Vertaling van "supervisory channel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supervisory channel
voie de surveillance

reverse channel [ supervisory channel | backward channel ]
voie de surveillance [ voie de retour | voie secondaire | voie de contrôle | voie retour ]

through normal supervisory channels
par l'intermédiaire de la voie hiérarchique

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee
Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]
pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

operating channel | biopsy channel | biopsy forceps channel | forceps channel | instrument channel | instrumentation channel | suction/biopsy channel | forceps/suction channel | working channel
canal opérateur | canal à biopsie | conduit opérateur | conduit d'instruments | canal biopsique

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

supervisory body [ Regulatory agency(STW) ]
instance de contrôle

Non-Supervisory Printing Services Group [ PR | Non-Supervisory Printing Services ]
groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) [ PR | Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The European Data Protection Supervisor shall act in close cooperation with national supervisory authorities with respect to specific issues requiring national involvement, in particular if the European Data Protection Supervisor or a national supervisory authority finds major discrepancies between practices of Member States of the European Union or finds potentially unlawful transfers using the communication channels of the EPPO, or in the context of questions raised by one or more national supervisory authorities on the implementation and interpretation of this Regulation.
1. Le Contrôleur européen de la protection des données agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales sur les questions particulières exigeant une participation nationale, notamment si le Contrôleur européen de la protection des données ou une autorité de contrôle nationale découvre des différences importantes entre les pratiques des États membres de l’Union européenne ou l’existence de transferts potentiellement illicites transitant par les canaux de communication du Parquet européen, ou dans le contexte de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales concernant la mise en œuvre et l’interprétation du présent règlement.

1. The European Data Protection Supervisor shall act in close cooperation with national supervisory authorities on specific issues requiring national involvement, in particular if the European Data Protection Supervisor or a national supervisory authority finds major discrepancies between the practices of Member States or potentially unlawful transfer in the use of Europol’s channels for exchange of information, or in the context of questions raised by one or more national supervisory authorities on the implementation and interpretation of this Regulation.
1. Le contrôleur européen de la protection des données agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans certains domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou un transfert potentiellement illicite dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur l'application et l'interprétation du présent règlement.

1. The EDPS shall act in close cooperation with the national supervisory authorities on issues requiring national involvement, in particular if the EDPS or a national supervisory authority finds major discrepancies between the practices of Member States or potentially unlawful transfers in the use of Europol's channels for exchanges of information, or in the context of questions raised by one or more national supervisory authorities on the implementation and interpretation of this Regulation.
1. Le CEPD agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans des domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou des transferts potentiellement illicites dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur la mise en œuvre et l'interprétation du présent règlement.

The channels they can use are surveys, supervisory returns, quarterly financial accounts, annual reports, investment analysts' reports, stock exchange filings and other public documents.
Pour ce faire, les entreprises peuvent recourir aux résultats de sondages, aux rapports produits dans le cadre de la supervision, aux états financiers trimestriels, aux rapports annuels, aux rapports d’analystes en placements, aux prospectus boursiers et à tout autre document.

Those questions shall be channelled to the Chair of the Supervisory Board via the Chair of Parliament’s competent committee.
Ces questions sont transmises au président du conseil de supervision par l’entremise du président de la commission compétente du Parlement.

2. National authorities may delegate or reorganise in full or in part the task of providing the data between their national supervisory authorities, air navigation service providers, airport operators and airport coordinators, with a view to taking into account local specificities and existing reporting channels.
2. Les autorités nationales peuvent déléguer ou répartir l’ensemble ou une partie de la tâche de fourniture des données entre leurs autorités nationales de surveillance, prestataires de services de navigation aérienne, exploitants d’aéroport et coordonnateurs d’aéroport, afin de tenir compte de la situation locale et des voies de notification existantes.

Similarly, I think a modernised pension fund supervisory regime should allow funding to be channelled properly towards the real economy without undermining the protection of current and future pensioners.
De même, je pense qu'un régime modernisé de supervision des fonds de pension doit, sans sacrifier la protection des retraités ou futurs retraités, permettre la bonne orientation des financements vers l'économie réelle.

2. National authorities may delegate or reorganise in full or in part the task of providing the data between their national supervisory authorities, air navigation service providers, airport operators and airport coordinators, with a view to taking into account local specificities and existing reporting channels.
2. Les autorités nationales peuvent déléguer ou répartir l’ensemble ou une partie de la tâche de fournir les données entre leurs autorités nationales de surveillance, prestataires de services de navigation aérienne, exploitants d’aéroport et coordonnateurs d’aéroport, afin de tenir compte de la situation locale et des voies de notification existantes.

It looks at the potential for newer distribution channels such as the Internet to encourage the development of a single market and makes suggestions on existing distribution channels, including a recommendation for a unified supervisory system for mortgage brokers based on registration with an authority in their home Member State.
Le rapport invite également la Commission à encourager l’échange d’informations entre États membres dans des domaines comme les bases de données sur les prêts et les systèmes cadastraux. Il évalue le potentiel offert par de nouveaux canaux de distribution comme Internet, qui pourraient aider au développement d’un marché unique, et formule des suggestions portant sur les canaux existants, y compris une recommandation en vue de la création d’un système unifié de surveillance des intermédiaires de crédit hypothécaires fondé sur l’enregistrement auprès d’une autorité de leur État membre d’origine.