Traduction de «such long-term contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Long-term Contracts
Groupe Contrats à long terme

long-term contract
contrat de longue durée

attributable profit on long-term contracts
produits nets partiels sur opérations à long terme

long-term contract
contrat de longue durée [ contrat à long terme ]

Working Group on the long-term contracts for purchase/rapply in iron ore and cokihy coal
Groupe de travail sur les contrats à long terme concernant les fournitures de minerai de fer et de charbon cokéfiable

long-term contract
contrat de longue durée | contrat à long terme

Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie
Diabète sucré de type 1 bien contrôlé

long-term service contract
marché de services à long terme [ marché de prestation de services à long terme ]

long-term partial requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

long-term utilization contract
contrat d'exploitation de longue durée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Considers it necessary to focus more closely on long-term contracts between power suppliers and industrial consumers, cut energy costs and improve international supply grids, this being of key importance to the outlying regions of the EU, thereby helping to discourage relocation to third countries and between Member States; stresses that concluding long-term energy contracts may mitigate the risk of volatile energy prices and contribute to lowering electricity prices for industrial consumers; calls on the Commission to provide guidance on the competition aspects of long-term energy supply agreements;
26. estime qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs industriels, d'abaisser les coûts de l'énergie et d'améliorer les réseaux d'approvisionnement internationaux, qui sont essentiels pour les régions périphériques de l'Union, ce qui permettra également de décourager les délocalisations vers les pays tiers et entre les États membres; souligne que la conclusion de contrats d'approvisionnement énergétique à long terme peut réduire le risque de volatilité des prix de l'énergie et contribuer à la réduction des prix de l'électricité pour les consommateurs industriels; demande à la Commission de fournir des orientations sur les questions de concurrence liées aux contrats d'approvisionnement en énergie à long terme;

On these grounds, it is concluded that even if some specific Union producers may have been affected by long term contracts for the supply of polysilicon, the Union industry, overall, did not suffer from these long term contracts and were able to fully benefit from the price decrease in polysilicon prices. The long term contracts were therefore not found to contribute to the material injury suffered by the Union industry.
Par conséquent, il y a lieu de conclure que, même si certains producteurs individuels ont pu être lésés par les contrats à long terme conclus aux fins de l’approvisionnement en silicium polycristallin, d’une manière générale, l’industrie de l’Union ne l’a pas été et a pu profiter pleinement de la baisse du prix du silicium polycristallin. Les contrats à long terme n’ont dès lors pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Hungary furthermore considers that the long-term nature of the PPAs cannot in itself constitute a competitive advantage to generators as such long-term contracts are widespread in the electricity sector both in Europe and on other continents.
D’autre part, la Hongrie estime que la longue durée des AAE ne saurait en soi conférer un avantage concurrentiel aux producteurs, car les accords à long terme sont largement pratiqués dans le secteur de l’électricité en Europe comme sur les autres continents.

41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;
41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;

The relationship of the German State towards its taxpayers is argued to be comparable with the relationship between a private creditor and a debtor, which are linked by a long-term contract, such as a rent contract or an employment contract.
Le rapport entre l’État allemand et ses contribuables est à leur avis comparable à une relation contractuelle durable entre un créancier privé et un débiteur sur le fondement d’un contrat de location ou de travail, par exemple.

Accordingly the Commission is to have the task of monitoring the share of such long-term contracts as a proportion of total EU-wide gas imports.
Il appartient par conséquent à la Commission de surveiller la part de ces contrats à long terme dans les importations de gaz à l'échelon communautaire.

Action in this field should include an analysis of the competition effects of pre-liberalisation long-term contracts and the compatibility of such contracts with competition rules.
Toute action dans ce domaine doit comprendre une analyse des effets des contrats de longue durée antérieurs à la libéralisation sur la concurrence et de leur compatibilité avec les règles de concurrence.

The current level of long term contracts is adequate on the Community level, and it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio.
Le niveau actuel des contrats à long terme est adéquat sur le plan communautaire, et l'on estime que ces contrats continueront d'occuper une place significative dans l'approvisionnement global en gaz dans la mesure où les entreprises continuent de les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement.

Whilst the current level of long-term contracts is more than satisfactory on the Community level, it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio and it is appropriate to provide a safety net in this respect;
Alors que le niveau actuel de contrats à long terme est plus que satisfaisant au plan communautaire, on s'attend à ce que ces contrats resteront largement utilisés pour l'ensemble des approvisionnements en gaz étant donné que les compagnies continueront à les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement en gaz et il convient de prévoir un dispositif de sécurité à cet égard.

2. Where the measures taken by Member States in relation to the Recommendations referred to in paragraph 1 are inadequate with regard to the long-term security of gas supply, the Commission may, by Decision, in conformity with the procedure laid down in article 9, paragraph 3 require the Member States concerned to take specified measures to ensure that an appropriate minimum share of new gas supply from non-EU countries over the five years following the entry into force of this Directive is based on long-term contracts and that adequate liquid gas supplies are developing and transparent gas price references are available within the Community to underpin stable long-term gas supplies.
2. Si les mesures prises par les États membres en rapport avec les recommandations visées au paragraphe 1 sont inadéquates en ce qui concerne la sécurité à long terme de l'approvisionnement en gaz, la Commission peut, par décision, conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, obliger les États membres concernés à prendre des mesures spécifiques visant à assurer qu'une part minimale appropriée des nouveaux approvisionnements en gaz en provenance de pays non communautaires, dans les cinq années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, soit fondée sur des contrats à long terme et qu'à l'intérieur de la Communauté, des approvisionnements adéquats et fluides en gaz se développent et, enfin, qu'il existe des références transparentes des prix du gaz comme moyens de soutien des approvisionnements stables en gaz à long terme.