Traduction de «support measures member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accompanying measure | back-up measure | flanking measure | support measure
mesure d'accompagnement

support measurement unit | unit of measurement of a subsidy | SMU [Abbr.] | UMS [Abbr.]
unité de mesure du soutien | unité de mesure d'une subvention | UMS [Abbr.]

electro-optical support measure [ EOSM | EO support measure ]
mesure de soutien optoélectronique [ EOSM | mesure de soutien électro-optique | mesure de soutien EO ]

support measure [ supportive measure ]
mesure de soutien

Treatment of support measures: 1996 inventory on support measures and arrangements provided to international shipping
Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux

social support measure
mesure d'accompagnement social

electronic support measures [ ESM ]
mesures d'appui électronique (1) [ ESM (2) | MAE (3) ]

Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]

FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]
Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

electronic warfare support measures | EWSM
mesures de soutien de guerre électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.
En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.
Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

The five decisions announced today clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission because they do not affect trade between Member States.
Les cinq décisions annoncées aujourd’hui précisent quelles mesures d'aide publiques les autorités nationales peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable de la Commission, du fait qu’elles n’affectent pas les échanges entre États membres.

Communication on Public Procurement rules for Refugee Support Measures: Member States have to satisfy adequately and speedily the most immediate needs of asylum seekers for housing, supplies and services.
Communication relative aux règles de passation de marchés publics régissant les mesures de soutien aux réfugiés: les États membres sont tenus de répondre de manière appropriée et rapide aux besoins les plus urgents des demandeurs d’asile en logement, en fournitures et en services.

2. In respect of animal aid schemes and animal-related support measures, Member States may, where appropriate, make use of evidence received from other services, bodies or organisations to verify the compliance with the eligibility criteria, commitments and other obligations, provided that the service, body or organisation in question is operating to a standard sufficient to control such compliance.
2. Pour les régimes d’aide liée aux animaux et les mesures de soutien lié aux animaux, les États membres peuvent, le cas échéant, utiliser des documents justificatifs reçus d’autres services, organismes ou organisations pour vérifier le respect des critères d’admissibilité, des engagements et d’autres obligations, pour autant que ce service, cet organisme ou cette organisation appliquent des normes suffisantes pour contrôler ce respect.

As regards other rural development support measures, Member States shall not require the partial or full reimbursement of the support in case of force majeure or exceptional circumstances.
En ce qui concerne les autres mesures de soutien au développement rural, les États membres ne peuvent pas exiger le remboursement partiel ou total du soutien en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

I am sure all Bloc Quebecois members and most, if not all, other members of the House will be pleased to support the member for Rosemont—Petite-Patrie, so that measures are much more effective than they are right now.
Je suis convaincu que le député de Rosemont—Petite Patrie obtiendra l'appui de tous ses collègues du Bloc québécois et de la plupart des parlementaires de cette Chambre, sinon de l'ensemble des parlementaires, pour que les mesures soient beaucoup plus efficaces qu'elles ne le sont à l'heure actuelle.

The Community measures provided for are divided into four strands, described in detail in part A of the Annex: - support for the improvement of vocational training systems and arrangements in the Member States; - support for the improvement of vocational training measures, including university/industry co-operation, concerning undertakings and workers; - support for the development of language skills, knowledge and the dissemination of innovation in the field of vocational training; - support measures: cooperation network between the Member States; information, monitoring and assessment measures.
Les mesures communautaires prévues se répartissent en quatre volets, décrits dans le détail à la partie A de l'annexe : - soutien à l'amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - soutien à l'amélioration des actions de formation professionnelle, y compris par la coopération université-entreprise, concernant les entreprises et les travailleurs ; - soutien au développement des compétences linguistiques, des connaissances et de la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle ; - mesures d'accompagnement : réseau de coopération entre les Etats membres ; mesures d'information, de suivi et d'évaluation.

The Community measures will be divided into four strands: - support for the improvement of vocational training systems and arrangements in the Member States; - support for the improvement of vocational training measures, including university/industry co-operation, concerning undertakings and workers; - support for the development of language skills, knowledge and the dissemination of innovation in the field of vocational training; - support measures: co-operation network between the Member States; information, monitoring and assessment measures.
Les mesures communautaires se répartiront en quatre volets: - soutien à l'amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres; - soutien à l'amélioration des actions de formation professionnelle, y compris par la coopération université-entreprise, concernant les entreprises et les travailleurs; - soutien au développement des compétences linguistiques, des connaissances et de la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle; - mesures d'accompagnement: réseau de coopération entre les Etats membres; mesures d'information, de suivi et d'évaluation.

The Community measures provided for in the common position are divided into four strands, which are described in detail in part A of the Annex to the Decision: - support for the improvement of vocational training systems and arrangements in the Member States; - support for the improvement of vocational training measures, including university/industry co-operation, concerning undertakings and workers; - support for the development of language skills, knowledge and the dissemination of innovation in the field of vocational training; - support measures: of co-operation network between the Member States; information, monitoring and assessment measures.
Les mesures communautaires prévues dans la position commune se répartissent en quatre volets, décrits dans le détail à la partie A de l'annexe : - soutien à l'amélioration des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - soutien à l'amélioration des actions de formation professionnelle, y compris par la coopération université-entreprise, concernant les entreprises et les travailleurs ; - soutien au développement des compétences linguistiques, des connaissances et de la diffusion des innovations dans le domaine de la formation professionnelle ; - mesures d'accompagnement : réseau de coopération entre les Etats membres; mesures d'information, de suivi et d'évaluation.