Vertaling van "supplemental unemployment benefit plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary unemployment benefit plan [ Supplemental Unemployment Benefit Plan | SUB plan ]
régime de prestations supplémentaires de chômage [ PSC ]

supplemental unemployment benefit [ SUB | supplementary unemployment benefit ]
prestation supplémentaire de chômage

employment insurance supplemental unemployment benefit plan [ EI SUB Plan ]
régime de prestations supplémentaires d'assurance-emploi [ régime de prestations supplémentaires de chômage ]

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) a supplemental unemployment benefit payment made under a supplemental unemployment benefit plan as described in subsection 37(2) of the Employment Insurance Regulations; and
e) les prestations supplémentaires de chômage versées à une personne dans le cadre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage visé au paragraphe 37(2) du Règlement sur l’assurance-emploi;

(d) in respect of each employee referred to in paragraph (a) who is so affected, the amount of the benefit to which such employee would be entitled under the supplemental unemployment benefit plan.
d) à l'égard de chaque employé visé par l'alinéa a) qui est ainsi touché, le montant des prestations auxquelles cet employé aurait droit sous le régime de prestations supplémentaires de chômage.

(2) For the purpose of subsection (1), a supplemental unemployment benefit plan is a plan that
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le régime de prestations supplémentaires de chômage est un régime qui, à la fois :

(t) establishing criteria for defining and determining what constitutes a supplemental unemployment benefit plan and providing for the making of those determinations, including the consideration of late applications, reconsidering determinations and appeals from determinations;
t) prévoyant les critères pour définir et déterminer ce qui constitue un régime de prestations supplémentaires de chômage et prévoyant le traitement de toute question découlant d’une telle détermination, notamment les demandes tardives, les demandes de réexamen et les appels;

Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.
Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.

‘Benefits to cover subsistence costs under the basic provision for jobseekers unless, with respect to these benefits, the eligibility requirements for a temporary supplement following receipt of unemployment benefit (Article 24(1) of Book II of the Social Code) are fulfilled’.
«Les prestations visant à garantir des moyens d'existence au titre de l'assurance de base pour les demandeurs d'emploi sauf si, en ce qui concerne ces prestations, les conditions d'obtention d'un complément temporaire à la suite de la perception d'une prestation de chômage (article 24, paragraphe 1, du volume II du code de la sécurité sociale) sont remplies».

Member states typically provide some of these supports in the form of universal benefits, e.g. child benefits, but with some supports made contingent on the family situation, e.g. lone parent payments, or paid in conjunction with other benefits, e.g. supplements for dependent children paid with unemployment benefits.
En règle générale, les États membres fournissent une partie de ces aides sous forme de prestations universelles, par exemple les prestations pour enfant, mais certaines aides sont liées à la situation de la famille, par exemple les allocations pour parents isolés, ou versées en liaison avec d'autres prestations, par exemple les suppléments pour enfants à charge versées avec les allocations de chômage.

However, the payment of family supplements in respect of children or dependent spouses as part of unemployment benefits, as is the practice in most Member States, may weaken further the financial incentive to take up work as discussed in Section 3.1.1 (note the discussion there regarding how Ireland has recognised and sought to address this issue).
Toutefois, le versement de suppléments familiaux pour les enfants ou les conjoints dépendants dans le cadre des allocations de chômage, qui est pratiqué dans la plupart des États membres, peut encore réduire l'incitation financière à travailler, comme l'a mentionné le point 3.1.1 (voir de quelle manière l'Irlande a admis ce problème et tenté d'y remédier).

(a) ensure that, at an early stage of their unemployment spell, all jobseekers benefit from an early identification of their needs and from services such as advice and guidance, job search assistance and personalised action plans.
a) veiller à ce que, à une étape précoce de leur période de chômage, les besoins de tous les demandeurs d'emplois soient rapidement identifiés et à ce que ces personnes bénéficient de services tels que conseils, orientation, aide à la recherche d'un emploi et plans d'action personnalisés.