Traduction de «such ports until » (Anglais → Français) :

As a result of the issuing of such an expulsion order, every Member State shall refuse entry of this ship into any of its ports until the company fulfils its monitoring and reporting requirements in accordance with Articles 8 to 12, confirmed by the notification of a valid document of compliance to the national port State authority which issued the expulsion order.
À la suite d'une décision d'expulsion, tous les États membres refusent l'accès de leurs ports au navire à l'égard duquel la décision a été prononcée jusqu'à ce que la compagnie se conforme à ses obligations en matière de surveillance et de déclaration conformément aux articles 8 à 12, ce qui sera confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale de l'État du port qui a prononcé la décision d'expulsion.

In such cases, no cargo operations shall take place at the port until the refusal of access order has been lifted.
Dans ce cas, aucune opération n'est effectuée sur la cargaison dans le port tant que la mesure de refus d'accès n'est pas levée.

In such cases, no cargo operations shall take place at the port until the refusal of access order has been lifted.
En pareille circonstance, aucune opération n'est effectuée sur la cargaison dans le port tant que la mesure de refus d'accès n'est pas levée.

4. Member States which, at 1 July 2008, have tax-free shops situated elsewhere than within an airport or port may, until 1 January 2017, continue to exempt from excise duty excise goods supplied by such shops and carried away in the personal luggage of travellers to a third territory or to a third country.
4. Les États membres qui, au 1er juillet 2008, disposent de comptoirs de vente hors taxes situés ailleurs que dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port de mer peuvent, jusqu'au 1er janvier 2017, continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par ces comptoirs et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant vers un territoire tiers ou un pays tiers.

Furthermore, I will continue to maintain and operate such ports until I am satisfied a viable local entity is in place and will provide for the reversion of such ports to me if the local entity fails to continue such ports as viable operations in the region.
Je continuerai également de maintenir et d'exploiter ces ports jusqu'à ce que j'estime que des entités locales viables sont en place et je prendrai des dispositions pour que ces ports me soient restitués dans les cas où des entités locales se montreraient incapables d'en assurer la viabilité dans leur région.

2. Where the number of providers of port services in a port is not limited pursuant to Article 11 , existing authorisations, including rights deriving from ownership of a port or of property in a port, may remain in force unchanged until such time as the number becomes limited.
2. Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port n'est pas limité conformément à l'article 11 , les autorisations existantes, y compris les droits qui découlent de droits de propriété dans ou sur un port, peuvent rester en vigueur sans modification jusqu'au moment où le nombre de fournisseurs sera limité.

Where the number of providers of port services in a port becomes limited after the date of entry into force of this Directive, existing authorisations, including rights deriving from ownership of a port or of property in a port, may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Article 16 reckoned from the date of appearance of such limitation .
Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port devient limité après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les autorisations existantes, y compris les droits qui découlent de droits de propriété dans ou sur un port, peuvent rester en vigueur sans modification jusqu'à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l'article 16 à compter de la date d'apparition de la limitation .

Such measures may include a prohibition on leaving the port until deficiencies have been rectified or the seafarers have been sufficiently rested.
Ces mesures peuvent comporter une interdiction de quitter le port tant que les anomalies constatées n'ont pas été corrigées ou tant que les marins ne se sont pas suffisamment reposés.

that the Minister will continue to maintain and operate such ports until he is satisfied a viable local entity is in place; and
- que le ministre continue d'entretenir et de diriger ces ports jusqu'à ce qu'il ait vérifié la mise en place d'une entité locale viable;