These two cities were convinced that, as the member for Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord said, the Canadian Transportation Agency, as a quasi-judicial body with comparable authority to a superior court, could hand down decisions and require the various transportation companies to take mitigation measures.
Ces deux villes ont déposé des recours collectifs. Les municipalités avaient la conviction que l'Office des transports du Canada, comme le disait le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, étant un organisme quasi-judiciaire, donc ayant des pouvoirs assimilables et comparables à ceux d'une cour supérieure, pouvait faire cet arbitrage, avait le pouvoir de rendre des décisions et pouvait obliger les différentes compagnies de transport à prendre des mesures de mitigation.