Vertaling van "suggested during hearings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instruct on trial strategies | suggest hearing strategies | advise on trial strategies | recommend hearing strategies
donner des conseils sur des stratégies d'essai

List of Exhibits Filed by the Parties during Appeal Hearings
Liste des pièces déposées par les parties en cours d'audition

during a hearing
en cours d'audience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was agreed - that the Committee not proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-19 on Wednesday, May, 31, 2000, but that the Chair convene an in camera meeting of the Committee with officials for the consideration of suggestions made by witnesses during hearing on C-19 and that clause-by-clause consideration begin on Thursday, June 1, 2000.
Il est convenu - Que le Comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-19 le mercredi 31 mai 2000, mais que le président convoque une séance à huis clos du Comité avec des hauts fonctionnaires afin d'examiner des propositions faites par les témoins au cours des audiences sur le C-19 et que l'étude article par article commence le jeudi 1 juin 2000.

Committee members suggested that a fact-finding mission to the UK be organised with a view to inquiring into the petitioners’ allegations and that a public hearing on the issues raised be held during the next parliamentary term.
Des membres de la commission ont suggéré qu'une mission d'information soit effectuée au Royaume-Uni afin d'enquêter sur les allégations des pétitionnaires et que soit organisée une audition publique sur ces questions au cours de la prochaine législature.

If Lundbeck believed it relevant for its defence to hear the third person during the administrative proceeding it could have suggested the Commission to invite the third party to the Oral Hearing or to organise a triangular meeting as indicated in the Best Practices (19).
Si Lundbeck estimait qu’il était utile pour sa défense d’entendre la tierce personne pendant la procédure administrative, elle pouvait suggérer à la Commission d’inviter la tierce partie à l’audition ou d’organiser une réunion triangulaire ainsi que les bonnes pratiques le prévoient (19).

We made that suggestion during the hearings for Bill C-32; a lot of the suggestions were listened to and a lot of people mentioned this same idea, yet we do not find it in Bill C-11.
Nous en avons fait la suggestion lors des audiences sur le projet de loi C-32; une foule de suggestions ont été exprimées et bien des gens ont mentionné cette idée. Pourtant, elle ne figure pas dans le projet de loi C-11, et c'est une autre chose que nous jugeons très préoccupante.

During hearings on Bill C-32, some witnesses appearing before the committee proposed that the language of the three-step test be incorporated into the Copyright Act, while others suggested that proposed amendments expanding the fair dealing provisions of the Act could violate the three-step test.26
Durant les audiences sur le projet de loi C-32, certains témoins ont proposé au Comité d’intégrer la formulation du critère à trois volets dans la Loi sur le droit d’auteur. D’autres ont indiqué que les modifications proposées afin d’élargir les dispositions de la LDA sur l’utilisation équitable pourraient être contraires au critère à trois volet26.

The different issues that were mentioned during the hearing suggested a four-fold structure of future legislative initiatives: (1) harmonisation where possible, (2) revision of the Insolvency Regulation where it will remain - in addition to harmonisation - relevant and where the practice has proven that improvement can be made, (3) improvement of the cooperation of liquidators and cooperation in general on administrative level in cases where enterprises that are part of a group of companies become insolvent and (4) creation of an EU Registry for insolvency cases.
Il est apparu, à travers les différentes questions qui ont été abordées lors de l'audition, que les initiatives législatives à venir pourraient s'organiser autour d'une structure en quatre parties: (1) l'harmonisation dans toute la mesure du possible, (2) la modification du règlement sur l'insolvabilité dans les domaines qui s'imposent – en marge de l'harmonisation – et dans lesquels la pratique a démontré une amélioration possible, (3) le renforcement de la coopération entre les syndics et de la coopération en général sur le plan administratif, en cas d'insolvabilité d'entreprises qui font partie d'un groupe de sociétés et (4) la création d'un registre de l'Union européenne pour les procédures d'insolvabilité.

Today, however, the situation has not been settled at all, and we must continue to appeal to Georgia’s leaders, on all political sides, to resume and continue the dialogue; we must appeal to the authorities to hear the opposition’s claims; and we must appeal to the opposition, which gained credibility during these elections, to assume its share of the responsibility for suggesting compromises, because Georgia really needs to get back to where it was before, the place it occupied after the Rose Revolution, that of a country that has turned the page on violence and instability.
Aujourd'hui, pourtant, la situation n'est absolument pas réglée et nous devons continuer à lancer un appel aux responsables géorgiens, de tous bords politiques, pour renouer le dialogue et continuer ce dialogue; aux autorités d'entendre les revendications de l'opposition, à l'opposition, qui a acquis une crédibilité durant ces élections, de prendre sa part de responsabilité pour proposer des compromis, car la Géorgie a vraiment besoin de retrouver sa place, celle qu'elle avait occupée après la révolution des Roses, celle d'un pays qui a tourné la page de la violence et de l'instabilité.

It was my hope, as many witnesses suggested during hearings on this legislation, that the precautionary principle would be enshrined throughout the bill. Bill C-53 falls far short of this.
Comme de nombreux témoins l'ont laissé entendre au cours des audiences sur le projet de loi C-53, j'aurais voulu que le principe de prudence fasse partie intégrante de toute la mesure.

Despite what may have been suggested during the committee hearings by one group of witnesses, it is clear that Canada's obligation, as mandated by the Security Council, is to take the necessary measures under domestic law to implement the provisions of the Security Council resolution and the statute, including the obligation of states to comply with requests for assistance or orders issued by the tribunals.
En dépit de ce qui a pu être suggéré pendant les audiences du comité par un groupe de témoins, il est clair que l'obligation du Canada, tel que mandaté par le Conseil de sécurité, est de prendre toutes les mesures nécessaires en vertu du droit canadien pour appliquer les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité et des statuts, y compris l'obligation des États de répondre aux demandes d'aide ou aux ordonnances émises par les tribunaux.