Traduction de «supplement for closed wagon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplement for closed wagon
supplément pour wagon couvert

closed wagon
wagon fermé

conveyance in closed wagons
transport à couvert

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

closed vehicle supplement (rail | road)
supplement pour vehicule couvert

closing-up of wagons
ratissage de la voie

transport in box cars | transport in closed cars | transport in covered wagons
transport à couvert | transport en wagon couvert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 2003/71/EC also requires publication of supplements to the prospectus mentioning every significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus which is capable of affecting the assessment of the securities and which arises or is noted between the time when the prospectus is approved and the final closing of the offer to the public or, as the case may be, the time when trading on a regulated market begins, whichever occurs later.
La directive 2003/71/CE impose également la publication de suppléments au prospectus mentionnant tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est de nature à influencer l'évaluation des valeurs mobilières et survient ou est constaté entre l'approbation du prospectus et la clôture définitive de l'offre au public ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé si cet événement intervient plus tard.

(15) In order to clarify whether the requirement to publish a supplement to the prospectus ends with the start of trading of the securities on a regulated market irrespective of whether the offering period has closed, the obligation to supplement a prospectus should be terminated at the final closing of the offering period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs earlier.
(15) Afin de clarifier la question de savoir si l'obligation de publier un supplément au prospectus prend fin avec le début de la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé, que la période de l'offre soit arrivée à son terme ou non, il y a lieu de préciser que l'obligation de publier un supplément du prospectus prend fin à l'expiration de la période de l'offre ou dès que la valeur mobilière est négociée sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tôt.

2. For offers to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement or the information in accordance with Chapter III of Directive 2004/109/EC or Article 6 of Directive 2003/6/EC is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement or of the information in accordance with Chapter III of Directive 2004/109/EC or Article 6 of Directive 2003/6/EC, to withdraw their acceptances provided that the new factor, material mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the public offering and settlement or delivery has not yet taken place.
2. Pour les offres au public, les investisseurs qui ont accepté d'acheter des valeurs mobilières ou d'y souscrire avant que le supplément ou l'information conformément au chapitre III de la directive 2004/109/CE ou à l'article 6 de la directive 2003/6/CE ne soit publié ont le droit de retirer leur acception pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément ou de l'information conformément au chapitre III de la directive 2004/109/CE ou à l'article 6 de la directive 2003/6/CE, à condition que le fait nouveau, l'erreur matérielle ou l'inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l'offre au public et au règlement ou à condition que la remise n'ait pas encore eu lieu.

2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.
2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.

The main element of this system is the concept of joint responsibility. The nature of the SIS II requires close cooperation between supervisors which is best achieved in this way. The proposals are supplemented by a more detailed description of the tasks of supervision which is based on Art. 115 SIC and current practice.
Le principal élément de ce système est la responsabilité conjointe, meilleur moyen de parvenir à l'étroite coopération entre les autorités de contrôle que requiert, de par sa nature, le SIS II. Ces propositions sont complétées par une description plus détaillée des tâches de contrôle, qui est fondée sur l'article 115 de la CAAS (Convention d'application de l'Accord de Schengen) et sur la pratique actuelle.

(34) Any new matter liable to influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and therefore requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus.
(34) Tout fait nouveau pouvant influer sur l'évaluation de l'investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre ou l'ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait pouvoir être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, l'approbation et la diffusion d'un supplément au prospectus.

Ladies and gentlemen, I have noted very closely the ideas and suggestions which many of you have put forward and I shall come back to them shortly. However, I shall start with Mr Markov's report which, in many respects, mirrors, supplements and strengthens the Commission's approach and objectives, especially on two points, Mr Markov.
J'ai pris note, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, avec beaucoup d'attention, des idées et des suggestions qui ont été exprimées par plusieurs d'entre vous, je vais y revenir, mais je commencerai par ce qui est contenu dans le rapport de M. Markov et qui, à bien des égards, rejoint, complète, fortifie les orientations ou les préoccupations de la Commission et, en tout cas, sur deux points, Monsieur Markov.

Whereas the general conditions applicable to imports from third countries must be supplemented by special conditions drawn up on the basis of the health situation in each of them; whereas the technical nature and the diversity of the criteria on which these special conditions depend require for their definition recourse to a flexible and rapid Community procedure in which the Commission and the Member States cooperate closely;
considérant que les conditions générales applicables aux importations en provenance de pays tiers doivent être complétées par des conditions particulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacun d'eux; que le caractère technique et la diversité des critères sur lesquels doivent reposer ces conditions particulières nécessitent pour leur définition le recours à une procédure communautaire souple et rapide au cours de laquelle collaborent étroitement la Commission et les États membres;

Whereas the general conditions applicable to importation from all third countries must be supplemented by special conditions drawn up on the basis of the health situation in each of them; whereas owing to the technical nature and the diversity of the criteria on which these special conditions depend, there must, in order to define them, be recourse to a flexible and rapid Community procedure in which the Commission and the Member States cooperate closely;
considérant que les conditions générales applicables aux importations en provenance de tous les pays tiers doivent être complétées par des conditions particulières établies en fonction de la situation sanitaire de chacun d'eux ; que le caractère technique et la diversité des critères, sur lesquels reposent ces conditions particulières, nécessitent, pour leur définition, le recours à une procédure communautaire souple et rapide au cours de laquelle collaborent étroitement la Commission et les États membres;