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Traduction de «such proxies would penalise » (Anglais → Français) :

Any such increases would penalise all consumers, especially people who, for whatever reason, do not travel outside their own country of residence and have no occasion to make roaming calls.

Une telle compensation pénaliserait tous les consommateurs, et avant tout les citoyens qui, pour des raisons qui leurs sont propres, ne se déplacent pas en dehors de leurs pays de résidence et, par conséquent, n’effectuent pas des communications en itinérance.


Two, is it the case that current technology would permit technologically sophisticated persons to use their own call delivery systems consisting of their own server, intermediary proxy servers, and so on to conduct a calling operation without needing to use any calling service provider as defined by these new sections, and if so, does that mean such persons would not be registered in the new system, let alone caught by it, if they ...[+++]

Deux, est-il exact que la technologie actuelle permet à des experts d'utiliser leurs propres systèmes de serveur principal, de serveurs mandatés et ainsi de suite pour faire des appels, sans l'aide d'un fournisseur de services comme le définissent les nouveaux articles? Si c'est le cas, ces gens ne seraient pas inscrits dans le nouveau registre et ne risqueraient pas de se faire prendre, en faisant des appels de suppression de votes.


(a) a poll is demanded by any security holder present at the meeting in person or represented thereat by proxy; or (b) proxies requiring that the securities represented thereby be voted against what would otherwise be the decision of the meeting in relation to such matters or group of matters total more than 5 per cent of all the voting rights attached to all the securities entitled to be voted and be represented at the meeting.

a) qu'un scrutin ne soit exigé par un détenteur de valeurs mobilières qui assiste à l'assemblée ou qui y est représenté par procuration; b) que les procurations qui exigent que le vote rattaché aux valeurs mobilières qu'elles représentent aille à l'encontre de la décision qui serait adoptée par ailleurs à l'assemblée sur cette question ou cette série de questions représentent plus de 5 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières qui confèrent le droit de voter et d'être représenté à l'assemblée.


Such measures would primarily penalise local and regional authorities for the failures of their national governments.

De telles mesures pénaliseraient avant tout les collectivités régionales et locales pour des manquements imputables à leurs États membres.


55. Is concerned, however, that, taken alone, a crude LR would fail to take sufficient account of risk and would penalise entities providing traditional low-risk banking services (such as retail, corporate and real-estate financing and transaction banking services) or economies where the corporate sector is financed predominantly through lending; underlines, therefore, the importance of supervisory authorities monitoring leverage ...[+++]

55. se dit toutefois préoccupé par la possibilité qu'à lui seul, un ratio brut d'effet de levier ne puisse tenir suffisamment compte des risques et qu'il pénalise les entités proposant des services bancaires traditionnels à faible risque (comme le détail, le financement des entreprises et le financement immobilier, ainsi que les services bancaires de transaction) ou les économies dans lesquelles le secteur des entreprises est essentiellement financé par l'emprunt; souligne, par conséquent, qu'il importe que les autorités de surveillance surveillent les modifications de l'effet de levier ainsi que les niveaux généraux, étant donné que de ...[+++]


21. Opposes proposals to calculate a capital charge for other risks based on crude indicators such as size of firm, income, turnover, etc, as such measurements are inappropriate proxies which bear no obvious relationship with “other risks”; believes that a charge based on such proxies would penalise successful companies and encourage banks to manage the capital charge rather than manage risk; is particularly concerned at the impact of such a charge on high-volume, low-risk investment businesses such as index funds; believes that, in the event that a charge for other risks is introduced, transitional provisions should be devised to ens ...[+++]

21. est hostile aux propositions visant à calculer une exigences de capital pour d'"autres risques” reposant sur des indicateurs sommaires tels que la taille de l'entreprise, ses revenus, son chiffre d'affaires, étant donné qu'ils n'ont pas de rapport évident avec les "autres risques”; estime qu'une exigence basée sur de tels éléments pénaliserait les entreprises prospères et encouragerait les banques à gérer l'exigence de fonds propres plutôt qu'à gérer le risque; est particulièrement préoccupé par l'incidence d'une telle exigence ...[+++]


As regards the argument that chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users, it is noted that no user complained in the course of the investigation that any measures would have such effects. Furthermore, it is noted that the volume of chassis and hydraulics imported from the PRC during the IP is insignificant in relation to t ...[+++]

En ce qui concerne l’argument selon lequel des châssis et des systèmes hydrauliques seraient aussi importés à des fins de réparation et que l’institution d’un droit pénaliserait donc injustement les possesseurs actuels de transpalettes, il convient de noter qu’aucun utilisateur ne s’est plaint, durant l’enquête, d’un tel effet potentiel des mesures. Par ailleurs, il est signalé que le volume des importations de châssis et de systèmes hydrauliques en provenance de la République populaire de Chine au cours de la période d’enquête est insignifiant par rapport à celui des importations de transpalettes à main chinois.


Such a move would penalise the poorer countries particularly harshly since farmers in those countries would receive less favourable treatment than their colleagues in other parts of the Community.

J'estime que c'est une erreur énorme qui fera reculer l'Union européenne au lieu de la faire avancer, en pénalisant tout spécialement les pays les plus pauvres, dont les agriculteurs finiront par être traités de manière négative par rapport à leurs collègues communautaires.


The B.C. Royal Commission on Health Care and Costs recommended that the provincial government lobby the federal government for changes to the Criminal Code such that the < F14MI> Code< W1> would recognize: the competent adult patient's right to refuse treatment or demand its cessation and that such a right may be exercised by a duly appointed proxy in cases where the patient is not competent; that terminally ill patients be allowed to request fatal doses of pain medication; s.241(b) of the ...[+++]

La Commission royale sur les soins et les coûts de santé de la Colombie-Britannique recommande que le gouvernement provincial demande au fédéral de modifier le Code criminel afin qu'il y soit reconnu qu'un adulte capable de décision a le droit de refuser un traitement ou d'en exiger l'interruption, et que ce droit peut être exercé par un mandataire dûment désigné quand les facultés du malade sont affaiblies; que les personnes en phase terminale soient autorisées à demander qu'on leur administre des doses mortelles d'analgésiques; que l'alinéa 241 b) du Code criminel soit modifié afin que l'acte d'aider une personne en phase ...[+++]


Taking into account that you have to use things as proxies, I am trying to figure out whether you have any data that would help us understand the trend for involvement of organized crime, if such data exist.

Étant donné que vous faites des calculs grâce à une variable subrogative, je voudrais savoir si vous avez des données qui nous permettraient de comprendre la tendance en ce qui concerne la criminalité organisée, dans la mesure où de telles données existent.




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'such proxies would penalise' ->

Date index: 2024-09-18
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