Traduction de «surplus right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus land [ excess right of way | surplus land reservation ]
délaissé [ délaissé routier | excédent d'emprise | délaissé d'emprise ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

right to share in any liquidation surplus
droit au boni de liquidation

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.
estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.

A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.
Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.

If secondary insolvency proceedings are not opened, any surplus on the sale of an asset covered by rights in rem should be paid to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.
Si aucune procédure d'insolvabilité secondaire n'est ouverte, tout excédent du produit de la vente d'un actif soumis à des droits réels devrait être versé au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.

26. Welcomes the intention of the Commission to include several provisions in future bilateral agreements, including: respect for the principle of limiting access to resources that are scientifically demonstrated to be surplus for the coastal State in line with the provisions of UNCLOS; safeguarding human rights in line with international agreements on human rights; and an exclusivity clause, though this must be strengthened and formally recognised through agreements, ensuring in all cases the strictest respect for democratic principles;
26. salue l'intention de la Commission d'intégrer plusieurs dispositions dans les accords bilatéraux à venir, notamment: le respect du principe de l'accès limité aux ressources scientifiquement avérées, excédentaires par rapport aux propres capacités de l'État côtier, conformément aux dispositions de la CNUDM; une clause relative aux droits de l'homme, conformément aux accords internationaux sur les droits de l'homme; et une clause d'exclusivité, bien que cette dernière doive être renforcée et rendue compatible au moyen d'accords, en veillant en toutes circonstances au strict respect des principes démocratiques;

The second problem in this process, and this is why it has become a problem, is that the unpredicted surplus right now is basically applied exclusively to lower the debt when Canada's debt-to-GDP ratio is going down and continuing to do so as a percentage of GDP even if no new money were to be put against the surplus, and when Canada has the lowest debt-to-GDP ratio of all the G-7 countries.
L'autre problème, et c'est ce qui à l'origine de toutes les difficultés, vient du fait que les excédents non prévus sont, pour ainsi dire, utilisés exclusivement pour réduire la dette alors même que le rapport dette-PIB du Canada est en baisse et continue de diminuer en tant que pourcentage du PIB, même si aucun argent nouveau n'est appliqué à cet effet, et alors même que le Canada profite du rapport dette-PIB le plus bas parmi tous les pays du G-7.

34. Calls upon Member States to acknowledge that the Code of Conduct also applies to all forms of "government to government" transfers, in particular to the transfer of surplus arms; reiterates that the export or transfer of surplus arms to countries where they will be used for human rights violations, breaches of international humanitarian law or other violations of international law is in violation of the Code;
34. invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également à toutes les formes de transferts "de gouvernement à gouvernement", en particulier au transfert de surplus d'armements; répète que l'exportation ou le transfert de surplus d'armements à destination de pays où ils seront utilisés pour des violations des droits de l'homme, des infractions au droit humanitaire international ou d'autres violations du droit international est une violation du code;

33. Calls upon Member States to acknowledge that the Code of Conduct also applies to all forms of "government to government" transfers, in particular to the transfer of surplus arms; reiterates that the export or transfer of surplus arms to countries where they will be used for human rights violations, breaches of international humanitarian law or other violations of international law is in violation of the Code;
33. invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également à toutes les formes de transferts "de gouvernement à gouvernement", en particulier au transfert de surplus d'armements; répète que l'exportation ou le transfert de surplus d'armements à destination de pays où ils seront utilisés pour des violations des droits de l'homme, des infractions au droit humanitaire international ou d'autres violations du droit international est une violation du code;

If this system were to result in a lower level of beef production, it would be right and proper for us to reward those farmers who trim the size of their herds in such a natural way instead of producing surpluses which cannot be marketed and may even have to be destroyed.
Si de cette manière, nous arrivions à une diminution de la production dans le secteur de la viande bovine, nous devrions également récompenser les exploitations qui réduisent leur cheptel de cette façon naturelle au lieu de produire des surplus qui ne trouveraient pas de débouchés commerciaux et devraient peut-être même être éliminés.

And for a great deal of expenditure that we have to set, such as that to deal with surpluses, it is worth asking if action is really being taken in the right area or if it would not be better to spend money elsewhere. In the case of agriculture, it might, for example, be better directed towards achieving objectives in the areas of consumer and environmental protection, animal and landscape conservation, and structural improvement in rural development.
Et pour certaines dépenses que nous devons envisager afin, par exemple, de mettre un terme aux excédents, il faut se demander si elles interviennent vraiment au bon endroit ou s'il ne vaudrait pas mieux y procéder à un stade antérieur en vue d'imposer aussi, dans le domaine agricole, les objectifs fixés, par exemple, dans les domaines de la protection des consommateurs, de l'environnement, du bien-être animal et des paysages, ainsi que des améliorations structurelles dans l'espace rural.

With these huge surpluses that made the Minister of Finance burst with pride, we were expecting him to give a break to those who were really instrumental in getting our fiscal house in order, those to whom we owe the fact that we have not had a deficit for four years, those who continue to be bled white by federal taxes, those thanks to whom the finance minister can be thrilled about having these surpluses right now.
Alors que le ministre des Finances est arrivé avec des surplus mirobolants et qu'il explose littéralement, nous nous attendions à ce qu'il puisse en faire bénéficier ceux et celles qui ont vraiment contribué à l'assainissement des finances publiques, ceux et celles qui ont fait en sorte, depuis maintenant quatre ans, qu'on n'ait plus de déficit, celles et ceux qui continuent à payer encore et à être égorgés par la fiscalité fédérale, celles et ceux qui font en sorte qu'à l'heure actuelle, le ministre des Finances puisse se réjouir d'avoir de tels surplus.