Vertaling van "supervisory board minutes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

supervisory board | supervisory committee
Commission de surveillance

supervisory board
commission à fonction de contrôle

Telematics Supervisory Board
Commission de supervision télématique

public company Supervisory Board | Representative Assembly for Social Control | ASKE [Abbr.]
assemblée représentative de contrôle social

co-determination [ co-management | co-supervision | supervisory board ]
cogestion [ conseil de surveillance | cosurveillance | participation à la gestion ]

Joint European Torus Supervisory Board
Joint European Torus Supervisory Board

Federal Supervisory Board for Foundations [ FSBF ]
Autorité fédérale de surveillance des fondations | Surveillance fédérale des fondations [ SFF ]

Supervisory Board for Guardianship Matters
Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy
Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The supervisory board minutes of 13 July 2006 also indicate that a military exercise which had taken place at Zweibrücken Airport had led to complaints from the population about the noise.
Le procès-verbal du conseil de surveillance du 13 juillet 2006 indique aussi qu'un exercice militaire qui avait eu lieu à l'aéroport de Zweibrücken avait suscité des plaintes de la part de la population en raison du bruit.

The supervisory board minutes of FGAZ of 2 October 2006 recount a discussion about military exercises in Zweibrücken.
Le procès-verbal du conseil de surveillance de FGAZ du 2 octobre 2006 relate une discussion concernant les exercices militaires à Zweibrücken.

Secondly, the minutes of the supervisory board of FGAZ demonstrate that the supervisory board was informed of and consulted on the negotiation and conclusion of contracts with airlines.
Deuxièmement, les procès-verbaux du conseil de surveillance de FGAZ démontrent que le conseil de surveillance a été informé de la négociation et de la conclusion des contrats avec les compagnies aériennes et consulté à ce sujet.

For instance, the minutes of the board meeting of 13 July 2006 show that after the management reported on the successful conclusion of the contract with Germanwings, the chairman of the supervisory board indicated that the Land was very pleased with the development, noting that it could lead to the creation of jobs and help to economically justify the airport.
Par exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil du 13 juillet 2006 montre qu'après que la direction a fait part de la conclusion du contrat avec Germanwings, le président du conseil de surveillance a indiqué que le Land en était très heureux, car cela pourrait entraîner la création d'emplois et aider à justifier économiquement l'aéroport.

In addition to the further indicators already mentioned (see recital 238), the Commission also points to the minutes of FGAZ's supervisory board meeting of 26 June 2009.
Outre les indicateurs déjà cités (voir considérant 238), la Commission a aussi attiré l'attention sur le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de FGAZ du 26 juin 2009.

The agreement provides for close parliamentary monitoring of the performance of the ECB’s supervisory tasks, through regular exchanges of views with the relevant parliamentary committee, oral discussions behind closed doors with the Bureau of the same committee and, ultimately, better access to information, including the non-confidential parts of the minutes of the supervisory board.
L'accord prévoit un fort contrôle parlementaire sur l'exercice des pouvoirs de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges périodiques de vues avec la commission parlementaire compétente, d'entretiens à huis clos avec le bureau de ladite commission et, enfin, grâce à un meilleur accès aux informations, y compris à la partie non réservée des procès-verbaux du conseil de surveillance.

7a. The Supervisory Board shall make its minutes public.
7 bis. Le comité de surveillance publie ses procès-verbaux.

The Supervisory Board should publish its minutes.
Le comité de surveillance devrait publier ses procès-verbaux.