Traduction de «supply cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border supply of workers
mise à disposition transfrontalière de travailleurs

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Important next steps towards our common vision are therefore to match labour demand and supply cross-border, improve the access to finance and advance the business environment in Europe.
Les prochaines étapes qu’il importe de franchir pour que notre vision commune devienne réalité consistent donc à permettre à l’offre de travail de répondre à la demande, et réciproquement, par-delà les frontières, et à améliorer l’accès des entreprises aux financements, ainsi que l’environnement dans lequel elles opèrent.

Any business wanting to supply cross border services (i.e. services on a temporary basis without having to establish in Sweden) are subject to the requirements to set up a branch and to register a person domiciled in Sweden responsible for the service of documents.
Toute entreprise qui veut fournir des services transfrontaliers (à savoir temporairement, sans devoir s'établir en Suède) doit ouvrir une succursale et désigner une personne domiciliée en Suède pour s'occuper de la notification des actes.

identifying the interaction and correlation of risks with other Member States, including, inter alia, as regards interconnections, cross-border supplies, cross-border access to storage facilities and bi-directional capacity;
en analysant l’interaction et la corrélation des risques avec les autres États membres, y compris, entre autres, en ce qui concerne les interconnexions, les approvisionnements transfrontaliers, l’accès transfrontalier aux installations de stockage et la capacité bidirectionnelle;

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.
1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.

The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.
La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.

Final decision in Clearstream case In a decision adopted today, the Commission finds that Clearstream Banking AG and its parent company Clearstream International SA (“Clearstream”) infringed competition rules by refusing to supply cross-border securities clearing and settlement services and by applying discriminatory prices.
Décision finale dans l’affaire Clearstream Dans une décision adoptée aujourd’hui, la Commission a établi que Clearstream Banking AG et sa société mère Clearstream International SA («Clearstream») avaient enfreint les règles de concurrence en refusant de fournir des services transfrontaliers de compensation et de règlement et en pratiquant des prix discriminatoires.

We already have cross-border clusters and we have cross-border supply chains, which create tremendous efficiency for our industries and allow us to take on some of the most competitive economies in the world from a North American platform.
Nous avons déjà des grappes transfrontalières et des chaînes d'approvisionnement transfrontalières qui améliorent sensiblement l'efficacité pour nos industries et nous permettent de concurrencer certaines des économies les plus compétitives du monde à partir d'une plate-forme nord-américaine.

It included the following: safeguarding our shared natural resources and improving our air and water quality; making our streets safe, cross-border small arms smuggling; crystal meth; securing hemispheric energy resources and production; oil, gas, electricity and uranium supply, demand and infrastructure; and ensuring an adequate, secure border, which was a euphemism for the Western Hemisphere Travel Initiative.
Il était question notamment des dossiers suivants : la conservation de nos ressources naturelles communes et l'amélioration de la qualité de notre air et de notre eau; les moyens de rendre nos rues plus sûres; la lutte contre le trafic d'armes de petit calibre et de méthamphétamine; la protection de la production et des ressources énergétiques de l'hémisphère; l'offre et la demande ainsi que l'infrastructure en ce qui concerne le pétrole, le gaz, l'électricité et l'uranium et la façon d'assurer la sécurité à la frontière, ce qui est un euphémisme pour parler de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental ou IVHO.

1. Operators who directly supply cross-border means of sea transport with products referred to Article 12(4) for the purposes of consumption by staff and passengers must, in addition to meeting the requirements of Article 12(1), (2), (4)(a) and the second, third and fourth indents of (4)(b), (5), (6), (7) and (9):
1. Les opérateurs qui approvisionnent directement les moyens de transport maritimes en produits visés à l'article 12, paragraphe 4, aux fins du ravitaillement du personnel et des passagers doivent, outre satisfaire les exigences de l'article 12, paragraphes 1, 2 et 4, points a) et b), deuxième, troisième et quatrième tirets, et paragraphes 5, 6, 7 et 9:

During its start-up period Hermes will supply cross-border basic transport capacity (point-to-point), competing with the alternative traditional system operated by PTOs.
Au cours de sa période de démarrage, Hermes fournira des capacités de transport transfrontalier de base (poste à poste), en concurrence avec les systèmes traditionnels gérés par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.