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Such disclosure could jeopardize Canada and its allies.

Traduction de «such disclosure could attract competitors » (Anglais → Français) :

For example, we wouldn't want to reveal the name of a buyer in China found by a small Montreal manufacturing firm because such disclosure could attract competitors.

Par exemple, nous ne voudrions pas dévoiler le nom d'un acheteur en Chine qu'aurait déniché un petit manufacturier de Montréal parce que nous risquerions d'attirer des concurrents.


1. The Board shall publish the decisions imposing penalties referred to in Article 38(1) and Article 39(1), unless such disclosure could endanger the resolution of the entity concerned. The publication shall be on an anonymous basis, in any of the following circumstances:

1. Le CRU publie les décisions imposant des sanctions visées à l'article 38, paragraphe 1, et à l'article 39, paragraphe 1, dans la mesure où cette publication ne porte pas atteinte à la résolution de l'entité concernée. La publication est anonyme, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes:


While the investigation is on-going, such disclosure could hinder public enforcement proceedings, since it would reveal what information is in the file of a competition authority and could thus be used to unravel the authority’s investigation strategy.

Lorsque l'enquête est en cours, une telle divulgation serait susceptible d'entraver la procédure de mise en œuvre engagée par la sphère publique, étant donné qu'elle reviendrait à révéler la nature des informations qui figurent dans le dossier de l'autorité de concurrence et risquerait donc d'être utilisée pour mettre à mal la stratégie d'enquête de cette autorité.


In exceptional circumstances Member States may provide that such signature(s) need not be disclosed to the public if such disclosure could lead to an imminent and significant threat to the personal security of any person.

Les États membres peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, prévoir que cette signature ne doit pas être divulguée au public si cette communication pourrait entraîner une menace imminente et significative d'atteinte à la sécurité personnelle de quiconque.


(2) Where an offender has been transferred from a penitentiary to a provincial correctional facility, the Chairperson of the Board may, at the request of a victim of an offence committed by the offender, disclose to the victim the name of the province in which the provincial facility is located if in the Chairperson’s opinion the interest of the victim in such disclosure clearly outweighs any invasion of the offender’s privacy that could result from the disclosure.

(2) Dans le cas d’un délinquant transféré d’un pénitencier vers un établissement correctionnel provincial, le président de la Commission peut, à la demande de la victime, lui communiquer le nom de la province où l’établissement est situé si, à son avis, l’intérêt de la victime, suite à la communication, l’emporte sur l’atteinte à la vie privée du délinquant.


Our competitors are not required to make such disclosures to us or to anyone else. Bill C-27 would put the First Nation at a disadvantage in its businesses.

Le projet de loi C-27 placerait la Première nation dans une position désavantageuse sur le plan des affaires.


whereas disclosure of the policy on directors’ remuneration in a clear and easily understandable way should in principle benefit the process of taking decisions on remuneration policy, in particular by shareholders; such disclosure could include detailed disclosure in the annual accounts or in the remuneration report of the total remuneration and other benefits granted to individual directors,

considérant que la divulgation de la politique de rémunération des administrateurs de façon claire et compréhensible devrait en principe bénéficier à la procédure de prise de décisions concernant la politique de rémunération, notamment par les actionnaires; considérant que cette divulgation pourrait apparaître de manière détaillée dans les comptes annuels ou dans le rapport de rémunération de la rémunération totale et des autres avantages accordés aux différents administrateurs,


In exceptional circumstances Member States may provide that this signature need not be disclosed to the public if such disclosure could lead to an imminent and significant threat to the personal security of any person.

Les États membres peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, décréter que cette signature ne doit pas être divulguée au public si cette divulgation peut entraîner une menace imminente et significative d'atteinte à la sécurité personnelle de quiconque.


The minister in question may include a direction in the order that prohibits disclosure of details of the order if the minister is satisfied that such disclosure could harm the national interests listed in clause 14.

Le ministre en question peut assortir l’ordre de l’interdiction d’en communiquer la teneur, s’il est convaincu que la divulgation du contenu de l’ordre pourrait porter atteinte aux intérêts nationaux énumérés à l’article 14.


Such disclosure could jeopardize Canada and its allies.

Cette divulgation pourrait entraîner un danger pour le Canada et pour ses alliés.




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Date index: 2021-06-22
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