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Actual surplus period
Agricultural over-production
Agricultural surplus
Agricultural trade surplus
EC Merger Regulation
ECMR
European Community Merger Regulation
Farm surplus
Labor surplus
Labour surplus
Manpower redundancy
Manpower surplus
Pension fund surplus
Pension plan surplus
Pension surplus
Production surplus
Redundancy of manpower
Surplus
Surplus manpower
Surplus of agricultural products
Surplus of allowable catch
Surplus of the allowable catch
Surplus period
Surplus production
Surplus reinsurance treaty
Surplus resources
Surplus share treaty
Surplus status period
Surplus stock
Surplus treaty
Surpluses

Traduction de «surplus $139 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]


production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

excédent de production [ production excédentaire ]


surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire


Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) | EC Merger Regulation | European Community Merger Regulation | ECMR [Abbr.]

règlement CE sur les concentrations


agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products

excédent agricole | produits agricoles exédentaires




pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]

surplus des caisses de retraite [ surplus ]


manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]

excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]


actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]

période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]


surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Without prejudice to Article 139(4), the Commission shall review the level of fees should a significant surplus become recurrent.

Sans préjudice des dispositions de l'article 139, paragraphe 4, la Commission réexamine le niveau des taxes si le budget de l'Agence devient significativement excédentaire de façon récurrente.


Without prejudice to Article 139(4), the Commission shall review the level of fees should a significant surplus become recurrent.

Sans préjudice des dispositions de l'article 139, paragraphe 4, la Commission réexamine le niveau des taxes si le budget de l'Agence devient significativement excédentaire de façon récurrente.


Without prejudice to Article 139(4), the Commission shall revise the level of fees downwards should a significant surplus become recurrent.

Sans préjudice des dispositions de l'article 139, paragraphe 4, la Commission revoit à la baisse le niveau des taxes si le budget de l'Agence devient significativement excédentaire de façon récurrente.


Without prejudice to Article 139(4), the Commission shall review the level of fees should a significant surplus become recurrent.

Sans préjudice des dispositions de l'article 139, paragraphe 4, la Commission réexamine le niveau des taxes si le budget de l'Agence devient significativement excédentaire de façon récurrente.


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With a view to ensuring a sufficient and balanced supply of sugar to the Union market, until the end of the 2016/2017 marketing year for sugar on 30 September 2017, notwithstanding Article 142 of Regulation (EU) No 1308/2013, the Commission may, for the quantity and time necessary, apply temporarily by means of implementing acts a surplus levy on out-of-quota production referred to in point (e) of Article 139(1) of that Regulation.

Pour assurer un approvisionnement en sucre suffisant et équilibré sur le marché de l'Union, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre le 30 septembre 2017, la Commission peut, nonobstant l'article 142 du règlement (UE) no 1308/2013, appliquer temporairement, au moyen d'actes d'exécution et pour la quantité et le temps nécessaires, un prélèvement sur les excédents de production hors-quotas visés à l'article 139, paragraphe 1, point e), dudit règlement.


139. Notes with concern the low utilisation rate of commitment appropriations for transport security (55.95 %) and for the GNSS Supervisory Authority (33.24 % under Title 3), for which a large part of the sum committed in 2007, drawn from the 2006 surplus, was carried over to 2008; notes with concern also the low utilisation rate of payment appropriations for the internal market and optimisation of transport systems (47.48 %), for passenger rights (58.96 %), due to the delay in signing contracts, and for the GNSS Supervisory Authority (33.24 % under Title 3);

139. note avec inquiétude le faible taux d'utilisation des crédits d'engagement alloués à la sécurité des transports (55,95 %) et à l'Autorité de surveillance du GNSS (33,24 % au titre 3), pour lesquelles une grande partie de la somme engagée en 2007, provenant de l'excédent de l'exercice 2006, a été reportée sur l'exercice 2008; note avec inquiétude le faible taux d'utilisation des crédits de paiement alloués au marché intérieur et à l'optimisation des réseaux de transport (47,48 %), ou aux droits des passagers (58,96 %), en raison du retard dans la signature de contrats, ainsi qu'à l'Autorité de surveillance du GNSS (33,24 % au titre ...[+++]


B. whereas the three main elements of this surplus are an over-registering in revenue of EUR 914 569 139.79, an under-spending in expenditure of EUR 949 899 477,07 and a negative balance of monetary exchange (- EUR 16 836 905,86),

B. considérant que les trois principaux éléments de cet excédent sont un sur-enregistrement des recettes de 914 569 139,79 EUR, une sous-exécution des dépenses de 949 899 477,07 EUR et un solde négatif des échanges monétaires de -16 836 905,86 EUR,


Not only was this a record in its day, but it was achieved in a record way and time, as the Liberals took a budgetary surplus of $139 million in 1969-70 and squandered it into a $38.4-billion deficit in only 15 years.

Ce déficit était non seulement un record à l'époque, mais il avait été atteint dans un temps record, les libéraux ayant hérité d'un excédent budgétaire de 139 millions de dollars en 1969-1970 qu'ils avaient transformé en un déficit de 38,4 milliards de dollars en seulement 15 ans.


The last federal budget surplus was in 1970 when the government took in $139 million more than it spent.

La dernière fois que nous avons eu un excédent budgétaire au Canada, c'était en 1970, lorsque les recettes du gouvernement avaient dépassé de 139 millions de dollars ses dépenses.


Our final budget in 1981-82 provided a surplus of $139 million on the operations side.

Notre dernier budget en 1981-1982 s'est soldé par un excédent de 139 millions de dollars au chapitre du fonctionnement.


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