Traduction de «such regulation could foster » (Anglais → Français) :

Such meetings could be opened to a larger audience for the purpose of analysing selected topics from a comparative law perspective, in order to consolidate the Network and foster the exchange of ideas and experience among members.
Ces réunions pourraient être ouvertes à un public plus large afin d'analyser des thèmes sélectionnés dans une perspective de droit comparé, en vue de consolider le réseau et de favoriser les échanges d'idées et d'expériences entre les membres.

Such solutions could encompass regional cooperation on border control, fostering dialogue and cooperation between Tunisia as a transit country and the countries of origin, assisting the Tunisian government in keeping links between the diaspora and home communities and supporting reintegration of those who return.
Parmi les solutions à envisager, on pourrait mettre en place une coopération régionale dans le domaine du contrôle aux frontières, encourager le dialogue et la coopération entre la Tunisie, en tant que pays de transit, et les pays d'origine, aider le gouvernement tunisien à faire en sorte que des liens soient maintenus entre les communautés de diaspora et les communautés d’origine, et promouvoir la réintégration des personnes qui reviennent au pays.

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

I. whereas a Regulation could foster the cooperation and the exchange of best practices between National administrations and the EU administration, in order to fulfil the objectives set up by Article 298 TFEU;
I. considérant qu'un règlement permettrait de stimuler la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les administrations nationales et l'administration de l'Union et de satisfaire de la sorte aux objectifs fixés à l'article 298 du traité FUE;

40. Believes that local fishing communities should always be given primary access to fish stocks, although access rights should be based on updated criteria and no longer solely on the criterion of historical catches, and that environmental and social criteria should gradually be introduced to determine who has the right to catch fish, and that these should include the selectivity of the fishing gear and the resulting bycatch and discards, disturbance to the marine habitat, contribution to the local economy, energy consumption and CO2 emissions, quality of the final product, employment provided and compliance with the rules of the CFP, and that priority should be given to fishing for human consumption; is convinced that the use of such criteria could foster a dynamic that would lead to improved fishing practices and a more environmentally, socially and economically sustainable fishing industry;
40. estime que c'est aux communautés locales de pêcheurs qu'il faut toujours donner la priorité d'accès, même si les droits d'accès doivent se fonder sur des critères mis à jour, et non plus seulement sur le critère des captures historiques, et que des critères environnementaux et sociaux doivent être progressivement instaurés pour déterminer qui a le droit de pêcher, que ceux-ci doivent porter notamment sur la sélectivité des engins de pêche et les captures accessoires et rejets qu'ils impliquent, les nuisances pour l'habitat marin, la contribution à l'économie locale, la consommation d'énergie et les émissions de CO2 , la qualité du produit final, l'emploi créé, et la conformité avec les règles de la PCP, et que la priorité devrait aller à la pêche destinée à la consommation humaine; est convaincu que l'utilisation de pareils critères pourrait enclencher une dynamique qui contribuerait à améliorer les pratiques de pêche et à favoriser l'émergence d'une industrie de la pêche plus durable sur le plan environnemental, social et économique;

39. Believes that access to fish stocks should no longer be based solely on the criterion of historical catches, but that environmental and social criteria should gradually be introduced to determine who has the right to catch fish, and that these should include the selectivity of the fishing gear and the resulting bycatch and discards, disturbance to the marine habitat, contribution to the local economy, energy consumption and CO2 emissions, quality of the final product, employment provided and compliance with the rules of the CFP, and that priority should be given to fishing for human consumption; is convinced that the use of such criteria could foster a dynamic that would lead to improved fishing practices and a more environmentally, socially and economically sustainable fishing industry;
39. estime que l'accès aux stocks halieutiques ne doit plus se fonder seulement sur le critère des captures historiques, mais que des critères environnementaux et sociaux doivent être progressivement instaurés pour déterminer qui a le droit de pêcher, que ceux-ci doivent porter notamment sur la sélectivité des engins de pêche et les captures accessoires et rejets qu'ils impliquent, les nuisances pour l'habitat marin, la contribution à l'économie locale, la consommation d'énergie et les émissions de CO2, la qualité du produit final, l'emploi créé, et la conformité avec les règles de la PCP, et que la priorité devrait aller à la pêche destinée à la consommation humaine; est convaincu que l'utilisation de pareils critères pourrait enclencher une dynamique qui contribuerait à améliorer les pratiques de pêche et à favoriser l'émergence d'une industrie de la pêche plus durable sur le plan environnemental, social et économique;

Such regulations could lead to ever-changing regulations in the period 2003 – 2006.
Ces dispositions pourraient avoir pour conséquence une réglementation en constant changement pendant la période 2003-2006.

Given that entry into the market was highly regulated, in the sense that licences were limited by reference to the amount of available radio frequencies, and that market conditions were transparent, it could not be ruled out that such factors could lead to the emergence of a duopoly conducive to coordinated effects(119).
Vu que l'accès au marché était très réglementé, les licences étant limitées par le nombre de radiofréquences disponibles, et que les conditions sur le marché étaient transparentes, il était impossible d'exclure l'émergence d'un duopole de nature à entraîner des effets de coordination(119).