Traduction de «support fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FEMIP Support Fund | FEMIP Technical Assistance Support Fund
Fonds d’assistance technique de la FEMIP

Program Support Fund | Programme Support Fund
Programme Fonds de Soutien

Support Fund for Federal Personnel
fonds de secours du personnel de la Confédération

Eurimages Fund | European Support Fund for the Coproduction and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works | EURIMAGES [Abbr.]
Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles | EURIMAGES [Abbr.]

Official Language Minority Communities Support Fund [ National Human Resources Development Committees Support Fund ]
Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle [ Fonds d'appui aux comités nationaux du développement des ressources humaines ]

self-financed fund [ self-financing fund | self-supporting fund ]
fonds autofinancé

Application for Grant - Band Support Funding
Demande de subvention - Financement du soutien des bandes

Ordinance of 18 December 2002 on the Support Fund for Federal Personnel [ FPersSFO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération [ OFSPers ]

funding techniques | methods for funding | financial support methods | funding methods
modes de financement

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)
Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to proposing a support fund for social enterprises as part of the Programme for Social Change and Innovation starting in 2014, the Commission has also proposed a regulation[75] setting out a European Social Entrepreneurship Fund label to help investors easily identify funds that support European social businesses and access key information about the social entrepreneurship funds.
La Commission propose non seulement un Fonds de soutien aux entreprises sociales dans le cadre du programme pour le changement social et l’innovation sociale commençant en 2014, mais elle a également proposé un règlement[75] instituant un label pour les fonds d’entrepreneuriat social européens permettant aux investisseurs de repérer facilement les fonds qui apportent une aide aux entreprises sociales européennes et d’obtenir facilement des informations fondamentales sur l’entrepreneuriat social.

Complementarity between emergency support funds and AMIF/ISF funds is ensured by avoiding duplication of funding and ensuring that synergies are maintained.
La complémentarité entre les fonds d'aide d'urgence et les fonds alloués au titre de l'AMIF/IFS est assurée en évitant la duplication des financements et en veillant au maintien des synergies.

Emergency support funding complements other EU funding instruments, such as the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) the Internal Security Fund (ISF), the European Fund for the Most Deprived (FEAD) and the EU Health Programme which have already been providing significant financial resources for assistance in Greece.
Les fonds au titre de l'aide d'urgence viennent compléter d'autres sources de financement de l'UE, telles que le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et le programme «Santé» de l'UE, qui fournissent déjà d'importantes ressources financières pour venir en aide à la Grèce.

Is the Commission transferring emergency support funds directly to the Greek government?
La Commission verse-t-elle des fonds au titre de l'aide d'urgence directement au gouvernement grec?

4. The agreements between the Union and the EBRD on making Union funds available to the Kozloduy International Decommissioning Support Fund shall provide for appropriate measures to protect the financial interests of the Union against fraud, corruption and other irregularities and to enable the Commission, OLAF and the Court of Auditors to carry out on-the-spot checks.
4. Les accords entre l’Union et la BERD relatifs à la mise à disposition des fonds de l’Union au Fonds international d’appui au démantèlement de Kozloduy prévoient des dispositions appropriées destinées à protéger les intérêts financiers de l’Union contre la fraude, la corruption et les autres irrégularités et à permettre à la Commission, à l’OLAF et à la Cour des comptes d’effectuer des contrôles sur place.

Such audits may be carried out throughout the duration of the agreement between the Union and the EBRD on making Union funds available to the Kozloduy International Decommissioning Support Fund and for a period of 5 years from the date of payment of the balance.
Ces audits peuvent se faire pendant toute la durée de l’accord entre l’Union et la BERD relatif à la mise à disposition des fonds de l’Union au Fonds international d’appui au démantèlement de Kozloduy ainsi que pendant une période de cinq ans à compter de la date de paiement du solde de la subvention.

Such audits may be carried out throughout the lifetime of the agreement between the Community and the EBRD on making Community funds available to the Bohunice International Decommissioning Support Fund and for a period of five years from the date of payment of the balance.
Ces audits peuvent se faire pendant toute la durée de l’accord entre la Communauté et la BERD relatif à la mise à disposition des fonds communautaires au Fonds international d’appui à la mise hors service de la centrale de Bohunice ainsi que pendant une période de cinq ans à compter de la date de paiement du solde de la subvention.

The Commission will deliver the bulk of this financial support via EBRD-managed international grant funds established on 12 June 2000 (respectively, the "Ignalina, Bohunice or Kozloduy International Decommissioning Support Fund").
La Commission octroiera la majeure partie de cet appui financier par l'entremise des fonds internationaux créés le 12 juin 2000 et gérés par la BERD (Fonds internationaux d'assistance au déclassement des centrales d'Ignalina, de Bohunice ou de Kozloduy).