Traduction de «such persons but instead helps microfinance » (Anglais → Français) :

The Facility does not provide funds directly to such persons but instead helps microfinance institutions in Member States to grant loans to people wishing to start up or develop their own business.
L'instrument de microfinancement n'octroie pas directement de ressources financières aux entrepreneurs mais permet aux institutions de microfinance établies dans les États membres de l'Union d'accorder plus facilement des prêts aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise ou développer une entreprise déjà existante.

The Fund should also be used to strengthen cross-border operational cooperation under the EU Policy Cycle for serious and organised crime, and to develop 'exit strategies' for radicalised persons with the help of best practices exchanged in the Radicalisation Awareness NetworkOther EU funding instruments, such as Horizon 2020 for research and innovation, the European Structural and Investment Funds, the EU Justice Programmes, the Customs 2020 Programme and financial instruments for external action can also contribute, in their respective areas, to support the priorities of the Agenda on Security.
Le Fonds devrait également servir à renforcer la coopération opérationnelle transfrontière dans le cadre du cycle politique de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité organisée, et à élaborer des «stratégies de sortie» des personnes radicalisées à l'aide des meilleures pratiques échangées au sein du réseau de sensibilisation à la radicalisation. D'autres instruments financiers de l'Union, tels que le programme de recherche et d'innovation Horizon 2020, les Fonds structurels et d'investissement européens, les programmes «Justice» de l'Union, le programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 et les instruments financiers pour l’action extérieure peuvent eux aussi contribuer, dans leurs domaines d'application respectifs, au soutien des priorités du présent programme en matière de sécurité.

In order to protect such persons who, unaware that foreign proceedings have been opened, make a payment to the debtor instead of to the foreign insolvency practitioner, provision should be made for such a payment to have a debt-discharging effect.
Afin de protéger ces personnes qui, dans l'ignorance de l'ouverture de la procédure dans un autre État membre, effectuent un paiement au profit du débiteur au lieu du praticien de l'insolvabilité dans un autre État membre, il convient de prévoir le caractère libératoire de ce paiement.

While the World Anti Doping Code (the Code) focuses on the fight against doping in international and national elite sports, the Code also states that some National Anti Doping Organisations (NADOs) may elect to test and apply anti-doping rules to recreational-level or masters competitors, but that the NADOs are not required to apply all aspects of the Code to such persons and instead can establish specific national rules for doping control for non-international-level or non-national-level competitors without being in conflict with the Code
Si le code mondial antidopage («le code») se focalise sur la lutte contre le dopage dans les sports de haut niveau aux niveaux international et national, il précise également que certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif ou à des épreuves de vétérans, mais que les organisations nationales antidopage n’ont pas l’obligation d’appliquer tous les aspects du code à ces personnes et que des règles nationales particulières peuvent être établies pour le contrôle du dopage dans le cas des concurrents qui ne sont pas de niveau international ni de niveau national, sans créer de conflit avec le code

Such lists may serve issuers or such persons to control the flow of inside information and thereby help manage their confidentiality duties.
Ces listes pourraient être utilisées par ces émetteurs ou ces autres personnes pour mieux maîtriser le flux des informations privilégiées et, ce faisant, les aider à mieux gérer leurs obligations de confidentialité.

26. In addressing the current humanitarian crisis in northern Africa, notes that Frontex cannot be the main tool to deal with the resulting migration flows originating in the region, and calls on the EU to devise a prompt and coordinated response as part of a coherent, long-term strategy to deal with political transitions and fragile States, thus addressing the root causes of migration flows; urges the Council to put in place a burden-sharing action plan to help resettle refugees from the region, based on the solidarity clause set out in Article 80 of the TFEU, and to provide support for displaced persons in accordance with the provisions laid down in Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof; ; calls on the Council urgently to move forward with the adoption of a Common EU Asylum System and to complete the codecision procedures relating to the establishment of a Joint EU Resettlement Programme and the European Refugee Fund for the period 2008-2013, as recommended by Parliament in May 2010; recalls that Member States are required to observe the principle of non-refoulement;
26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figurant à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

14. Emphasises that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; notes, however, that their market entry is hampered by numerous barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentive structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies, and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960s - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management;
14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;

11. Emphasizes that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; however, their market entry is hampered by a lot of barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentives structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on Research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960's - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management; ”
11. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;

Such regional cooperation should help the French overseas departments to integrate better into their geographical setting by overcoming traditional shortcomings (competing economies, lack of trade, etc.) and by engaging instead in dialogue and establishing joint projects that take account of the complementarities and development needs of the various partners, regardless of their legal status.
Cette coopération régionale devrait permettre une meilleure intégration des DOM dans leur environnement géographique en dépassant les clivages traditionnels (économies concurrentes, absence d'échanges commerciaux...) pour s'orienter vers un dialogue et la mise en oeuvre de projets communs qui tiennent compte des complémentarités et des nécessités de développement des différents partenaires quels que soient leurs statuts.