Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, before oral question period, I was trying to show that Bill C-18 should not be passed because it is not in keeping with what the justices of the supreme court and provincial superior courts, some legal scholars and all justice committees have said in the last few years about prison terms being useless in reducing the crime rate.
M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, avant la période des questions orales, je faisais la démonstration que le projet de loi C-18 ne devait pas être adopté, puisqu'il n'allait pas dans la direction que les juges de la Cour suprême, les
juges de certaines cours supérieures des provinces, certains juristes, de même que tous les comités de la justice du Canada on
t proposée. Tous se sont prononcés sur ce sujet au cours des dernières années et ont dit que l'incarcération n'était aucunement utile pour réduir
...[+++]e le taux de criminalité.