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Traduction de «such child-raising took » (Anglais → Français) :

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in ...[+++]

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était é ...[+++]


[75] Such as a minimum subsistence or child-raising allowance, study grants and childbirth allowance, loans.

[75] Par exemple, l’allocation minimale de subsistance, l’allocation d’éducation, les bourses d’études ou l’allocation de naissance, les prêts.


2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in ...[+++]

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était é ...[+++]


[75] Such as a minimum subsistence or child-raising allowance, study grants and childbirth allowance, loans.

[75] Par exemple, l’allocation minimale de subsistance, l’allocation d’éducation, les bourses d’études ou l’allocation de naissance, les prêts.


However, the Court has held that new rights which are unrelated to the previous experience, such as child raising allowance, do not have to be granted by the Member State where the frontier worker was previously employed [108].

Toutefois, la Cour a décidé que les nouveaux droits qui ne sont pas en relation avec l'expérience précédente, comme l'allocation d'éducation, ne doivent pas être accordés par l'État membre dans lequel le travailleur frontalier a précédemment travaillé [108].


However, the Court has held that new rights which are unrelated to the previous experience, such as child raising allowance, do not have to be granted by the Member State where the frontier worker was previously employed [108].

Toutefois, la Cour a décidé que les nouveaux droits qui ne sont pas en relation avec l'expérience précédente, comme l'allocation d'éducation, ne doivent pas être accordés par l'État membre dans lequel le travailleur frontalier a précédemment travaillé [108].


An action on child sex tourism is implemented via activities such as participation in travel fairs, awareness raising campaigns, certified codes of conduct for tour operators, etc.

Une stratégie de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants est mise en oeuvre par le biais d'activités telles que la participation à des foires des professionnels du tourisme, l'organisation de campagnes de sensibilisation, l'adoption de codes de conduites pour les tour-opérateurs, etc.


An action on child sex tourism is implemented via activities such as participation in travel fairs, awareness raising campaigns, certified codes of conduct for tour operators, etc.

Une stratégie de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants est mise en oeuvre par le biais d'activités telles que la participation à des foires des professionnels du tourisme, l'organisation de campagnes de sensibilisation, l'adoption de codes de conduites pour les tour-opérateurs, etc.


For example, where the deficiencies arose from difficulties in the interpretation of Community rules or requirements (except in cases where it should reasonably be expected that the Member State raise such difficulties with the Commission), and the national authorities took effective steps to remedy the deficiencies as soon as they were brought to light, this mitigating factor may be taken into account and a lower rate or no correction may be proposed.

Par exemple, lorsque les défaillances découlent de difficultés d'interprétation de règles ou d'obligations communautaires (sauf dans le cas où il est raisonnable de s'attendre à ce que l'État membre soulève de telles difficultés auprès de la Commission), et que les autorités nationales ont pris des mesures efficaces visant à remédier aux insuffisances aussitôt qu'elles furent décelées, ce facteur d'atténuation peut être pris en considération de sorte qu'un taux inférieur de correction est proposé, voire pas de correction du tout.


But extending education in this way will raise issues which have not always been part of the education world - such as the adaptation of timetables to the availability of those with families, making available child care during courses, or even the recognition of prior experience gained outside formal education systems.

Toutefois, faire progresser l'éducation de cette manière soulèvera des questions qui ne se sont pas toujours posées dans le monde de l'enseignement - telles que l'adaptation des horaires à la vie familiale, la possibilité d'une prise en charge des enfants durant les cours, ou même la reconnaissance de l'expérience acquise préalablement en dehors des systèmes d'éducation officiels.




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Date index: 2020-12-30
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