Traduction de «supervision as other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supervision of other normal pregnancy
Surveillance d'une autre grossesse normale

Supervision of other high-risk pregnancies
Surveillance d'autres grossesses à haut risque

Supervision of pregnancy with other poor reproductive or obstetric history
Surveillance d'une grossesse avec d'autres antécédents obstétricaux pathologiques et difficultés à procréer

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Order Transferring from the Department of Transport to the Department of Fisheries and Oceans the Control and Supervision of the Canadian Cost Guard other Than the Harbours and Ports Directorate and the Regional Harbours and Ports Branches, the Marine Reg
Décret transférant du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité à l'égard de la Garde côtière canadienne à l'exception de la Direction des havres et des ports et les divisions régionales des havres et des ports, la D

guide others | supervise others | lead others | leading others
diriger d'autres personnes

supervised unescorted temporary absence [ unescorted supervised temporary absence | unescorted temporary absence with supervision | supervised unescorted TA ]
sortie sans surveillance, mais supervisée

supervised visit [ supervised visitation | supervised access visit | supervised access visitation ]
visite surveillée

drug surveillance [ pharmaceutical surveillance | supervision of medicinal products | supervision of pharmaceutical drugs ]
surveillance des médicaments [ pharmacovigilance ]

banking supervision
contrôle bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

132 (1) Nothing in an order made under the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act shall be construed as affecting the status of an employee who, immediately before the coming into force of the order, occupied a position in a portion of the core public administration the control or supervision of which has been transferred from one department or other portion of the core public administration to another, or in a department that has been amalgamated and combined, except that the employee shall, on the coming into force of the order, occupy that position in the department or other portion of the core public administration to which the control or supervision has been transferred or in the department as amalgamated and combined.
132 (1) Les décrets pris en application de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique ne changent rien à la situation des fonctionnaires qui, à l’entrée en vigueur de ces décrets, occupaient un poste dans l’administration publique centrale dont la responsabilité a été transférée d’un ministère ou secteur de l’administration publique centrale à un autre ou dans l’un ou l’autre des ministères qui ont été regroupés, à la différence près que, à compter de cette entrée en vigueur, ils occupent le poste dans le ministère ou secteur auquel la responsabilité a été transférée ou dans le ministère qui résulte du regroupement, selon le cas.

16. A foreign sentence that consists of a period of supervision, other than by reason of conditional release — or a period of supervision that is, other than by reason of a conditional release, an element of a foreign sentence of imprisonment of less than two years — is deemed to be a probation order under section 731 of the Criminal Code, to a maximum of three years, or under paragraph 42(2)(k) of the Youth Criminal Justice Act, to a maximum of two years.
16. Toute période de surveillance — non liée à une mise en liberté sous condition — qui a été imposée au délinquant canadien, à titre de peine unique ou en tant qu’élément d’une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans, est assimilée à une période de probation prévue par une ordonnance de probation rendue en vertu de l’article 731 du Code criminel ou de l’alinéa 42(2)k) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; la durée de la probation ne peut être supérieure à trois ans dans le premier cas et à deux ans dans le second.

It is still ten years for murder, with six years in custody and four years under supervision in the community; seven years for second degree murder, with four years in custody and three years under supervision; three years for any offence having an adult sentence of life imprisonment, with two years in custody and one year under supervision for all others.
Elle est toujours de dix ans pour meurtre, soit six ans en prison et quatre ans sous surveillance dans la collectivité; sept ans pour meurtre au deuxième degré, soit quatre ans en prison et trois ans de surveillance; trois ans pour toute infraction passible d'une peine d'emprisonnement à vie pour adulte, soit deux en prison et un an sous surveillance pour toutes les autres infractions.

" 221 (1) Any thing seized under section 220 shall be delivered into the custody of any person that the Minister directs (2) Where a thing seized under section 220 has cargo on board, the cargo may be discharged, under the supervision of (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1), at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and that is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo (3) Where a thing seized under section 220 has cargo on board that is perishable, (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1) may sell the cargo or the portion of" After debate, the question was put on the amendment and it was agreed to.
« 221 (1) L'objet saisi en vertu de l'article 220 est placé sous la garde de la personne que désigne le ministre (2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l'agent de l'autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au paragraphe (1), dans le lieu du Canada équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l'agent de l'autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué (3) Toute partie de la cargaison qui est périssable peut être vendue par l'agent de l'autorité, par toute autre personne qui a effectué la saisie ou par le gardien désigné au paragraphe (1); le produit de la vente » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Exchanges of information should be authorised between the competent authorities and central banks and other bodies with a similar function in their capacity as monetary authorities and, where necessary for reasons of prudential supervision, prevention and resolution of failing institutions and in emergency situations, if relevant, other public authorities and departments of central government administrations responsible for drawing up legislation on the supervision of credit institutions, financial institutions, investment services and insurance companies, and public authorities responsible for supervising payment systems.
Il convient également d'autoriser l'échange d'informations entre les autorités compétentes et les banques centrales et d'autres organismes à vocation similaire, en leur qualité d'autorités monétaires, et, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants et, le cas échéant, en situation d'urgence, d'autres autorités publiques et les départements de l'administration centrale responsables de l'élaboration du droit relatif à la surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des entreprises d'assurance, et des autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement.

4. The competent national authorities supervising credit institutions and investment firms and the competent national authorities supervising persons authorised to submit bids on behalf of others pursuant to Article 18(2) shall assist the auction monitor in fulfilling its functions by actively cooperating with the auction monitor within their competence.
4. Les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d'autres personnes conformément à l'article 18, paragraphe 2, assistent l'instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions en coopérant activement avec elle, chacune dans son champ de compétence respectif.

(b) to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.
b) contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.

(b)to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision.
b)contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.

The Directive requires Member States to extend supervision ("supplementary supervision") to all other entities that could have a bearing on the financial and operating position of a supervised insurance undertaking, including undertakings related to * or participating in * the insurance undertaking.
La directive oblige les États membres à étendre la surveillance ("surveillance complémentaire") à toutes les autres entités qui pourraient avoir une influence sur la situation financière et l'activité de l'entreprise d'assurance surveillée, y compris les entreprises liées * ou participantes * de l'entreprise d'assurance.

It is still ten years for murder with six in custody and four under supervision in the community, seven years for second degree murder with four in custody and three under supervision, three years for any offence having an adult sentence of life imprisonment, and two years in custody and one under supervision for all others.
Elles sont encore de dix ans pour meurtre au premier degré, soit six ans de placement sous garde et quatre ans de liberté sous condition au sein de la collectivité; sept ans pour meurtre au deuxième degré, soit quatre ans de placement sous garde et trois ans de liberté sous condition; trois ans pour toute infraction dont la peine applicable aux adultes est l'emprisonnement à vie, et deux ans de placement sous garde et un an de liberté sous condition pour toutes les autres.