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Vertaling van "such the future instrument should complement " (Engels → Frans) :

As such the future instrument should complement actions conducted under other EU programmes including Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation, the Competitiveness and SME Programme which come into field of competences of the ITRE Committee.

En tant que tel, ce futur instrument doit compléter les actions menées dans le cadre d'autres programmes de l'UE, et notamment le programme-cadre pour la recherche et l'innovation intitulé "Horizon 2020" et le programme Compétitivité et PME, qui relèvent des domaines de compétence de la commission ITRE.


Question 4: Do you think a possible future instrument should contain a general clause guaranteeing the application of a Community minimum standard when all elements, or at least certain highly significant elements, of the contract are located within the Community?

Question 4 : Dans l'hypothèse de l'adoption d'un instrument communautaire "Rome I", vous semble-t-il souhaitable d'introduire une clause de nature générale garantissant l'application d'un standard minimum communautaire lorsque tous les éléments du contrat, voire certains éléments particulièrement significatifs, sont localisés dans la Communauté ?


Question 18: Do you believe that a future instrument should specify the law applicable to the conditions under which the assignment may be invoked against third parties ?

Question 18 : Pensez-vous qu'il est opportun de préciser dans un futur instrument quelle est la loi applicable à l'opposabilité de la cession de créance ?


12. Calls on the OECD to establish a multi-stakeholder process on responsible supply chains of textiles and garments with a view to developing practical due diligence guidance, consistently with the OECD MNE Guidelines and the ILO Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, for companies to ensure that their goods are produced exclusively in factories fully respecting safety standards and labour rights; considers that such due diligence guidance should complement and strengthen existing international and national efforts and could constitute the ...[+++]

12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; ...[+++]


The Instrument should complement and reinforce the activities undertaken to develop cooperation between Europol or other relevant Union bodies and Member States in order to achieve the objectives of the Instrument in the field of police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management.

Il convient que l’instrument complète et intensifie les activités entreprises en vue de développer la coopération entre Europol ou d’autres organes de l’Union concernés et les États membres afin de réaliser les objectifs de l’instrument dans les domaines de la coopération policière, de la prévention et de la répression de la criminalité et de la gestion des crises.


The Instrument should complement and reinforce the activities undertaken to develop operational cooperation under the aegis of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (‘the Frontex Agency’) as established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 , including the new activities resulting from the amendments introduced by Regulation (EU) No 1168/2011 of the European Parliament and of the Council , and thereby further reinforce solidarity between those Member States controlling external borders in the interests and on behalf of the Schengen area as a ...[+++]

L’instrument devrait compléter et intensifier les activités entreprises pour développer la coopération internationale sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (ci-après dénommée «Frontex»), créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Consei ...[+++]


(12b) This instrument should complement and reinforce the activities undertaken to develop cooperation between EUROPOL or other relevant EU bodies and Member States in order to achieve the objectives of this instrument in the field of police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management.

(12 ter) Il convient que le présent instrument complète et intensifie les activités entreprises en vue de développer la coopération entre Europol ou d'autres organes de l'Union concernés et les États membres afin de réaliser les objectifs de cet instrument dans les domaines de la coopération policière, de la prévention et de la répression de la criminalité et de la gestion des crises.


(21) The Instrument should complement and reinforce the activities undertaken to develop cooperation between Europol or other relevant Union bodies and Member States in order to achieve the objectives of the Instrument in the field of police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management.

(21) Il convient que l' instrument complète et intensifie les activités entreprises en vue de développer la coopération entre Europol ou d'autres organes de l'Union concernés et les États membres afin de réaliser les objectifs de l'instrument dans les domaines de la coopération policière, de la prévention et de la répression de la criminalité et de la gestion des crises.


34. Welcomes the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED), as a flexible and expert tool to support political actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition, in particular within the EU's eastern and southern neighbourhood; stresses that the future EED should complement the EIDHR and other democratisation tools and external financial instruments already in force, in terms of its objectives and financia ...[+++]

34. se félicite de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED), flexible et spécialisé, pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition, en particulier dans le voisinage oriental et méridional de l'Union européenne; souligne que le futur FED doit être complémentaire de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place dans ses objecti ...[+++]


12. The Programme should complement existing and future financial instruments made available by the Member States, at national and sub-national level, for promoting the protection and sustainable use of the oceans, seas and coasts.

12. Il importe que le programme complète les instruments financiers existants et futurs mis à disposition par les États membres, au niveau national et infranational, pour promouvoir la protection et l'utilisation durable des océans, des mers et des côtes.




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Date index: 2021-06-13
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