Traduction de «surplus accumulated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accumulated Surplus and General Reserve Regulation
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

accumulated surplus
excédent accumulé | excédent cumulé

accumulated surplus
excédent accumulé [ surplus accumulé ]

,airdraulic accumulator | air accumulator | air-loaded accumulator | gas-charged accumulator | gas-loaded accumulator | hydropneumatic accumulator | pneumatic accumulator
accumulateur oléopneumatique

surplus stock
stock excédentaire

accumulator head [ multiple-stem accumulator felling head | multiple-stem accumulator head | multi-stem felling head | multiple-tree accumulator head | multiple-tree felling head | multi-tree felling head | multi-tree head | accumulating felling head ]
tête d'abattage à pince collectrice [ tête d'abattage collectrice ]

contributed surplus | capital surplus | paid-in surplus
surplus d'apport

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If this review does not lead to a reduction or modification in the level of fees which has the effect of preventing the further accumulation of a significant surplus, the surplus accumulated after the review shall be transferred to the budget of the Union.
Si ce réexamen ne conduit pas à une réduction ou à une modification du niveau des taxes ayant pour effet d'empêcher une nouvelle accumulation d'importants excédents, les excédents enregistrés après ce réexamen sont transférés au budget de l'Union.

Any significant surplus accumulated in spite of such revision shall be used to promote and improve the European trade mark system.
Le cas échéant, les excédents importants enregistrés malgré cette révision sont utilisés aux fins de la promotion et de l'amélioration du système de la marque européenne.

Article 64(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 empowers the Commission to fix the surplus levy on sugar and isoglucose produced in excess of the quota at a sufficiently high level in order to avoid the accumulation of surplus quantities.
L’article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la Commission doit fixer le prélèvement sur les quantités de sucre et d’isoglucose produites en sus du quota à un niveau suffisamment élevé pour éviter l’accumulation de quantités excédentaires.

For a limited quantity of sugar produced in excess of the quota, a reduced surplus levy should be fixed at a level per tonne allowing for a fair treatment of Union sugar producers, ensuring the good functioning of the Union sugar market and helping to reduce the difference between Union and world market sugar prices without creating risks of accumulation of surpluses in the Union market.
Pour une quantité limitée de sucre produite en sus du quota, il y a lieu de fixer un prélèvement réduit sur les excédents à un niveau par tonne permettant un traitement équitable des producteurs de sucre dans l’Union, garantissant le bon fonctionnement du marché du sucre de l’Union et contribuant à réduire les différences de prix entre le marché du sucre de l’Union et le marché du sucre mondial, tout en évitant les risques d’accumulation des excédents sur le marché de l’Union.

noted the Court of Auditors' observations in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000, that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough;
prenait acte des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon lesquelles l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006, que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007 et que l'excédent pour 2008 s'élevait à 26 700 000 EUR; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,

- noted the Court of Auditors' observation in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000, that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough,
- prenait acte de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon laquelle l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006, que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007 et que l'excédent pour 2008 s'élevait à 26 700 000 EUR; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,