Traduction de «regulation could foster » (Anglais → Français) :

I. whereas a Regulation could foster the cooperation and the exchange of best practices between National administrations and the EU administration, in order to fulfil the objectives set up by Article 298 TFEU;
I. considérant qu'un règlement permettrait de stimuler la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les administrations nationales et l'administration de l'Union et de satisfaire de la sorte aux objectifs fixés à l'article 298 du traité FUE;

We believe that a return to regulated markets would dull competition, discourage initiative, and foster a cost-plus or utilities type of environment in our industry. It could lead to regulatory approval of prices, routes, and even capacity offered.
Nous pensons qu'un retour aux marchés réglementés réduira la concurrence, découragera les initiatives et suscitera une approche de «coûts de production majorés» ou de «services publics» qui pourrait déboucher sur l'approbation réglementaire des prix, des routes, voire même de la capacité offerte.

Were we fully confident of how emerging technologies would affect the evolution of our economic and financial structure, we could presumably develop today the regulations which would foster that evolution.
Si nous avions été pleinement conscients de la manière dont les technologies émergentes allaient toucher l’évolution de notre structure économique et financière, nous serions sans doute aujourd’hui en mesure d’élaborer une réglementation qui favoriserait cette évolution.

Therefore, anticipated sustainable environmental and social developments in financial investments, as well as implementation of Regulation (EU) 346/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2013 on European Social Entrepreneurship Funds could allow for these decisive aspects to be more appropriately integrated into and further fostered by the EU law.
Par conséquent, l'évolution sociale et environnementale durable prévue pour les investissements financiers, ainsi que la mise en œuvre du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, pourraient permettre d'intégrer de manière plus appropriée ces aspects déterminants dans le droit de l'UE et de poursuivre leur promotion dans ce cadre.

integrate concerns of indigenous peoples into the political dialogue with partner countries as an integral part of the human rights clauses of the different cooperation and association agreements and relevant regulations, taking into account that different situations on the ground require different approaches - inter alia, partner countries could be encouraged to foster intercultural dialogue and cooperation;
inscrire la question des populations autochtones dans le dialogue politique avec les pays partenaires en tant que partie intégrante des clauses relatives aux droits de l’homme qui figurent dans les différents accords de coopération et d’association et les règlements en la matière, en tenant compte du fait que les différentes situations existant sur le terrain réclament des approches différentes. Les pays partenaires pourraient notamment être encouragés à favoriser le dialogue et la coopération interculturels;

- Eighthly, the transferability of pensions is one of the most sensitive issues in this area, because pensions constitute a major obstacle to mobility, and workers who have acquired rights to a pension in their Member State could risk being unable to transfer these rights. Directive 98/49/EC and Regulation 1408/71 must, therefore, be updated, simplified and extended and the coexistence of situations of double taxation with those in which this does not apply must finally be eliminated; a further major contribution to fostering geographical mobility is the creation of the European health insurance card, which is expected to be up and running in 2004;
- huitièmement : la transférabilité des retraites constitue un des points les plus délicats dans ce domaine. Les retraites représentent un obstacle très important à la mobilité, le travailleur ayant acquis des droits de retraite dans son État membre pouvant risquer de ne pas pouvoir les transférer ; il faut donc garantir l'actualisation, la simplification et l’extension de la directive 98/49/CE et du règlement 1408/71, et mettre fin à la coexistence de situations de double imposition et d’absence d’imposition ; une autre contribution importante pour favoriser la mobilité géographique est la création de la carte européenne d’assurance maladie, dont la mise en œuvre est prévue pour 2004 ;

Action to combat harmful content first and foremost means developing technology (filtering tools and rating mechanisms) to enable users to reject such content by promoting awareness among parents and fostering self-regulation, which could be an adequate way of protecting minors in particular.
Pour traiter du contenu préjudiciable, les actions doivent prioritairement donner aux utilisateurs la possibilité de refuser le contenu préjudiciable par le développement de solutions technologiques (systèmes de filtrage et de classification), renforcer la sensibilisation des parents et développer l'autoréglementation qui peut fournir un cadre adéquat, en particulier pour la protection des mineurs.

Such regulation could foster development while respecting neighbouring industry sectors such as the fishery, marine transport or tourism.
Cette réglementation pourrait favoriser le développement tout en respectant les autres secteurs de l'industrie qui nous entourent tels la pêche, le transport maritime ou le tourisme.

Mr. Foster: We had the Insured Mortgage Purchase Program and the Bank of Canada injecting liquidity directly into regulated financial institutions so they could continue lending.
M. Foster : Nous avons fait en sorte que le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et la Banque du Canada injectent des liquidités directement dans des institutions financières réglementées pour leur permettre de continuer à faire des prêts.

the guiding principles of the 2002 regulatory framework for electronic communications should be maintained; new revised rules should focus on specific areas that need improvement, be drafted so as to be safe from the requirement for future amendment and aim at enhancing competition, fostering new investments and innovation, while strengthening consumers' interests; flexibility of spectrum allocation and the efficient use of spectrum should be further improved, thus ensuring optimum use between competing needs; spectrum regulation should take account of national/local characteristics and facilitate the take-up of innovative and demand-driven services; harmonisation at EU and international level must be further discussed; notification and dispute-solving procedures could be simplified, making them more efficient and streamlined as well as less resource-intensive; swift implementation of the regulatory framework is a prerequisite for its effectiveness.
il convient de maintenir les principes directeurs du cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2002; il y a lieu d'adopter de nouvelles règles révisées qui soient axées sur les domaines nécessitant une amélioration, qui soient élaborées de manière à exclure le risque de devoir les modifier ultérieurement et qui visent à améliorer la concurrence et à promouvoir de nouveaux investissements et l'innovation, tout en renforçant les intérêts des consommateurs; il convient d'assouplir encore l'attribution des fréquences et d'utiliser plus efficacement le spectre radioélectrique, de façon à garantir une utilisation optimale en présence de besoins concurrents; la législation en matière de spectre radioélectrique devrait tenir compte des caractéristiques nationales et locales et faciliter le lancement de services innovants, répondant à la demande; l'harmonisation au niveau de l'UE et au niveau international doit continuer à faire l'objet de pourparlers; les procédures de notification et de règlement des conflits pourraient être simplifiées, de façon à les rendre plus efficaces et plus rationnelles, ainsi que moins coûteuses en ressources; la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire est essentielle pour garantir son efficacité.