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Vertaling van "suggested that parliament might wish " (Engels → Frans) :

However, Parliament might wish to consider whether it would be appropriate to explicitly include all historical sexual offences to the list of proceedings that fall under that section 278.2 regime to provide more certainty in the law.

Toutefois, le Parlement pourrait envisager d'examiner s'il conviendrait d'incorporer explicitement toutes les infractions d'ordre sexuel qui existaient antérieurement à la liste des infractions visées par les dispositions de l'article 278.2, pour assurer une plus grande certitude au regard de la loi.


Without calling into question the value of any of these reports, the Court suggests that the European Parliament and the Council might wish to ask the Commission to consider whether there is scope for simplifying and consolidating reports, taking account of the needs of users.

Sans remettre en question la valeur de ces rapports, la Cour suggère que le Parlement européen et le Conseil pourraient demander à la Commission d’examiner la possibilité de simplifier et de consolider encore davantage les rapports en prenant en considération les besoins des utilisateurs.


This is what I wanted to say about this question on behalf of Mr McCreevy and the Commission, while underlining, obviously, the difficulty of the problem. Of course I remain very attentive to any proposals and suggestions that Parliament might make on this issue.

Voilà ce que, au nom de M. Charlie McCreevy et de la Commission, je voulais répondre à cette question, en soulignant, évidemment, la difficulté du problème et en restant très attentif, bien sûr, à toutes les propositions et suggestions que le Parlement peut faire en la matière.


The Legal Service suggests that Parliament might receive an assurance from the Commission and Council that they will call on Morocco to provide the necessary guarantees in this regard, and that the Community would envisage suspending the agreement if the populations in Western Sahara do not receive part of the financial contribution.

Le service juridique suggère que le Parlement puisse recevoir de la Commission et du Conseil l'assurance qu'ils exigeront du Maroc les nécessaires garanties à ce propos, et que la Communauté envisage la suspension de l'accord au cas où les populations du Sahara Occidental ne reçoivent pas une partie de la contribution financière.


– (IT) Mr President, quite simply, extremely objectively and in order to get out of this row between old accomplices – which is more like a mafia row than a parliamentary one – I would, with respect, like to hope that, faced with this situation and this debate, the President of Parliament might wish to honour us with his Presidency in this House.

- (IT) Monsieur le Président, très simplement, en toute objectivité et pour en finir avec cette dispute entre vieux complices - dispute qui a davantage un caractère mafieux que parlementaire - j’aurais espéré, sauf votre respect, que face à cette situation et à ce débat, le président du Parlement aurait souhaité nous honorer de sa présence dans cette Assemblée.


Parliament might wish to consider this more closely in Part III of the Draft Constitution for Europe.

Le Parlement pourrait étudier ce point de plus près à la partie III du projet de Constitution pour l'Europe.


Given that it relates to an international agreement that has major implications for Canada in the economic, research and technology fields, and also given that the agreement goes into uncharted territory on several aspects, I suggest that Parliament might have been given more time to examine the bill, the agreement and their implications.

Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un accord international qui a des répercussions majeures pour le Canada sur le plan économique et dans les secteurs de la recherche et de la technologie et compte tenu du fait que l'accord traite de plusieurs aspects jusqu'à maintenant inexplorés, je pense qu'on aurait pu donner au Parlement plus de temps pour examiner le projet de loi et l'accord ainsi que leurs répercussions.


– Mr De Rossa, honourable Members, without prejudice to any information Mr de Miguel might wish to provide on behalf of the Council, I am bound to explain to you that there is a difference of opinion between Parliament and the Council. It concerns the date and time by which questions should have been submitted in order to receive an answer.

- Monsieur De Rossa et Messieurs les Députés, sans préjuger de ce que M. de Miguel dira, au nom du Conseil, je dois vous informer qu'il existe une divergence d'opinion entre ce Parlement et le Conseil en ce qui concerne le jour et l'heure limites auxquels devaient arriver les questions pour recevoir une réponse.


Based on these findings, the commission decided not to recommend lowering the voting age but rather suggested that parliament might wish to revisit this issue from time to time.

En s'appuyant sur ces constatations, la commission a décidé de ne pas recommander une réduction de l'âge de voter et a plutôt suggéré que le Parlement revoie cette question de temps à autre.


The Information Commissioner suggested that Parliament might wish to adopt the same approach it developed for the House of Commons Ethics Commissioner.

Le Commissaire à l’information a suggéré quant à lui que le Parlement adopte le modèle mis en place pour le commissaire à l’éthique de la Chambre des communes, qui propose son budget au président de la Chambre des communes.




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Date index: 2024-02-02
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