Vertaling van "support measures should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accompanying measure | back-up measure | flanking measure | support measure
mesure d'accompagnement

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

support measurement unit | unit of measurement of a subsidy | SMU [Abbr.] | UMS [Abbr.]
unité de mesure du soutien | unité de mesure d'une subvention | UMS [Abbr.]

support measure [ supportive measure ]
mesure de soutien

electro-optical support measure [ EOSM | EO support measure ]
mesure de soutien optoélectronique [ EOSM | mesure de soutien électro-optique | mesure de soutien EO ]

Treatment of support measures: 1996 inventory on support measures and arrangements provided to international shipping
Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux

electronic support measures [ ESM ]
mesures d'appui électronique (1) [ ESM (2) | MAE (3) ]

Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]

FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]
Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

electronic warfare support measures | EWSM
mesures de soutien de guerre électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to soils and land use, support measures should primarily be focused on managing grassland and organic soils in such a way that carbon sequestration in soil is promoted.
S’agissant des sols et de l’utilisation des terres, les mesures de soutien devraient avant tout cibler une gestion des prairies et des sols organiques qui favorise la séquestration du carbone dans le sol.

These assistance and support measures should be granted to the child victim after an individual assessment.
Ces mesures d'assistance et d'aide devraient être accordées à l'enfant victime à l'issue d'une évaluation individuelle.

Supplementary rules for the basis of calculation of area-related aid schemes and area-related support measures, and for the basis of calculation of voluntary coupled support based on livestock aid applications under animal aid schemes or rural development support based on payment claims under animal-related support measures should be laid down.
Il y a lieu d’établir des règles complémentaires concernant la base de calcul des régimes d’aides liées à la surface et des mesures de soutien lié à la surface et concernant la base de calcul du soutien couplé facultatif fondé sur les demandes d’aide liée aux animaux introduites au titre des régimes d’aides liées aux animaux ou du soutien en faveur du développement rural reposant sur les demandes de paiement introduites au titre des mesures de soutien lié aux animaux.

Those temporary exceptional support measures should cover the period from 18 August to 30 November 2014 and should take the form of Union financial assistance for tomatoes, carrots, cabbages, sweet peppers, cauliflowers and headed broccoli, cucumbers and gherkins, mushrooms, apples, pears, plums, soft fruit, fresh table grapes and kiwifruit.
Il convient que ces mesures exceptionnelles de soutien temporaire s'appliquent du 18 août au 30 novembre 2014 et prennent la forme d'une aide financière de l'Union pour les tomates, carottes, choux, piments doux ou poivrons, choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, concombres et cornichons, champignons, pommes, poires, prunes, fruits rouges, raisins frais de table et kiwis.

The maximum quantities eligible for financing in respect of each exceptional market support measure should be fixed by the Commission after scrutinising the request received from Italy.
Les quantités maximales pouvant faire l'objet d'une compensation financière pour chacune des mesures exceptionnelles de soutien du marché devraient être fixées par la Commission après examen de la demande soumise par l'Italie.

A victim’s refusal of assistance or support measures should not entail obligations for the competent authorities of the Member State concerned to provide the victim with alternative measures.
Le refus par la victime du bénéfice des mesures d’assistance ou d’aide ne devrait pas entraîner d’obligation pour les autorités compétentes de l’État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement.

For this reason, assistance and support measures should also be gender-specific where appropriate.
Il convient dès lors que les mesures d’assistance et d’aide soient elles aussi, s’il y a lieu, adaptées à cette dimension liée à l’égalité entre les sexes.

Adoption of the support measures should be dependent on the adoption by Member States of health and veterinary measures quickly to stamp out any outbreaks of disease.
La Communauté, en partageant avec les États membres la responsabilité financière pour les mesures de soutien, souhaite que les États membres renforcent leurs mesures vétérinaires et sanitaires pour permettre de mettre fin rapidement aux éventuelles épizooties.

Flanking support measures should be pursued in parallel by the EU and other partners, including the relevant international organisations, with a view to supporting modernisation and restructuring in the least developed cotton producing countries.
L'UE et d'autres partenaires, notamment les organisations internationales compétentes, devraient continuer à appliquer parallèlement des mesures d'accompagnement pour encourager la modernisation et la restructuration de l'exploitation du coton dans les pays les moins avancés producteurs.