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Traduction de «support to returnees once they » (Anglais → Français) :

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


Those furthest from the labour market also need enhanced social support that continues once they are in a job, in order to avoid a revolving-door situation where they find themselves shunted between unemployment and low-quality, precarious employment.

Les personnes les plus éloignées du marché du travail ont aussi besoin d’une aide sociale améliorée qui se poursuit une fois qu’elles occupent un emploi afin d’éviter une situation de tourniquet dans laquelle elles alternent chômage et emploi précaire de mauvaise qualité.


The first will embody repatriation, resettlement, and reconstruction, but secondly there's a general recognition that there will be a refugee presence in the neighbouring countries beyond the eventual signature of the peace accords, with some additional humanitarian support to returnees once they return home after that.

Le premier prévoit le rapatriement, la réinstallation et la reconstruction, mais, deuxièmement, on reconnaît généralement qu'il y aura des réfugiés dans les pays voisins après la signature éventuelle des accords de paix, et que les rapatriés continueront à recevoir de l'aide humanitaire après leur retour dans leur pays.


The first will embody repatriation, resettlement, and reconstruction, but secondly there's a general recognition that there will be a refugee presence in the neighbouring countries beyond the eventual signature of the peace accords, with some additional humanitarian support to returnees once they return home after that.

Le premier prévoit le rapatriement, la réinstallation et la reconstruction, mais, deuxièmement, on reconnaît généralement qu'il y aura des réfugiés dans les pays voisins après la signature éventuelle des accords de paix, et que les rapatriés continueront à recevoir de l'aide humanitaire après leur retour dans leur pays.


Businesses should also support young people in pursuing training once they enter the world of work: education is a continuous process that cannot satisfy every need in the limited number of years of formal education.

De plus, les entreprises devraient favoriser la poursuite de la formation des jeunes une fois qu’ils sont entrés dans le monde du travail: l’éducation est en effet un processus continu et ne peut répondre à tous les besoins si elle est limitée à un nombre restreint d’années d’enseignement formel.


From the pay envelope, there are pensions; class B; recruitment; family support; injured personnel; once they are out of the units and not under class A; and unit administration.

Dans l'enveloppe de rémunération, il y a les pensions, la classe B, le recrutement, le soutien aux familles, l'indemnisation du personnel blessé, la rémunération des personnes hors de leur unité et qui ne sont pas en service de classe A, ainsi que l'administration de l'unité.


At its meeting in Thessaloniki, on 19 and 20 June 2003, the European Council recalled the conclusions of its meetings in Copenhagen in December 2002 and Brussels in March 2003 and reiterated its determination to fully and effectively support the European perspective of the Western Balkan countries, indicating that they would become an integral part of the European Union, once ...[+++]

Dans le cadre de sa réunion, à Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a rappelé ses conclusions de Copenhague (décembre 2002) et de Bruxelles (mars 2003) et a réaffirmé qu'il était résolu à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'UE dès qu'ils répondront aux critères établis.


We have experienced good success under a sponsorship agreement holder system, where a community committed itself to support a family once they came into Canada.

Nous avons connu un grand succès avec le système du signataire d'entente de parrainage, en vertu duquel une communauté s'engageait à soutenir une famille lorsqu'elle arrivait au Canada.


Once in the community, unless they are in a supervised boarding home funded through the Ontario Disability Support Program, ODSP, system, they are left with few resources in terms of community support.

Une fois dans la communauté, à moins qu'ils ne soient dans un foyer d'accueil supervisé financé par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ils se retrouvent avec peu de ressources à leur disposition.




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Date index: 2024-12-10
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