public must be guaranteed, including the protection against possible threats such as terrorist attacks and environmental catastrophes.
De même, il faut garantir la sécurité physique des consommateurs et des usagers, de toutes les personnes intervenant dans la production et la fourniture de ces services, ainsi que du grand public, et notamment assurer une protection contre les menaces éventuelles, comme les attentats terroristes et les catastrophes écologiques.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he/she proposes to reduce his/her qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him/her would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the assurance undertaking would cease to be his/her subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit, de même, informer les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle descende en dessous des seuils de 20, 33 ou 50 % ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he proposes to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would fall below 20 %, 33 % or 50 % or so that the credit institution would cease to be his subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit de même informer les autorités compétentes de son intention de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle descende en dessous des seuils de 20 %, 33 % ou 50 % ou que l'établissement cesse d'être sa filiale.

(b) the consortium agreement must give member companies the right to withdraw from the consortium without financial or other penalty such as, in particular, an obligation to cease all transport activity in the trade or trades in question, whether or not coupled with the condition that such activity may be resumed only after a certain period has elapsed.
b) L'accord de consortium doit donner aux compagnies maritimes qui en sont membres le droit de quitter le consortium, sans encourir aucune pénalité financière ou autre, telle que notamment l'obligation de cesser toute activité de transport sur le trafic ou les trafics en question, couplée ou non à la condition de pouvoir reprendre ces activités seulement après l'expiration d'un certain délai.