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Agricultural over-production
Agricultural surplus
Agricultural trade surplus
Disperse cutting waste material
Dispose of cutting waste material
Dispose of swarf
Farm surplus
Fiscal capacity
Production surplus
Scatter excess surplus materials
Surplus of agricultural products
Surplus of allowable catch
Surplus of the allowable catch
Surplus production
Surplus resources
Surplus stock
Surpluses
Tax capacity
Taxable capacity
Taxpaying ability
Taxpaying capacity
Taxpaying power

Vertaling van "surplus that taxpayers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power

capacité fiscale


taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power

ressources fiscales | ressources imposables


production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

excédent de production [ production excédentaire ]


agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]


surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire




dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material

éliminer des déchets de découpage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.


NAMA's stated objective is to manage the assets acquired with a view to maximising their value and returning any surplus to Irish taxpayers.

L'objectif déclaré de la NAMA est de gérer les actifs acquis afin de maximiser leur valeur et de restituer le trop-perçu éventuel aux contribuables irlandais.


That is a surplus. When we are in surplus territory, taxpayers should no longer be forced to pay deficit elimination taxes.

Quand nous sommes en situation de surplus, les contribuables ne devraient plus être forcés de payer des taxes visant à éliminer le déficit.


(3.6) If at any time a taxpayer disposes, to a corporation that is affiliated with the taxpayer immediately after the disposition, of a share of a class of the capital stock of the corporation (other than a share that is a distress preferred share (within the meaning assigned by subsection 80(1)) and other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit of the taxpayer in respect of another taxpayer, where the taxpayer or, if the taxpaye ...[+++]

(3.6) Dans le cas où un contribuable dispose, en faveur d’une société qui lui est affiliée immédiatement après la disposition, d’une action d’une catégorie du capital-actions de la société (à l’exclusion d’une action privilégiée de renflouement, au sens du paragraphe 80(1) et, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable ou, s’il est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’un bien qui ...[+++]


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(g) a taxpayer’s loss, if any, from the disposition of a property (other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit of the taxpayer in respect of another taxpayer, where the taxpayer or, if the taxpayer is a partnership, a member of the taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, a property that is, or would be, if the taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) ...[+++]

g) est nulle la perte subie par un contribuable et résultant de la disposition d’un bien (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré, du surplus hybride ou du déficit hybride et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’un bien qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable), dans la mesure ...[+++]


(e.1) a particular taxpayer’s loss, if any, from the disposition at any time to a particular person or partnership of an obligation — other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of the particular taxpayer in respect of another taxpayer, where the particular taxpayer or, if the particular taxpayer is a partnership, a member of the particular taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, an obligation that is, or would be, if the particular taxpayer were ...[+++]

e.1) la perte d’un contribuable donné résultant de la disposition, effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes donnée, d’une dette (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable donné relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable donné ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’une dette qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable donné ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée ...[+++]


As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operatio ...[+++]

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]


It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of an institution that is put back on a safe footing by the authorities.

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les dispositifs de financement pour la résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d’un établissement remis sur les rails par les autorités.


Since the quotas have not been adapted to changes in the sugar market through the Sugar Protocol and surplus production within Europe has increased, re-imports of ACP sugar and so-called C sugar are being n the world market with export refunds. This creates market distortions, competitive disadvantages for producers from Third World countries and high costs for European taxpayers.

Étant donné que les quotas n'ont pas été adaptés aux modifications du marché du sucre induites par le protocole sur le sucre et que l'excédent de production interne a augmenté, le sucre réimporté des ACP et le sucre C sont aujourd'hui écoulés sur le marché mondial à l'aide de restitutions à l'exportation, ce qui fausse le marché, désavantage en termes de concurrence les producteurs des pays du tiers-monde et engendre des coûts élevés pour les contribuables européens.


If the economy turns down, the surplus that taxpayers have worked so hard to obtain will disappear and the promised tax relief will go down the sinkhole with it.

Si effectivement l'économie ralentit, les surplus que les contribuables ont travaillé si fort à accumuler disparaîtront et nous pourrons dire au revoir aux allégements fiscaux promis.




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'surplus that taxpayers' ->

Date index: 2023-01-17
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